Loi Relative Aux Obligations Comptables

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable Introduction L’accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d’une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil[1]. Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le strict périmètre de la comptabilité pour s’étendre à des conseils en droit fiscal et social. Les besoins d’assistance et

2ème Partie : Les aspects comptables et fiscaux d'arrêté des comptes : I) Les aspects comptables de l'arrêté des comptes : A) L’inventaire des éléments actifs et passifs : L'article 5 de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants précise que «La valeur des éléments actifs et passifs de l'entreprise doivent faire l'objet d'un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci». Ainsi, toute entreprise est tenue d'inventorier la valeur de ses éléments

El kettani safaa Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Article premier : La présente loi régit les actes de commerce et les commer-çants. Article 2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, cou-tumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial. Article 3 : Les coutumes et usages spéciaux et locaux priment les coutumes et usages gé néraux. Article 4 : Lorsque l' acte est

élaboration du programme de travail * CHAPITRE I :  L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FORMES ET DE DELAIS  * SECTION 1 : audit des règles relatives à la forme  * § 1 : contrôle des obligations d'ordre fiscales  * § 2 : contrôle des obligations d'ordre comptable. * SECTION 2 : audit des règles relatives aux délais des déclarations fiscales et de paiement   * § 1 : les déclarations occasionnelles * § 2 : la déclaration mensuelle 

l’audit et du Contrôle interne. II. Particularités relatives au fonctionnement des établissements hôteliers. 1- Métiers de l’hospitalité. a) Typologie des Hôtels. b) Les attraits de l’activité et l’originalité du cycle d’exploitation 2- Fonctionnement et organisation des établissements hôteliers a) Le département hébergement. b) Le département restauration. c) Les départements des activités annexes. d) Le département Financier et Comptable. e) Le département Marketing. f) Le département

VI- RAPPEL DES CONDITIONS DE REGULARITE DE LA COMPTABILITE Une comptabilité est régulière quand elle est conforme aux principes et règles énoncés par :  La loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants ;  Le Code Général de Normalisation Comptable (C.G.N.C) ;  Les plans comptables spécifiques à certains secteurs ou activités. A cet effet, et afin d’apprécier la situation de l’entreprise et dégager des conclusions à caractère économique et financier permettant leur exploitation

Algérie II. Les raisons d’un contrôle III. Définition et contenu de l’audit IV. Normes de vérification A. Normes générales B. Normes de travail C. Normes de rapport V. Nature et rôle du commissariat aux comptes A. L’audit financier et comptable B. L’expertise comptable C. Le commissariat aux comptes 03 04 04 04 04 05 07 07 08 08 09 09 11 11 11 12 Chapitre 2 : Caractéristique de l’intervention des commissaires aux comptes 14 I. II. III. IV. V. VI. Indépendance des commissaires aux comptes Compétence

d’un contrôle III. Définition et contenu de l’audit IV. Normes de vérification A. Normes générales B. Normes de travail C. Normes de rapport V. Nature et rôle du commissariat aux comptes A. L’audit financier et comptable B. L’expertise comptable C. Le commissariat aux comptes Chapitre 2 : Caractéristique de l’intervention des commissaires aux comptes I. Indépendance des commissaires aux comptes II. Compétence et moralité III. Permanence de la mission IV. Pouvoir

cadre normatif Normaliser, pouvoir comprarer. Section I: La normalisation comptable. 1) Le PCG 2)Les normes IAS. Procédure pour trouver une harmonisation internationale qui a aboutit a ces notions d'IAS. Organisme privé qui établit ces normes internationales = IFRS. En France, il existe un droit comptable. LE PCG. Dans les pays anglo-saxons, on nous présente des originalités : l'élaboration des règles comptables est donnée aux organismes privées. Se fait à travers un processus : DUE PROCESS

3-Exactitude et seuil de signification 4.2-Le respect d’un référentiel comptable prédéfini 4.2.1 La référence comptable 4.2.2 La permanence des méthodes 4.3-La détection de fraude Chapitre III : Les normes d’audit financier 1-Les normes d’audit et de contrôle 1.1-Les normes relatives à l’audit financier et la révision des comptes 1.1.1-Les objectifs