Loi Sur Les Chrs

Dc4 : Loi HPST et ARS I/HISTORIQUE/CONTEXTE/LOI La loi du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (HPST) Cette loi est arrivée après quelques précédentes réformes. Le projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (Hpst) a été élaboré à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (Egos) et des conclusions

Sociale à l'Enfance (ASE) s'inscrit dans le cadre de l'article 28 de la loi 75-375 du 30 juin 1975 selon lequel « le service départemental d'action sociale a pour mission générale d'aider les personnes en difficulté à retrouver ou à développer leur autonomie de vie ». La loi no 86-17 du 6 janvier 1986 adapte la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé en modifiant la loi du 30 juin 1975. L'article L221-1 du Code de l'Action Sociale et

Insertion Sociale, Emploi 2000 : Formation (Maîtrise des Savoirs de Base) 2005 : Accompagnement au Logement (Accès et Maintien) 2006 : Atelier de Recherche Logement (ARL) 2007 : AIS SESIL 2008 : ECG Vaucluse LABEL 2009 : Dispositif Loi DALO Index des Sigles | AAH | Allocation Adulte Handicapé | ACF | Animation Collective Famille | ACSE | Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances | ADAPEI | Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants

résidence d’accueil) Depuis le (2) Résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) Depuis le (2) Résidence étudiant Sous-locataire ou hébergé dans un logement à titre temporaire Depuis le (2) Structure d’hébergement (CHRS, CHU, CADA, CPH, autres) Depuis le (2) Nom de la structure : Centre départemental de l’enfance et de la famille ou centre maternel Depuis le (2) Nom du centre : Chez vos parents ou vos enfants Chez un particulier Logé à titre

plus de trois ans, l’allocation est versée pendant un an au maximum (API dite « courte »), sinon elle est versée jusqu’à ses trois ans (API dite « longue »). B. La Couverture maladie universelle (CMU) et l’Aide médicale d’Etat (AME) C’est la « Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions » du 29 juillet 1998 qui est à l’origine de la CMU. La CMU sera effective en 2000. La CMU n’est pas un minimum social mais, tout comme les minima sociaux, elle est un des piliers de la lutte

: « Synergie formation » se situe dans le quartier de Nansouty au 246 cours de la somme 33800 Bordeaux. Zone : Leurs bureaux sont dans le bâtiment d’EMMAÜS, à côté du Bric à Brac (lieu de vente d’EMMAÜS) , du foyer d’urgence LEYDET et du CHRS Nansouty . L'arrêt de bus le plus proche est l'arrêt Tillet où passent les bus 5 et 20. Plan : = Synergie Formation B) Activité : Le siège d' EMMAÜS, au 246 cours de la somme, propose : La cellule DALO (Droit Au Logement Opposable)

dispositifs et mesures favorisant l'accès aux soins des plus démunis. L’ordonnance d'octobre 1945 donne naissance à la sécurité sociale visant à la mutualisation des risques pour permettre aux plus démunis de se soigner et qui est un droit pour tous.  La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a permis de mettre en place des Programmes Régionaux d'Accès à la prévention et aux Soins (PRAPS). Ces programmes visent à améliorer les réponses du système de soin aux besoins des populations en situation

du Cos de l’Anesm Dominique RAVEL, administrateur – formateur à l’Union nationale des associations de parents et des amis des personnes handicapées mentales (Unapei) Jean-Louis REYNAL, directeur d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) – Dordogne, représentant de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars), membre du Cos de l’Anesm Guillaume SCHOTTE, directeur général adjoint de l’association Les papillons blancs de Lille – Nord Léonor SAUVAGE

des juridictions spécialisées et à partir de faits caractérisés pénalement, qui donnent alors lieu à des décisions de plusieurs ordres. Soit, pour les cas les moins graves et les simples infractions, des alternatives aux poursuites (rappel à la loi, réparation, stages parentaux…) et des amendes ou bien tout une gamme de mesures et sanctions éducatives pré ou post sentencielles qui peuvent consister aussi en des actions de réparation, des stages de civisme et au besoin par la mise en place

I - L’insertion par l’activité économique 1- Historique et acteurs A l’origine, le secteur de l’insertion par l’économique est né d’initiatives variées, remettant en cause les modes d’intervention sociale dominants . Il est peu à peu reconnu par la loi. L'insertion par l'activité économique est un concept qui Les ateliers et chantiers est né et qui s'est formalisé à partir du milieu des d’insertion (ACI) proposent années 70 durant la crise économique, pour permettre à des personnes très éloignées