Loi Relative Aux Obligations Comptables

au thème"Comptabilité / comptes annuels" * De nouvelles obligations déclaratives pour les sociétés belges * Hoe een niet punctuele vennootschap, die laattijdig haar jaarrekening neerlegt, alsnog haar soelaas vindt in overmacht * Normes comptables belges et normes comptables internationales IAS/IFRS : principales divergences (hors IAS 32/39) * La comptabilité complète des grandes associations * Les obligations comptables des associations   Par application de l'article 307, § 3

Abécédaire de la profession comptable 1ère édition Septembre 2011 ISBN : 978-2-35267-173-3 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. L 122-5), les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation

Sommaire partie i : aspect comptable et fiscal des provisions 3 chapitre1 : aspect comptable des provisions 4 section1 : selon les normes comptables internationales 4 e. informations a fournir 13 section2 : selon les normes comptables tunisiennes 14 section3 : comparaison entre les normes comptables tunisiennes et les normes comptables internationales: en matiere des provisions 19 chapitre2 : aspect fiscal des provisions 21 section1 : modalites et conditions de deduction

LES NORMES IAS/IFRS ET LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES: ETUDES ET RETRAITEMENTS 09/2008 Mme BAYA Souad Sommaire INDEX DES SIGLES ET ABREVIATIONS ......................................................................................... 1 INTRODUCTION ................................................................................................................................... 2 PARTIE 1 : LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS .................................. 4 CHAPITRE 1 : CADRE

comptabilité générale III/ Obligation de la tenue de la comptabilité : IV/ Types de comptabilités : PARTIE I : LES CONCEPTS DE BASE Séquence I : Sources de la comptabilité générale I/ Cadre légal II/ Le cadre comptable : III/ Présentation du PCGE : IV/ Les états de synthèse : Séquence II : Les obligations comptables de l’entreprise I/ L'entreprise et les flux économiques : II/ Les documents commerciaux : III/ L’organisation de la comptabilité : IV/ Les obligations comptables de l’entreprise :

frais de gestion Section III : les commissions de souscription et de rachat Section IV : comment comparer les performances des OPCVM  Chapitre IV : L’environnement comptable des OPCVM Section I : la notion d’image fidèle Section II : les principes comptables Section III : spécificités comptables dérogatoires au plan comptable du CGNC Chapitre V : Fiscalité des OPCVM Bibliographie/webographie Introduction Aujourd’hui, dans le monde entier, les OPCVM connaissent un grand succès

première étape à partir du 06 Juillet 1993 Le secteur bancaire marocain a fait l'objet en 1993 d'une importante réforme, qui a introduit un concept nouveau, largement inspiré de l’expérience internationale, avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Ce texte qui avait expressément exclu de son champ d'application Bank Al-Maghrib, la Trésorerie Générale du Royaume

LES DIFFERENTES CATEGORIES DE LOIS DE FINANCE  - La LOLF, à la suite de l'ordonnance de 1959 distingue trois catégories de lois de finances. - On verra la loi de finance de l'année, la loi de finance rectificative, la loi de règlement ainsi que les lois de finances spéciales.   I –  La Loi de finance de l'année. - Elle est la plus connue du publique et c'est la plus importante des lois de finance. - Son processus d'élaboration commence à l'automne. - En application de l'article 47 de

locaux peuvent instituer des impôts. Généralement, durant cette période, on institue un impôt pour faire face à une dépense nouvelle. Durant cette période, en général, l’impôt est affecté. Cette affectation de l’impôt ne constitue cependant pas une obligation juridique. Ces impositions sont aussi bien indirectes que directes. ⋄ Les impositions indirectes sont l’octroi qui est un péage institué aux portes de la ville et payé sur les marchandises qui entrent et, les aides sont un impôt payé sur l’achat

des secrets bancaires en promulguant l’article 24 de la loi bancaire[3] faisant référence à l’article 254 du code pénal [4] pour les sanctions pénales puis l’article 24 a été abrogé par  l’article 30 de la loi n° 2001-65 de 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit [5] qui réaffirme et consolide le secret bancaire, en étendant de plus en plus son champ d’application.Pourtant il paraît simple que « le secret constitue une obligation pour le banquier et un droit pour le client »[6], il reste