Loi Waldeck Rousseau 21 Mars 1884

choisir son travail. Décret d’Allarde = donne le droit aux hommes libres de travailler Loi chapelier = interdit les coalitions (alliance, association) de métiers et de grèves (cette loi a pour finalité de protéger la république et garder l’égalité) 1806 : création des conseils des prud’hommes 1831 : révolte des canuts (personnes dans la misère) lyonnais (1er gros mouvement de grève)   1841 : 1ère loi sociale en France limitation de la durée du travail pour les enfants. Interdiction de travail

une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...) résulte d'une longue histoire. Les organisations ouvrières et les corporations de métier sont interdites par la Loi Le Chapelier promulguée le 14 juin 1791, les syndicats ouvriers ne sont légalisés en France qu'après la Loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884. La création de syndicats en France est codifiée par les articles L 2131-1 à L 2131-6 du Code du travail. Le mot renvoie à différentes acceptions : * Syndicat professionnel

consacré par les conventions 87 et 98 de l’OIT, mais aussi par la déclaration universelle des dts de l’homme, les pctes internationnaux des naions unis et la convention europeenne de sauvegarde des droits de l’homme (art 11) En France la loi waldeck rousseau du 21 mars 1884 a permis la creaion libre de syndicats reconnus comme personnes juridiques à la seule condition de deposer des statuts et les nom des dirigeants La liberté syndicale est la premiere des libertés en droit du travail. Elle a ete reconnue

Jules Grévy, est Président de la République. Ils font immédiatement voter les grandes Lois destinées à enraciner la République dans le pays : liberté de réunion et d’association, enseignement primaire laïque, gratuit et obligatoire de 6 à 13 ans En 1884, une révision de la Constitution affirme que la République est devenue « le régime définitif de la France ».En 1914, après avoir traversé de graves crises, la République s’est enracinée en France. Les Républicains, qui sont au pouvoir en 1879, se

issus de la paysannerie. En France, la première loi du travail date du 22 mars 1841: elle limitait le temps de travail pour les enfants : pas plus de six heures par jour découpée en périodes pour les moins de douze ans; pas plus de douze heures par jour pour les mineurs de plus de douze ans; et pas de travail de nuit ni les dimanches et jours fériés pour les garçons de moins de seize ans et les filles de moins de vingt-et-un ans. Par ailleurs, cette loi interdisait les travaux souterrains (mines) pour

Jules Grévy, est Président de la République. Ils font immédiatement voter les grandes Lois destinées à enraciner la République dans le pays : liberté de réunion et d’association, enseignement primaire laïque, gratuit et obligatoire de 6 à 13 ans. En 1884, une révision de la Constitution affirme que la République est devenue « le régime définitif de la France ». En 1914, après avoir traversé de graves crises, la République s’est enracinée en France. P : Comment la République s’est-elle enracinée

de grève à été instauré (1864) • 1914 = début du premier conflit internationalquest° fondamentales pour le sujet Comment s'est élaboré / construit un régime où le peuple devient peu à peu souverain, et quelles difficultés a-t-il rencontré de 1870 à 1884 ? fil conducteurI – Une conquête de la démocratie (1870 - 1879)II – Un enracinement progressif mais menacé (1879 - 1899)III – Une démocratie de plus en plus marquée (1899 – 1914)I – Une conquête de la démocratie 1870 – 1879 A – Nouveau régime peu démocratique

roi Louis XVI n’a pas accepté notamment le pouvoir de l’assemblée nationale, il a refusé tout contrôle sur son pouvoir, notamment sur son droit de veto. Progressivement la république tente de faire sans le Roi, elle coupe la tête de Louis XVI le 21 janvier 1793 et là c’est le point de non retour à la monarchie. La France doit trouver un autre système, rupture définitive avec l’Ancien régime. Le nouveau régime rompt avec le calendrier républicain et en 1799 coup d’Etat de Napoléon. Le Consulat

17 juillet 1791 : Manifestation au champs de Mars : réelle déchéance du roi + instauration de la 1ère République. 20/04/1791 : Guerre déclarée contre Autriche et Prusse 03/ 09/ 1791 : Adoption de la 1ère constitution. 17 déc. 1791 : Vote du Bill of Right. 1792 : Les Français sont vainqueurs à Valmy. La Convention proclame la 1ère République 21/09/1792 : Proclamation de la République.  17 mai 1792 :  Naissance de la bourse de Wall Street 21/01/1793 : Exécution de Louis XVI 10 juin 1794

première automobile ? Le 29 janvier 1886, sortait du garage de l'allemand Karl Benz un véhicule motorisé à trois roues. La première voiture venait de naître 8-De quand date le droit de grève ? Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions). 9- Quelle est l' étymologie du mot « ouvrier » ? Que signifie t'il? 10- Quelle est l'étymologie du mot «  industrialisation » ? Que signifie t'il?, Etymologie : du latin industria, activité