Loi relative à la lutte contre le terrorisme

tend à se moderniser et son utilisation à s'étendre. En effet, elle n'est plus seulement utilisée pour la lutte contre l'insécurité dans les villes, mais aussi pour la lutte contre le terrorisme et l'amélioration de la gestion urbaine. I. L' évolution de la vidéosurveillance pour répondre aux défis de modernisation de l'Etat 1- La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité 2- La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre

reliée à un routeur qui lui assure le routage des paquets, c’est-à-dire que son rôle est de transiter des paquets d’une interface réseaux vers une autre (Evidemment pour se faire, il faut avoir internet.) Enfin on peut visualiser l’image de différent ordinateur et même avec un téléphone portable. Les caméras ont plusieurs fonctions : * dissuader les intrus * alerter * enregistrer les images (ce qui permet d'identifier les intrus) Différents lois autour de la vidéosurveillance : -La loi du

8 Mai - 18:10 La stratégie judiciaire utilisée par le Maroc dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé Par Ahmed Ouali Alami, président de la chambre attachée à la direction des affaires pénales et des grâces, Ministère de la justice Séminaire EuroMed, Rabat, 13 février 2006 L’évolution de l’humanité et l’interconnexion des systèmes de la vie et ses transactions économiques et commerciales ont contribué à l’apparition d’un phénomène criminel nouveau: Le crime transnational

légales. Un des éléments communs à toutes ces activités est le profit colossal qu’elles génèrent. Des sommes importantes sont générées chaque année et le plus inquiètent est qu’elles sont réinjectées dans l’économie légale avec tout le mal qu’ils peuvent générer. Mais avant d’arriver à la phase de réinvestissement des fonds, le crime organisé a besoin de mettre les profits du crime à l’abri. Ce ne sera pas non plus un dilemme pour des organisations criminelles qui se livrent à des activités transfrontalières

Titre : Les spécifités procédurales marquant l´infraction terroristeLe terrorisme est un crime grave qui vise la destruction des biens publics et privés, l'intimidation des personnes et la dégradation des acquis civilisationnels dans le monde tout en sous-estimant les droits de l'homme et les valeurs prônées par les religions, et particulièrement la religion Islamique qui repose sur les principes de la tolérance, le rejet de la violence et l'interdiction d'homicide, de l'intimidation et de

enrichie dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, il nous a été donné l'opportunité de confronter nos acquis théoriques en audit financier aux réalités économiques du monde de l'entreprise. Nos travaux réalisés au cours de la mission de revue des procédures internes de lutte contre le blanchiment d'argent de la KJ BANK, dans le cadre de notre stage de fin de cycle, ont par ailleurs décelés des anomalies et autres axes d'amélioration qui ont conduit a des recommandations. Nous avons

promulgation de la loi n°13-10 modifiant et complétant le Code Pénal approuvé par le Dahir n°1-59-413, la loi n°22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le Dahir n°1-02-255 du 3 Octobre 2002 et la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée par le Dahir n°1-07-79 du 17 Avril 2007. Dahir n° 1-11-02 du 20 janvier 2011 portant promulgation de la loi n° 13-10 modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n° 1-59-413 du 26 novembre 1962, la loi n° 22-01

I. Le volet répressif : Le Maroc a mis en place un dispositif qui intègre en droit interne les engagements internationaux pris en vertu des conventions bilatérales et multilatérales qu'il a ratifiées, les recommandations du GAFI et du Comité de Bâle sur le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que les dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de Sécurité, basées sur le chapitre VII de la Charte des Nations-Unies qui forment l'un des piliers de l'ordonnancement juridique international

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 novembre 2012. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (N° 297), ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, contre le terrorisme, PAR Mme relatif à la sécurité et à la lutte MARIE-FRANÇOISE BECHTEL, Députée. —— Voir les numéros :

| |En définitive, la déclaration de soupçon est un outil mis à la disposition de certaines professions assujetties en vue de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le déclarant| |l'accomplisse à chaque fois qu'il est en présence d'une opération douteuse ou carrément atypique, auprès de la CENTIF. Cette dernière, après analyse, peut décider du transfert du dossier à la justice, à la | |condition qu'il y'ait suffisamment de preuves. Le procureur ainsi