Autorité parentale

347 mots 2 pages
Il y a eu une grande évolution depuis le 19eme.L'autorité parentale est définie depuis longtemps comme étant exclusivement réservée au père. Le code civil dit Napoléon est instauré en 1804. Effectivement, l'épouse était considérée comme mineure. Elle ne pouvait pas prendre de décisions la concernant et encore moins des décisions relatives à ses enfants.Mais progressivement, l’État, garant de l'autorité paternelle, cherche à la contrôler pour éviter les abus ou bien le manque d'autorité chez certains pères. Bientôt, on passe d’une situation de droit à un état de devoir : le père manquant à ses fonctions peut désormais être remis en question. Par exemple, le préfet de Paris, en 1853, a pris une ordonnance concernant la surveillance des enfants par leur famille et il menace de sanctions.
Dans le même esprit, en 1889, la loi sur «la déchéance des pères indigne » tente de limiter les pouvoirs des pères jugés irresponsables car abusant de leur autorité. L’Etat contrôle désormais la puissance paternelle. Le conseil pour les droits et devoirs des familles est créé par délibération du conseil municipal. Sa création est obligatoire dans les communes de plus de 50 000 habitants. Il est présidé par le maire ou son représentant au sens de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales. Il peut comprendre des représentants de l'Etat dont la liste est fixée par décret, des représentants des collectivités territoriales et des personnes oeuvrant dans les domaines de l'action sociale, sanitaire et éducative, de l'insertion et de la prévention de la délinquance. Les informations communiquées, le cas échéant, à ses membres ne peuvent être divulguées à des tiers sous peine des sanctions prévues à l'article 226-13 du code pénal.
De plus, l’école devient obligatoire (lois Jules Ferry) à la fin du siècle, les pères ont donc un rôle minime dans le rôle éducatif maintenant dévolu au maître. jisd lfjkld sqilfgdriqugiregjdfksgjvif eqifeiz qjfldj sklfjvdkljqs reiz

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