Loi pour l'égalité des chances

la cigale et de la fourni)) On ne peut nier toute respnsabilité individuelle ds les inégalités existants entre les ind. mais ramener les inégalités sociales aux seuls facteurs individuels est inadmissible (pr cela il faudrait une égalité des chances initiale > mythique. de + , c'est occulter tte la logique de reproduction sociale des inégalités) Différence de pcpe entre inégalité sociale, inégalité naturelles et inégalité strictement individuelles : et déterminer la part de chacun est difficile

contraintes. Liberté d’expression de chacun…défendue par la loi : avoir le droit d’exprimer ses opinions, de montrer son appartenance religieuse ou politique en référence à la Déclaration Universelle des Droits de l’ Homme, inscrite dans la constitution française et européenne, mais: « L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une

considérées comme des indigents, pour certains leur souffrance les rend « méritants », ils sont soignés et habillés dans des hospices. Cette approche charitable ne remet pas en cause le statut social inférieur des personnes handicapées. 5 L’égalité théorique Issue de la philosophie occidentale moderne des Droits de l’Homme, le principe d’égalité apparaît. © J. Cerda pour Handicap Interna tional Mais ce principe n’est pas vraiment universel et les personnes handicapées ne sont pas

I - Les inégalités face à la justice (conception républicaine de la justice : l'égalité de tous devant la loi, constat, analyse et réalité de la situation : les inégalités juridiques et sociales devant la justice). II - Une justice de plus en en plus égalitaire (mise en place d'un droit fondé sur le principe de l'équité c'est à dire les discriminations positives, les quotas, etc, etc...) La justice et l'égalité sont les fondements sur lesquels repose la démocratie. Ces principes fondamentaux

d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) ; - de la liberté du travail et du droit à l'emploi (préambule de la Constitution). Par ailleurs, le droit communautaire a posé le principe de l'égalité de traitement entre les travailleurs ressortissant des États membres (Traité de Rome du 25 mars 1957, Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997)

d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) ; - de la liberté du travail et du droit à l'emploi (préambule de la Constitution). Par ailleurs, le droit communautaire a posé le principe de l'égalité de traitement entre les travailleurs ressortissant des États membres (Traité de Rome du 25 mars 1957, Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997)

personne. 2) Quels sont les textes de loi qui mentionnent la notion de respect dans l’action sociale et médico-sociale ? A propos de quoi ? Quels professionnels avez-vous sollicité pour répondre à cette question ? La loi du 2 janvier 2002 et la loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances mentionnent la notion de respect dans l’action sociale et médico-sociale. Dans le cadre de l’action sociale et médico-sociale, l’article 3 de la loi qu’elle insère dans le CASF (art. L. 116-2)

indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l’égalité. Il a repris, sur ce point, les missions auparavant dévolues à la « Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité » (Halde). Réalisé conjointement par le Défenseur des droits et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le guide « Mesurer pour progresser vers l’égalité des chances », constitue un outil à l’usage

égal * 1983 : code du travail * 2004 : D’après Catalyst, dans les 500 premières entreprises mondiales, celles qui comptent le plus de femmes dirigeantes affichent un meilleur chiffre d’affaire que les autres. Convention sur l’égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif : mise en place depuis février 2000, elle vise à faire prendre conscience aux élèves et à leurs parents, aux étudiants et à l’ensemble de la communauté éducative

contre la discrimination syndicale II) Lutte contre la discrimination 1.1 Les Associations 1.2 Moyens mis en place pour lutter contre la discrimination 1.3 Les Ruses des Recruteurs 1.4 Les entreprises luttant contre la discrimination III) La Loi Quelles sont les lois concernant la discrimination ? Conclusion Définition : 1.1 Qu’est-ce que la discrimination ? Dans le langage courant, discriminer veut dire différencier, distinguer, choisir, discerner, séparer plus couramment selon