Loi relative à la prévention de la délinquance

La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d’exemples européens Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 ÂGES SANTÉ SOCIÉTÉ La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d'exemples européens & Modèle de Loi sur la Justice des Mineurs (ONU Vienne, septembre 1997) Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 Institut International des Droits

situation. On peut aussi s'inquièter des «boîtes à bébé» où les Européens abandonnent anonymement leurs enfants dans des trappes, généralement situées à proximité d'hôpitaux, où l'on peut déposer des enfants et tirer une sonette pour prévenir son arrivée avant de quitter les lieux.Cette pratique, connue en France sous le nom de «tour d'abandon» et qui n'existe plus dans la france depuis des années, avait disparu d'Europe le siècle dernier. Mais 200 boîtes à bébés ont été installées sur le continent européen

d’assistance à l’initiative de l’Eglise qui, en raison de la tradition chrétienne de « charité », organise l’accueil et le secours des indigents, des enfants orphelins, des malades. Pour cela, l’Eglise draine des fonds qui permettent de subvenir à leurs besoins et de créer des lieux d’accueil, en particulier les « Maisons-Dieu » et les « HôtelsDieu ». Cet effort sera poursuivi et relayé par le pouvoir royal à partir de la Renaissance jusqu’à l’avènement de la Révolution. On assiste à la création d’établissements

quoi doit-on les protéger ? A. D'eux même B. De leur entourage C. Du monde extérieur II- Comment les protegers A. Les lois B. Les campagnes de préventions C. La placement des mineurs La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante). Dans

tagué. Je partirai donc d’un exemple récent et à mes yeux suffisamment parlant pour démontrer comment ce questionnement à émergé : «Yacine est un jeune qui a du mal à accepter le sens de son placement. Avant même son arrivée, il a exprimé clairement son désaccord avec la mesure, et alors que le chef de service l’accompagnait au centre, il a dit qu’il fuguerait dès qu’il en aurait la possibilité. Dès le lendemain matin, il avait quitté les lieux. Suite à quinze jours d’incarcération, il est revenu au

comme « le fait, pour un individu qui a encouru une condamnation définitive à une peine par une juridiction française et pour une certaine infraction d'en commettre une autre: rechute à laquelle la loi attache une aggravation de la peine". La date du 12 décembre 2005 marque une nouvelle étape, à la fois dans la prévention et la répression de la récidive des délinquants, et surtout les criminels sexuels. Les dispositions de la loi du 12 décembre 2005 relatives au traitement de la récidive des

service public dont l'objet est de prévenir les atteintes à l'ordre public,et d'y mettre fin. La mission de maintien de l'ordre public se concrétise aussi bien par des activités matérielles que par l'édiction de normes juridique à caractère réglementaire ou individuel. Par conséquent, afin de faire respecter l'ordre public, les autorités administratives en charge de la police administrative peuvent prendre des actes portant un atteinte légitime à la liberté des particuliers. Il convient donc de concilier

instruments de paiement correspond à l’un des aspects les plus notables de l’apport de la CEMAC à l’environnement légal des affaires au Gabon. Jusqu’en 2003, le droit gabonais était en effet régi par des textes issus de la colonisation française, et plus particulièrement par le Décret - Loi du 30 octobre 1935 modifiant le droit en matière de chèque. Ce texte ayant été complété par les Lois du 22 octobre 1940, 28 février 1941 et 1er février 1943 relatives au règlement par chèque. Le Règlement

Introduction : 1 I°) La légitimité d’une politique de prévention contre le tabagisme 3 A- La légitimité de la lutte contre le tabagisme 4 1 °) Le risque sanitaire résultant de l’usage du tabac. 4 2 °) Le coût élevé des dépenses de santé résultant de l’usage de tabac. 5 3 °) La dépendance engendrée par la consommation de tabac. 5 B- Des actions au soutien d’une politique de santé publique 6 1 °) Les moyens d’information et de prévention : 6 2 °) L’aide à l’arrêt : 7 3 °) La protection des non-fumeurs :

[pic] بيت الحكمة Bayt Al Hikma [pic][pic] Etude sur les enfants en conflit avec la loi Etude réalisée par : Bayt Al Hikma Bayt Al Hikma 2009 SOMMAIRE I : Eléments Introductifs 1- Eléments de cadrage 2- Note sur les concepts utilisés 3- Pistes pour un traitement de la problématique selon l'approche basée sur les droits humains a) Eléments préliminaires d'analyse causale b) Eléments préliminaires d'analyse des capacités II : Présentation synthétique du