Loi Relative Aux Obligations Comptables

........................................................... 10 Causes morales et psychologiques : ...................................................................................... 11 Chapitre II : Les fraudes fiscales dans les écritures comptables ........................................................... 12 1 - Les fraudes sur les comptes de gestion ....................................................................................... 12 2- Les fraudes sur les comptes du bilan........

le début des années 90, destinées à libéraliser l’économie nationale par un élargissement des possibilités de financement pour les entreprises et la création de nouveaux produits de placement proposés aux épargnants. Institués par le dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993, les OPCVM ont vu le jour en 1995, et ont été commercialisés à partir du début 1996. Depuis leur lancement, les OPCVM ont connu une véritable explosion, puisque le volume des actifs gérés est passé de 10 milliards

Remerciements ………………………………………………………………………………….............2 Introduction …………………………………….…………………………………………………….5 Présentation de la société « Jet sakane » ………………..………………………………………………..7 Chapitre1 : Spécificités comptables du secteur de la promotion immobilière Section1 : Plan comptable ……………………………………………………....13 Section2 : Les contrats à terme……………………………………………………………… …20 Chapitre2 : Adoption de la comptabilité analytique au sein d’une entreprise de la promotion immobilière Section1 :

d’Allarde, mai 1791, il proclame le principe de la liberté de commerce et de l’industrie. Il confère le droit à chacun d’exercer le commerce de son choix moyennant un paiement sans avoir besoin de se soumettre aux règles de la corporation. juin 1791 loi le Chapelier qui abolit les corporations. Projet initié qu’en 1801 où une commission est constituer à cette effet et une commission aboutira qu’en 1807. A) La codification de 1807 Œuvre médiocre par la forme et par le fond, par la forme car son plan

Section 3. Sources du droit commercial § 1. Le droit national La loi La Constitution. Dans ses articles 71 et 72, elle annonce les domaines respectifs de la loi et du pouvoir règlementaire. L'article 35 garantit la liberté d'entreprendre.   Le Code de commerce (loi n°15-95 formant Code de commerce, 3 octobre 1996). Loi n° 17.95 relative aux sociétés anonymes promulguée par le Dahir du 30 août 1996. 2  Loi n° 5.96 relative aux SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation promulguée

Principaux pièges de la paie  Le métier de l’expert comptable ne l’amène pas à traiter au quotidien la paie, sa formation ne l’y prépare pas. Ce secteur dépend souvent de la compétence de ses collaborateurs. Ce séminaire doit permettre à l’expert-comptable d’acquérir ou de maintenir une basse de connaissance tout en sachant éviter les pièges de la paie. Il doit aussi permettre d’organiser les feuilles de travail ou le dossier permanent afin de sécuriser le dossier du client. Objectifs :

CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR BOUCHTA EL FADEL MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Faouzi BRITEL, Enseignant à l’ISCAE Directeur de recherche : Mr Abdelkrim HAMDI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Hassan DARBANE, Expert-Comptable DPLE Mr Abdelaziz AL MECHATT, Expert-Comptable DPLE REMERCIEMENTS Au terme de ce travail, il m’est agréable d’exprimer mes remerciements envers tous ceux

................................................................ 17 Les bureaux de représentation ................................................................................................... 20 Les institutions financières spécialisées hors loi bancaire .......................................................... 20 Les organismes para-bancaires ................................................................................................... 23 L ’organisation professionnelle du secteur .

........................................ 17 1.2.2 Les bureaux de représentation ................................................................................................... 20 1.2.3 Les institutions financières spécialisées hors loi bancaire .......................................................... 20 1.2.4 Les organismes para-bancaires ................................................................................................... 23 1.2.5 L ’organisation professionnelle

LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE IAS/IFRS ET LE SYSTEM E COMPTABLE FINACIER SCF SOMMAIRE :  INTRODUCTION  CHAPITRE 1 : LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONAL IAS/IFRS  Histoire, fonctionnement de l¶IASB et les organismes internationaux de normalisations: y IASCF y IASC/IASB y IFRIC y SAC  Processus d'élaboration des normes comptables internationales  Enjeux des normes IAS/IFR et les principes  Impacts des IAS/IFRS et les perspectives d¶évolution du référentiel  Les normes