Loi relative à la lutte contre le terrorisme

cybercriminalité internationale des télécommunications R e s s o u r c e s s u r l a l é g i s l a t i o n c y b e r c r i m i n a l i t é r e l a t i v e à l a Victime Dépistage possible Pirate Réseau hertzien libre Service de courriel sans inscription formelle Service de communication anonyme Dépistage difficile/impossible COMPRENDRE LA CYBERCRIMINALITE: GUIDE POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT Division applications TIC et cybersécurité Département des

géographie contrastée aux contraintes multiples [Présentation sur cartes projetées] II – Le point par pays : où en est la « dérive autoritaire » ? a) Turkménistan : en finir avec l’isolement ? 1) Nyazov, une émule de Staline ? 2) Berdymoulhammedov : l’ouverture vers l’extérieur b) Ouzbékistan : de l'autoritarisme brutal à l’isolement international 1) Karimov, un autre despote 2) Les événements d'Andijan et l’enfermement c) République kirghize : la continuité dans

juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires - Deuxième section : Les limites d'une telle protection - Première paragraphe : Les apports limités de la jurisprudence - Deuxième paragraphe : Incompatibilités et insuffisance du droit Européen vis-à-vis de la C.E.D.H et des droits fondamentaux Les abréviations • U.E : l’Union Européenne • C.E : Communauté Européenne • C.J.C.E : la cour de justice des communautés Européennes (devenue, depuis l’entrée

chevet de leurs malades. Ces secrets furent protégés solennellement par le code pénal de 1810. On a donné une formulation définitive à ces différents secrets en indiquant : « Le secret professionnel a uniquement pour base un intérêt social. Il importe donc à l'ordre social que ces confidents soient astreints à la discrétion et que le silence leur soit imposé, car personne n'oserait plus s'adresser à eux, si on pouvait craindre la divulgation du secret confié. » Le secret de la confession   Les

III LEGISLATION A Lois en matière de vidéo surveillance Plusieurs lois sont mises en place pour la vidéo surveillance notamment : -la loi du 21 janvier 1995 qui soumet les systèmes de vidéosurveillance visionnant les lieux ouverts au public à une autorisation préfectorale ; -la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, qui réglemente les systèmes de vidéosurveillance installés dans un lieu non ouvert au public, comme une entreprise, ou encore les systèmes implantés

ie O ffi cie Tu n isi en ne Loi n° 68-23 du 24 juillet 1968, portant refonte du code de procédure pénale(1). Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier Im pr im Sont abrogées, à compter de l'entrée en vigueur dudit code, à l'exception de la loi n° 68-17 du 2 juillet 1968, toutes dispositions contraires et notamment le décret du 30 décembre 1921 portant promulgation du code de procédure pénale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents

La torture est l'imposition volontaire de sévices d'ordre physique ou psychologique qui vise à faire souffrir un individu. Lorsque la torture accompagne l'exécution d'une condamnation à mort on parle plutôt de supplice, qui rend la mort longue et douloureuse sous forme de châtiment. La torture est présente dans de nombreux pays et est exercée sur les personnes privées de leur liberté. Cependant, des mécanismes internationaux furent mis en place au niveau mondial comme au niveau européen afin que

 Sommaire I- Les innovations technologiques permettent l’apparition d’un renseignement numérique ………………………………………………………….. p.5 A) La création d’Internet constitue l’apparition d’un nouvel espace de conflits étatiques. ………………….………………………………………... p.5 1) La création progressive d’Internet  2) Des conflits à différentes échelles 3) Des conflits très diversifiés B) Son développement entraîne la création de virus, qui ont pour fonction de troubler l’accès aux informations. ………………………………..….. p

ITB 1ère année Préparation Oral 2009 Environnement réglementaire des activités de la banque de détail Sujet 1 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, expliquez le rôle des autorités de tutelle à cet égard. Sujet 2 : Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est un des plus encadrés et des plus contrôlés. Sujet 3 : Après avoir défini le risque systémique, présentez le(s) dispositif(s)

978-9954-9072-0-7 3 A mon fils Ismail 4 Remerciements Ce livre n’aura pas été possible sans le soutien de plusieurs personnes. Mes pensées vont notamment à: - Jean-Guy RENS, auteur du livre « L’empire invisible » et président de l’association canadienne des technologies avancées qui m’a fait part de ses précieux conseils tout au long de la rédaction de ce livre. - Mohamed CHAWKI, auteur du livre « Combattre la cybercriminalité » et président de l’association internationale de lutte contre la cybercriminalité