Loi relative à la lutte contre le terrorisme

II. La lutte pour l’indépendance algérienne : La Guerre d’Algérie (1954-1962) (2h) Pourquoi et de quelle manière s’effectue l’indépendance de l’Algérie? Quelles en furent les répercussions politiques et morales en métropole? A. Aux origines de la Guerre d’Algérie -La création du FLN B. Déclenchement de la lutte armée et intransigeance de la République française - L’attitude des dirigeants de la IV° République en 1954: « L’Algérie c’est la France » - Carte des combats en Algérie de 1954 à 1961+

La Cour européenne adopte une jurisprudence très protectrice de ce principe et se fonde pour cela sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme consacrant le droit au respect de la vie privée et familiale. L’avocat garantit à tout citoyen l’absence d’ingérence des pouvoirs publics dans sa défense et ceci quoi qu’il ait pu faire. C’est une garantie majeure dans un état de droit. Il s’agit d’une obligation absolue et d’ordre public. Effectivement, l’avocat doit garder confidentiels

Massachusetts, États-Unis d’Amérique 1 Éditorial Finance Islamique en France : Problème de forme ou de fond(s) ? Laïcité et finance islamique. Trop souvent, les opposants à la finance islamique invoquent la violation du principe de laïcité1. Est-ce vrai ? La réponse dépend de la manière de concevoir la laïcité. Quant à nous, nous optons pour une conception libérale selon laquelle, dans un régime laïc, l’État ne peut et ne doit pas croire en une religion. De par ses prérogatives de puissance publique

DÉTENTION PROVISOIRE La détention provisoire est une mesure de privation de liberté, consistant à incarcérer une personne mise en examen pour des motifs strictement définis par la loi. Elle est régie non moins strictement dans ses modalités. La loi crée un juge des libertés et de la détention Depuis le 1er janvier 2001, les décisions de placement en détention provisoire ou de mise en liberté sont confiées à un autre juge que le juge d’instruction : le juge des libertés et de la détention. Indépendant

Introduction L’internet a transformé le monde en un village planétaire. Il améliore la productivité des entreprises, révolutionne les méthodes de travail et rend possible l’émergence de nouveaux modèles d’affaires permettant de communiquer, négocier, échanger et de commercialiser en temps réel. En ce sens, son apport est capital pour nos sociétés. Il est devenu au fil des temps si indispensable que peu d’organisations et de particuliers peuvent s’en passer aujourd’hui. Or cette révolution a également rendu

« La problématique de l’authenticité des actes d’identification des clients à l’ouverture des comptes bancaires au Mali » Par : Ibrahim Ikassa MAIGA, Chargé de Cours à l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (Mali). Introduction Dans la pièce le Marchand de Venise de Shakespeare (1596), le personnage de Shylock réclamait déjà en paiement a pound of flesh - « son dû en part de chair » : le lien entre la dimension organique du client et son créancier ne date donc pas d'hier

L’administration procède à des actes juridiques et à des actes matériels (enlever voiture en stationnement). Mais sur le plan juridique c’est lors de litiges que le droit va s’intéresser à ces opérations matérielles. Parmi ces actes juridiques procède une opposition entre le contrat et l’acte unilatéral : - L’acte unilatéral c’est l’acte par lequel on va fixer de nouvelles règles juridiques sans rechercher le consentement des destinataires de l’acte. - A l’inverse le contrat a très fréquemment

souhaiteraient les voir interdire. Le mot « secte » a donc endossé une connotation péjorative, évoquant rites occultes, pratiques mystiques ou autres suicides collectifs. Cependant, si l'on en revient à une définition plus sociologique de la secte, on s'aperçoit qu'elle n'est autre qu'un groupement d'individus hétérogènes, unis par une foi commune religieuse ou politique. Trop peu nombreux pour former une religion, ils sont parfois en opposition avec celle à laquelle ils appartenaient. La différence entre

Tables des sigles ACTED : Agence d’aide à la Coopération Technique et au Développement AFVO : Association française des volontaires du progrès ASI : Association de Solidarité Internationale ATTAC : Association pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens BM : banque mondiale CARE : Cooperative for American Relief Everywhere CICR : Comité International de Croix Rouge ECOSOC : conseil économique et social des Nation Unies FIDH : Fédération internationale des

Introduction au droit pénal - Aspects juridiques et criminologiques (Traité) ; F. Desportes et Le Gunehec, Droit pénal général (Manuel) ; P. Conte et P. Maistre du Chambon, Droit pénal général (Manuel) ; E. Dreyer, Droit pénal général (Manuel) ; J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts du droit pénal général (Recueil de jurisprudence) ; C. Boccaria, Des délits et des peines ; J-P Jean, Le système pénal. Examen terminal : Ecrit de 2 heures : cas pratique, questions de cours. Droit Pénal Général –