Loi relative à la prévention de la délinquance

Chapitre I : Présentation du secteur de l’Aide à la Jeunesse A. Cadre législatif 1. Introduction La prise en charge des problématiques liées à l’enfance en danger ainsi qu’à la délinquance juvénile n’a cessé d’évoluer jusqu’à nos jours À la fin du 19ième siècle, c’est la toute puissance paternelle qui prime. Cela signifie que le père détenait le pouvoir dans sa famille et avait pour ainsi dire, le droit de vie ou de mort sur ses enfants. Cette autorité paternelle est d’ailleurs reconnue

violence conjugale Définition Il n’existe pas de définition universellement acceptée de la violence à l’égard des femmes. Mais un groupe international d’expert de l’OMS en février 1996 a estimé que la définition adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies constituait une référence utile. La déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (1993) définit en effet, la violence à l’égard des femmes comme : « tout acte de violence dirigé contre le sexe féminin et causant ou pouvant

LA DELINQUANCE DES MINEURES SOMMAIRE Introduction CHAPITRE I) L’adolescence 1.1 sur un plan biologique………………………………………………. 1.2 sur un plan psychologique………………………………………….. 1.3 sur un plan physique……………………………………………… 1.4 sur un plan sexuel………………………………………………… 1.5 Les pulsions…………………………………………………............ 1.6 Détachement des parents et rapprochement vers ses pairs………… 1.7 Attachement à l’apparence……………………………………… 1.8 Liens entre adolescence et délinquance……………………………

Axe Droit La Protection de l’Enfance I. Le cadre institutionnel de la protection de l’enfance Loi de décentralisation en 1982. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et relative à la protection de l’enfance. Elle nomme le président du Conseil Général, chef de fil (il doit coordonner les différentes actions de la protection de l’enfance). Les différentes actions du conseil général : Financement des collèges Le champ de l’action social : la PMI

HISTORIQUE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE : AVANT 1789 La loi des Douze Tables constitue la première ébauche des lois romaines écrites, vers 449 avant J.C. Leur rédaction est l'acte fondateur du droit romain, elle fait une distinction en fonction de l’âge des enfants coupables d’actes délictueux et en instituant une atténuation en faveur des enfants impubères. Elle distinguait trois groupes d’âges : - l’infans (très jeune enfant qui ne parle pas) : âgé de moins de 7 ans

moindres faits et gestes peuvent être observés à distance. On note depuis ces dernières années une nette évolution des technologies que ce soit au niveau de l’informatique, des télécommunications et plus particulièrement de la vidéosurveillance. Celle-ci est un ensemble de systèmes techniques (caméras, moniteurs…) qui transforme les espaces privés ou urbains en espaces surveillés. La vidéosurveillance a pour but de produire des images fixes et mobiles destinées à surveiller un espace en temps réel ou différé

Il y a eu une grande évolution depuis le 19eme.L'autorité parentale est définie depuis longtemps comme étant exclusivement réservée au père. Le code civil dit Napoléon est instauré en 1804. Effectivement, l'épouse était considérée comme mineure. Elle ne pouvait pas prendre de décisions la concernant et encore moins des décisions relatives à ses enfants.Mais progressivement, l’État, garant de l'autorité paternelle, cherche à la contrôler pour éviter les abus ou bien le manque d'autorité chez certains

VIDEOPROTECTION D’UNE COMMUNE DE TAILLE MOYENNE ............................................. 4 1.1 1.1.1 1.1.2 1.1.3 1.1.4 1.2 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4 1.3 1.3.1 1.3.2 1.3.3 1.3.4 1.4 1.4.1 1.4.2 1.4.3 1.4.4 2 PRESENTATION DU CAS « A ». .....................................................................................................................4 L’analyse du besoin...........................................................................................................

La Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs droit pénal des mineurs ou DPMin Jean Zermatten Juge des mineurs Directeur de l’IDE Sion, Suisse Working report 3-2004 ÂGES SANTÉ SOCIÉTÉ La Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs droit pénal des mineurs ou DPMin Jean Zermatten Juge des mineurs Directeur de l’IDE Sion, Suisse Working report 3-2004 Table des matières Première Partie : La nouvelle Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs

SOUS LE SCEAU DE L’UNIVERSITÉ EUROPÉENNE DE BRETAGNE UNIVERSITÉ RENNES II – HAUTE BRETAGNE École Doctorale Sciences Humaines et Sociales Unités de Recherche : CREAD et EA4050 LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE : LES DISCOURS DES MINEURS DÉLINQUANTS COMME ÉCHO FAMILIAL VERS UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DE LA DÉLINQUANCE À TRAVERS LA DYNAMIQUE RELATIONNELLE PARENTS-ENFANT Thèse de Doctorat tel-00397181, version 1 - 19 Jun 2009 Disciplines : Sciences de l’Éducation, Psychologie et Criminologie Volume 1 Présentée