Loi relative à la lutte contre le terrorisme

européenne, réalisée en collaboration avec la Stichting Ryckevelde. Ce dossier a été constitué en tenant compte des remarques et contributions d’enseignants. L ^ G Y e ( ` L D ( " , : _ + P r U P " V D 6 J , ) P ^ : e V J A " DOSSIER DIDACTIQUE L’EUROPE SOUS LA LOUPE Contenu PARTIE 1 L’ RiginE Et LA CROiSSAnCE O dE L’UniOn EUROPéEnnE................................................ 3 A. L’Europe dans la 1re moitié du XXe siècle ....................... 4 1. Les

 Table des matières Introduction Depuis presque une décennie, nous assistons à l’essor de l’Internet et un peu plus tard à celui du commerce électronique. Cette nouvelle technologie a créé des menaces sans précédent pour le respect de la vie privée du consommateur. Les grandes entreprises comme Google, Facebook ou encore Yahoo ! (pour ne nommer que celles-ci) exploitent des technologies très controversées pour connaitre les sites les plus visités par les internautes, leur

ECJS: Le commerce illégal : des flux mondialisés et sectoriellement spécialisé        Introduction      I. Présentation des différents commerces illicite    A. titre    Le « Trafic de marchandises illicites » est un terme générique utilisé par INTERPOL pour  désigner tous les types de commerce illicite.  Les Nations Unies définissent un trafic illicite  comme étant « contraire aux lois des états et  aux lois internationales. Il recouvre des pratiques telles que la contrefaçon (atteintes aux  marques)

Professeur à la Faculté de Droit Université Abderrahmane Mira - Béjaïa Introduction L’activité des banques, établissements de crédit et coopératives d'épargne et de crédit peut être source de risques majeurs susceptibles de porter atteinte non seulement à la sécurité de la clientèle mais également et surtout à la stabilité du système financier. C'est pourquoi

aux établissements bénéficiant d’un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle. L’étendue des activités ouvertes aux établissements agréés dépend de leur agrément et, le cas échéant, de leur statut particulier. 1. Les établissements de crédit Au 1er janvier 2011, on compte 678 établissements de crédit* agréés en France par l’Autorité de contrôle prudentiel. Ils comprennent : // Les établissements de crédit à vocation générale Il s’agit des banques de tout statut

TD DIEDH La liberté de religion La liberté d’expression - ces 2 libertés sont à ranger dans la catégorie des « libertés de la pensée »; Chacune d’elle recouvre deux dimensions essentielles, à savoir : une dimension personnelle, cad le fait d’avoir des convictions ou opinions et une dimension sociale, cadle fait de pouvoir manifester celles-ci. En raison de leur nature, la CEDH porte une attention particulière à ces droits qui se trouvent au fdmt de toute sété démocratique. - comme pour la plupart

Compte courant. Compte de chèques. Dépôts à vue. Introduction Presque tous les clients de banque détiennent un compte à vue. Leur fonctionnement représente donc une partie très importante de l'activité bancaire. En France, les particuliers entretiennent environ 57,4 millions de comptes à vue (chiffre 2003) dans les banques avec une progression du parc de près d'1/2 million par an. Compte tenu des fermetures, ce sont environ 4 à 5 millions de comptes à vue qui sont ouverts chaque année par les

en Afghanistan, les premiers temps du conflit, 11 septembre 2001- janvier 2002.............................................................................................7 CHAPITRE I : 11 Septembre et entrée en guerre : les narratifs de la guerre à la terreur...7 CHAPITRE II : Premières frappes, premiers doutes..........................................................24 Seconde partie : De la guerre invisible au bourbier Afghan, 2002-2009............................41 CHAPITRE III : Un détour

du luxe : un conflit d’intérêts à l’échelle mondiale A. Définitions de la contrefaçon et des contrefacteurs  1) la contrefaçon  2) les contrefacteurs, une emprise tentaculaire  B. L’organisation de la contrefaçon et ses impacts criminels C. Des dégâts non négligeables pour l’économie mondiale et l’entreprise 1) Les atteintes à l’économie mondiale, une véritable emprise sur les forces productives 2) De multiples préjudices causés à l’entreprise II) L’arsenal répressif

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances 'Ir Note de présentation du projet de loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs de prévention