Loi Relative Aux Obligations Comptables

Question N°31: A quelles obligations la production des documents comptables d’une entreprise répond-elle ? par Malala le Dim 20 Avr - 21:36 Bonsoir, Ci-après une proposition de réponses pour la question n° 31 Question N°31: A quelles obligations la production des documents comptables d’une entreprise répond-elle ? Toutes les entreprises sont soumises à des obligations d’informations comptables et extra comptables. Les comptes annuels retracent la vie de l’entreprise, ils révèlent la situation

. . . . . . . . . . . . 1.1 PRÉAMBULE 1.2 LE CONTEXTE 1.3 L’APPROCHE 5 7 7 9 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE . . . 2.1 SYNTHÈSE 2.2 EXPOSÉ DÉTAILLÉ 13 14 16 GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE PAR LES ÉMETTEURS . . . . . . . . . . . . . INTRODUCTION 1. 1.1. Principes et points clés d’analyse ................................................................................................. 1.1.1. Organisation générale

le fait par référence aux principes comptables en vigueur définit par le Code de Commerce, le nouveau référentiel comptable et financière SCF 2010, Normes IAS/IFRS. Des recherches actives doivent être menées afin que des bases qui doivent être à la fois légales et professionnelles caractérisent le commissariat aux comptes. Du fait que La certification des comptes est une obligation légale. La mission de Commissariat Aux Comptes comporte plusieurs obligations : • Une mission d’Audit Conduisant

Mr. Lamine Hamdi GENERALITES SUR LA PROFESSION COMPTABLE AU MAGREB LA PROFESSION COMPTABLE AU MAGHREB (Algérie – Libye - Maroc – Mauritanie – Tunisie) La problématique consiste à situer l’état de la profession comptable dans les cinq (5) pays du Maghreb, de relater brièvement les problèmes qui se posent à chacune d’entre elles mais surtout d’insister sur les besoins urgents relatifs au développement de cette profession. De là le plan suivant nous semble approprié pour l’exposé. I- ETAT DE

2006/2007 1 Moulay El Mehdi FALLOUL Le commissariat aux comptes Introduction Chapitre 1 : présentation générale I. Définition du commissaire aux comptes… II. La formation du commissaire aux comptes III. Commissariat et expertise comptable Chapitre 2 : les missions du commissaire au compte I. Sa mission de révision II. Son rôle en matière de prévention de difficulté de l’entreprise III. Le statut du commissaire aux comptes IV. La responsabilité du commissaire aux comptes

limité 05 - Mission d’examen sur la base de procédures convenues 06 - Mission de compilation 07 - Référentiel comptable pour la présentation des états de synthèse 08 - Qualités requises de l’auditeur 09 - Notion de certification, de régularité, de sincérité et d’image fidèle 10 - Obligation de moyens 11 - Niveaux d’assurance 12 - Limites inhérentes à l’audit 13 - Responsabilité de l’auditeur quant aux informations

QUESTIONNAIRE RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER 23 QUESTIONNAIRE RELATIF À L’ANALYSE ET À LA MAÎTRISE DES RISQUES 26 ANNEXES 29 ...................................................... ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION DE L’AMF ET COMPOSITION DU GROUPE DE PLACE 31 ANNEXE 2 : LISTE NOMINATIVE DES PARTICIPANTS AUX TRAVAUX 35 ANNEXE 3 : PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 37 NB : Le questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier est destiné à devenir

2 1.3 Préambule Le contexte L’approche II- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE 1.1 1.2 Synthèse Exposé détaillé III- GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTROLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE PUBLIEE PAR LES EMETTEURS ANNEXES Annexe 1 : Questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier Questionnaire relatif à l’analyse et à la maîtrise des risques Annexe 2 : Lettre de mission de l’AMF et composition du Groupe de Place Annexe 3 : Liste nominative des participants

2 1.3 Préambule Le contexte L’approche II- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE 1.1 1.2 Synthèse Exposé détaillé III- GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE PAR LES ÉMETTEURS ANNEXES Annexe 1 : Questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier Questionnaire relatif à l’analyse et à la maîtrise des risques Annexe 2 : Lettre de mission de l’AMF et composition du Groupe de Place Annexe 3 : Liste nominative des participants

données, Washington,1998 3 Statistique provenant du Haut Commissariat au Plan 4 entreprises faisant appel public à l’épargne. La deuxième phase n’est autre que cette dernière opération qui ne se limite pas uniquement au respect des obligations légales de publier les comptes dans les JAL (journaux d’annonces légales), mais s’étend pour englober la stratégie de communication institutionnelle suivie par la société cotée à la Bourse. La dernière étape de ce circuit est le traitement et l’analyse