Loi Relative Aux Obligations Comptables

QUESTIONNAIRE RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER QUESTIONNAIRE RELATIF À L’ANALYSE ET À LA MAÎTRISE DES RISQUES ANNEXES ...................................................... 29 ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION DE L’AMF ET COMPOSITION DU GROUPE DE PLACE ANNEXE 2 : LISTE NOMINATIVE DES PARTICIPANTS AUX TRAVAUX ANNEXE 3 : PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 31 35 37 NB : Le questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier est destiné à devenir l’ossature

d’ordonnateur et de comptable. CHAPITRE 1 : LE ROLE DE L’ORDONNATEUR Le rôle traditionnel de l’ordonnateur consiste dans la préparation des dépenses, depuis l’origine de celles-ci jusqu’à l’établissement de l’ordre de payer les sommes dues aux créanciers. Il détient le pouvoir décisionnel. La loi 5/85 en son article 3 dispose : « le ministre chargé des finances est ordonnateur principal du budget général de l’Etat et des comptes spéciaux du trésor. A ce titre, il présente au comptable public de

Conditions d'exercice de l'activité bancaire. Caractéristiques de quelques opérations effectues par les établissements de crédit. Réglementation comptable. Normes de gestion. Fonds collectifs de garantie de dépôts. CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE BANCAIRE 1 - MODALITES D'AGREMENT Aux termes de l'article 21 de la loi bancaire "toute entreprise considérée comme établissement de crédit, doit, avant d'exercer son activité sur le territoire du Royaume du Maroc, avoir été

------------------------------------------------- SECTION 5 : LES OBLIGATIONS PROFESSIONNEL DES COMMERCANT Tous les commerçants ont pour obligation essentiel de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés et de tenir une comptabilité. I.IMMATRICULATION AU RCS Les tiers qui traitent avec un commerçant ont intérêt à connaitre la situation patrimonial de l’entreprise et du commerçant (capacité, régime matrimonial et montant du capital). Toutes ces information vont etre enregistré dans

bancaire CONCLUSION Introduction La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés

bourse », est un établissement public dont le but est le contrôle et la surveillance des acteurs en bourse. Les missions du CDVM sont les suivantes : ▪ protéger l'épargne publique investie en valeurs mobilières ; ▪ veiller au respect de la loi par les intermédiaires financiers (sociétés de bourse, banques et OPCVM). ▪ informer les investisseurs par la délivrance d'un visa aux notes d'information qui sont mises à la disposition du public. Ces notes sont publiées lorsqu'il y a un appel

référence................................................................................... 14 1 1) L'ordonnance organique portant loi organique relative aux lois de finances du 2 janvier 1959............................................................................................................................. 2) La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 : la LOLF........... a) Le contexte et l'esprit de la LOLF............................................

de départ • • • Date de promulgation de la loi 10-98; Dont le but était de dynamiser le financement de l’habitat; En facilitant l’accès aux ressources longues à des coûts avantageux; A travers la transformation de créances hypothécaires en titres financiers pouvant être souscrits par des investisseurs institutionnels; • Mise en application en janvier 2002 • Cadre juridique simple, prudent et fortement inspiré de la loi de 88 relative à la titrisation de créances en France; • Champ

droit des actes de commerce. Le droit commercial est le droit qui s'applique aux actes de commerce, c'est à dire un certain nombre d'opérations déterminé par la loi quelle que soit la profession de celui qui les accomplitINTRODUCTIONLa position du législateur marocainLe code de commerce de 1996 annonce dans son article 1er que : « la présente loi régit les commerçants et les actes de commerce »Il a adopté une position médiane en combinant les deux systèmes. La raison d’être du droit commercial La rapiditéLe

l’Entreprise (personne physique ou morale) ainsi que l’Etat. La technique d’enregistrement de cette discipline est la partie double : Flux au débit (emploi) | Flux au crédit (ressource) | Les documents de la comptabilité sont : * Les pièces comptables; * Livre journal; * Le grand-livre; * La balance; * Le livre d'inventaire * Le bilan; * Le compte de résultat. 1.2. Histoire de la comptabilité : La comptabilité avant d’être comme nous la connaissons aujourd’hui, elle