Loi Waldeck Rousseau 21 Mars 1884

La IIIème République (1884-1914) : un ‘’modèle Républicain’’ ? La troisième République est la plus longue que la France n’ai jamais connu : elle débute le 4 septembre 1870 après la capitulation de Napoléon III à Sedan et se termine en 1940 alors que les Allemands envahissent la France. Afin de montrer ce que cette République apporte de nouveau à la France nous allons nous intéresser à la période de 1884 à 1914, c’est à dire au milieu de la présidence de Jules Grévy jusqu’à l’Union Sacrée.

Réseau ferré le + dense Eur 1881-82 : lois Jules Ferry École laïque Gratuite Obligatoire pr garçons et filles de 6 à 13 ans 2ème moitié du XIXème siècle : France devient une terre d’accueil solde migratoire positif dès 1872 1889 : loi sur le droit du sol - tte personne née sur le territoire français est française 1911 : 1,1 M d’étrangers en F = 3% pop° Août 1893 : Massacre d’Aigues Mortes cause de xénophobie = 7 italiens Chapitre 2 : De la Deuxième République à 1879 : la

21 mars 1884 = reconnaissance officielle des syndicats. Sous lʼimpulsion du ministre de lʼintérieur René Waldeck-Rousseau, les députés votent une loi qui sʼinscrit dans une dynamique de réglementation du travail et de la prise en compte des intérêts ouvriers. Ainsi, le parlement républicain instaure une liberté syndicale et dʼassociation professionnelle. La loi Le Chapelier sʼefface donc devant une volonté dʼasseoir les libertés républicaines. Le droit dʼadhérer à un syndicat et de défendre ses droits

est adoptée la loi Rivet qui crée le titre de Président de la République (on parle de République alors qu’il n’y a toujours pas de Constitution). Néanmoins cette loi ne change rien au fait que Thiers impose sa dictature aux députés. Il faut attendre la loi du 13 mars 1873 (aussi appelée « constitution de Broglie ») pour que cette responsabilité soit clairement limitée au profit des ministres. Ainsi, on peut dire qu’il y a échec dès les débuts de la Troisième République puisqu’aucune loi ne contraignait

étaient déjà connues sous l’Ancien Régime. L’idéologie révolutionnaire va consacrer le libéralisme et l’individualisme : en mars 1791, est adopté le décret d’Allarde qui proclame la liberté du travail, du commerce et de l’industrie (suppression des corporations); puis en juin 1791, est adoptée la loi le Chapelier qui impose, quant à elle, l’individualisme. En effet, cette loi interdit aux ouvriers d’une même profession, aux patrons de s’associer juridiquement mais aussi de se réunir, autrement dit

1918. Des réformes sociales sont adoptées en Allemagne entre les années 1870 et 1890. C’est ainsi qu’en 1883 les allemands mettent en place un système d’assurance social obligatoire qui est destiné à protéger les travailleurs en cas de maladie. En 1884, les allemands instaurent une assurance accident du travail intégralement payée par les entreprises et dès 1889, sont instituées des pensions de retraite et d’invalidité payées par les employeurs, les employés et l’Etat. Donc dans le domaine social

Le droit du travail est un droit de la subordination à la différence du droit civil fondé sur un principe d’égalité des cocontractants. Le droit du travail est un droit de la tutelle, le salarié ne peut pas renoncer au droit qu’il tient de la loi, des conventions collectives ou des usages. Il protège donc le salarié y compris contre lui-même. Ex : un salarié ne peut renoncer par transaction à solliciter des dommages et intérêts en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable en cas d’accident

droits et des faires valoir. La CGT s’est forgée et s’est constituée au fil de l’histoire autour d’une conception de solidarité entre les salariés. 1791. Loi le Chapelier qui interdisait l’existence de toutes organisations ouvrières et patronales 1864 Disparition de la loi le Chapelier 1884 Loi Waldeck-Rousseau autorisant l’existence des syndicats à l’extérieur de l’entreprise 1892 Création de la fédération des Bources de travail marquée par le syndicaliste Pelloutier

l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes visées par leurs statuts. Ils ont la capacité d’ester en justice afin d’assurer la défense de ces intérêts. I. Différents types La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations

présidentiel du 13 novembre 1872 lors de la rentrée de l'assemblée nationale affirme ceci : « la République existe, elle est le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de toute. » La loi du 13 mars 1873, appelée constitution de Broglie, permet de limiter l'action du président de la République. Elle prévoit un cérémonial complexe qu'on dit « Chinois » ou lois des Trente. Adolphe Thiers chute le 24 mai 1873 ; cette chute est le résultat d'une