Loi relative à la prévention de la délinquance

est définie à l’article L.112-3 du Code de l’action sociale et des familles et implique notamment de « prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leur responsabilités éducative, d’accompagner les familles et d’assurer le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs » Sous les appellations successives d’assistance publique, de service des enfants assistés, d’assistance à l’enfance et

Les Etudes de Sûreté et de Sécurité Publique  Le développement de la question de la sûreté urbaine a conduit à une prise en compte de la sécurité des personnes et des biens dans les projets d’aménagement et de construction de bâtiments et/ou d’espaces publics/privés, c’est l’émergence de concept « prévention situationnelle ».  La prévention situationnelle est « une stratégie qui tente de réduire les opportunités de crime en augmentant les risques et en diminuant les avantages de la perpétration

de la planification sociale. Ex : - le 11ème plan de 1993 à 1997 qui insiste sur la nécessité de lutter contre l’exclusion, notamment dans le domaine du droit au logement avec les « contrats villes » entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations. loi de 1990 : le droit au logement loi de 1991 : loi d’orientation pour la ville loi de 1998 : lutte contre les exclusions loi de 1999 : CMU La DRASS Elle a surtout un rôle de planification des établissements et de leur

Droit de la peine IntroductionSection 1 Approche juridique de la pénologie§1 DéfinitionA/ pénologie et autres disciplines juridiquesLa pénologie est la science des peines, elle a donc pour objet d’étudier la peine.D’autres disciplines abordent également la question de la peine droit pénal (DP), procédure pénale (PP), criminologie.Quel est le statut de la pénologie : une science autonome? Une reprise d’autres disciplines?- pénologie et DP. La pénologie occupe une place fondamentale en DP dont l’objet

d’accidents collectifs et d’événements, à fort retentissement psychologique �� Permettent un soutien et un suivi psychologique précoce et étagé des personnes impliquées �� Pôles de référence relatif à l’accueil des victimes de violences sexuelles en milieu hospitalier (1997) et aux enfants victimes de maltraitance (2000) �� « Urgences médico-judiciaires » = UMJ (1998), �� Services hospitaliers à l’interface entre la médecine et la justice, permettant à toute victime de bénéficier d’un examen

droit 7 A. Le mineur en Droit 7 B. Justice des mineurs 8 C. Ministères concernées 11 Première partie 13 Chapitrel. Les théories sociales' biologique ou héréditaires et psychologiques du crime chez les mineurs 14 I. Les théories sociales 14 A. L'époque avant Ferri 14 B. A l'époque de Ferri 15 II. Les théories biologiques ou héréditaires 16 A. Théorie de la "perversité constitutionnelle" de DUPRE 17 B. Critiques de la théorie de DUPRE 18 III. Les théories psychologiques 18 A. Théorie

SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES) 6/ LE SIDA 7/ LE HANDICAP 8/ L'OBESITE 9/ LES DROGUES 10/ L'ADDICTION A L'ALCOOL 11/ LE TABAGISME 12/ LA BIOETHIQUE 13/ DONS D'ORGANES ET DONS DU SANG 14/ ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION 15/ LES TESTS GENETIQUES 16/ L'EUTHANASIE 17/ LA BANLIEUE 18/ LA POLLUTION 19/ LE CHOMAGE 20/ EXCLUSION ET PAUVRETE 21/ LA DELINQUANCE 22/ LA FAMILLE 23/ L'IMMIGRATION 24/ LES PERSONNES AGEES 25/ LES FEMMES 26/ L'ENFANT 27/

d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) : A Utopies d’une d’une dépénalisation des usages de drogues ? Présenté par Gérard de Gardéazabal santé médicoMaster 2 Droit de la santé : Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux Directeur de mémoire : A.LUNEL Remerciements Nous voulons ici remercier toute l’équipe de Paris 8 pour la qualité de son accueil (notamment Mme Samia Zenadji) et de ses enseignements (notamment Mr Lunel qui a accepté d’être

212 Chapitre VIII: suggestions relatives aux aspects judiciaire et sécuritaire 213 Chapitre IX Suggestions relatives au cadre institutionnel des mineurs délinquants221

L’ENFANCE Politiques Publiques (Mme PLAISANT) INTRODUCTION Le droit à la sécurité est un droit fondamental de toute personne humaine et l'Etat doit en être le garant, en particulier vis-à-vis de ceux qui sont le plus vulnérables. Or, qui est plus vulnérable qu'un enfant? C'est naturellement aux parents qu'il revient, en premier lieu, de veiller à la sécurité physique, matérielle et affective de leurs enfants et il est nécessaire de les soutenir dans cette