Loi Relative Aux Obligations Comptables

.................................................................. 34 3.1. Loi de 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002............................................................ 34 3.1.1. Association sans but lucratif .............................................................................. 34 3.1.2. Assemblée générale des membres et conseil d’Administration ........................ 36 3.2. Obligations comptables des associations ..........................................................

UNIVERSITE DE LA MANOUBA INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES COMMISSION NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE Mémoire présenté en vue de l’obtention du Diplôme d’Expertise Comptable 1 REMUNERATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE : 2 TUNISIEN ET PROPOSITION DE POSITIONNEMENT DU MODELE MESURES D’ORIENTATION POUR L’EXPERT COMPTABLE 3 Préparé par Directeur de recherche Selim KOUIDHI Monsieur Salah DHIBI Avril 2011 Année universitaire 2010-2011 DEDICACES

postérieurs, en respectant certaines règles et limites fixées par l’administration fiscale. Le déficit ou le résultat déficitaire d’un exercice est l’insuffisance des produits par rapport aux charges du même exercice. On distingue : * le déficit comptable : l’insuffisance de tous les produits de la classe 7 par rapport à toutes les charges de la classe 6, pour un exercice donné. * le déficit fiscal : l’insuffisance des produits imposables par rapport aux charges déductibles pour un même exercice

I-Définition de la comptabilité générale……………………………………..6 II-Objectif de la comptabilité générale……………………………………….6 III-Principes de la comptabilité générale……………………………………. 7 CHAPITRE DEUX : Les étapes de traitement d’un dossier comptable ……….……………………………………………………………11 1-Le classement……………………………………………………….11 2-Enregistrement………………………………………………… ….13 3-Le contrôle…………………………………………………………15 4-Ajustement………………………………………………………

LIEUX 29 4.7 NORMES COMPTABLES APPLICABLES A LA TITRISATION 30 4.8 FISCALITE 32 4.9 NOUVELLES OPPORTUNITES 33 V- CONCLUSION 35 Le système financier international est passé par plusieurs mutations profondes entrainant une révolution dans la sphère financière. Ces nombreux changements ont été principalement déclenchés par les nouvelles technologies et les déréglementations. En effet, la financiarisation des actifs financiers, sous l’impulsion des normes comptables (IAS, IFRS,..) ainsi

COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER : CAS DES SOCIETES DE BOURSE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT - COMPTABLE PAR Mme. Naoual OUIFAK MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE. :- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE. - M. Abdelghani BENDRIOUCH – Professeur à l’ISCAE. MAI 2004 Ce mémoire est dédié : A mes parents, A mon mari, Et

et exécutés de bonne foi dans les délais prévus Les obligations à exécuter. A. L’exécution du contrat à l’initiative des parties. Le contrat doit être exécuté de bonne foi, il découle 2 obligations : loyauté et coopération. Le non respect de ces obligations serait sanctionné. Le contrat ne peut être modifié un unilatéralement (repose sur l’accord de volonté). Certaines clauses du contrat peuvent prévoir des évolutions ou une nouvelle loi peut s’imposer aux cocontractants. Le contrat ne peut

principes retenus dans le cadre de la loi 07-11 relative au nouveau dispositif comptable. De façon plus spécifique, à la fin de cette leçon, le lecteur • Se sera familiarisé avec les normes et principes de la comptabilité internationale introduits par cette loi ; • Aura maîtrisé les concepts de base et les règles fondamentales d’évaluation et de comptabilisation selon les principes à respecter Contenu de la leçon – Comprenons la loi 07-11 – L’organisation de

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLÔME D'EXPERTISE-COMPTABLE CONTRIBUTION DE L’EXPERT-COMPTABLE A LA MISE EN PLACE D’OUTILS DE PILOTAGE, DE CONTROLE ET DE PRESENTATION DE L’ACTIVITE : L’EXEMPLE D’UNE SOCIETE DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR SESSION DE NOVEMBRE 1995 SOMMAIRE I- NOTICE EXPLICATIVE 3 * Intérêt du sujet 3 * Objectifs poursuivis 5 * Liens entre le sujet et les travaux effectués 8 II- PLAN DETAILLE 9 III-

Introduction : L’éthique et la déontologie est essentiel a la pratique de profession comptable (expert comptable, commissaire au compte, directeur financier), en effet la finalité de prestation du professionnel comptable est de portée d’un jugement professionnel donc les valeurs éthique et déontologie sont essentielle pour rapporter le principe de son jugement. Le cours fait de responsabilité de profession comptable dans le cadre de sa fonction et intègre les notons d’éthiques, de déontologies et communications