Loi pour l'égalité des chances

décalage entre les hommes et les femmes en France est la sous représentation féminine en politique. Avec les années 1990, le débat s’instaure pour une meilleure représentation des femmes. Il conduit fin 1998 au dépôt d’un projet de loi constitutionnelle relatif à l’égalité des femmes et des hommes voté en 1999 qui tente de rééquilibrer la représentation même si il a été l’objet de controverses. En effet l’histoire politique et sociale depuis 1789 reflète un mouvement d’émancipation progressif des

de l’indépendance des personnes .L’égalité des chances Dans un esprit de coopération internationale , les Etats parties favorisent l’échange d’information pertinentes dans le,domaine des soins Charte des droits fondamentaux -ARTICLE 20:Égalité des droits-ARTICLE 21-Article 26:Intégration des personnes handicapéesLoi n 1975 étudiant formation santé Le droit au travail , le droit de garantit de ressource , le droit à l’intégration scolaire et sociale loi 2002 loi médicaux social looi dit de rénovation

Thématique étudiée : Définition Def Larousse« La mixité est une condition première de l’égalité de droit mais elle n’assure pas de façon automatique ni l’égalité de traitement ni celle de résultats » (M. Duru Bellat, PUF, 2002). Déclinaison · Mixité scolaire  : éducation des filles et des garçons ensemble ·

communautariens qui lui reprochait son caractère abstrait. Pour les libéraux, la justice ne peut naître que du libre jeu des intérêts privés : toute intervention extérieure ne peut manquer d'être tyrannique. Les libéraux jouent la règle contre la loi, aussi accordent-ils au contrat bilatéral la toute première place, tant dans les affaires privées que dans les relations internationales. Pour les communautariens, un homme qui n'est défini ni par le sexe, ni par l'âge, ni par la culture, ni par la

Foyer Démontais » Adresse du service : 4, Place du Portalet 26170 BUIS-LES-BARONNIESDate de création : Décembre 1993 Statut : - Structure privée à but non lucratif - Géré par une association loi 1901 - Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale - Loi 2005 sur l'égalité des droits et des chances - Les recommandation de l'ANESM sur la bienveillance. Financement : l'Aide sociale départementale Participation du résident en fonction de ses revenus Activités : - Hébergement - Appartements

1960, l’idée d’égalité a entraîné l’affirmation de l’égalité entre les époux (loi du 13 juillet 1965 qui vient pour la 1ère fois affirmée l’autonomie juridique de la femme mariée et la loi du 4 juin 1970, qui vient supprimer le concept de chef de famille et abandon de la notion de puissance paternelle au profit de la notion nouvelle d’autorité parentale). C’est ensuite l’égalité entre les enfants, la loi du 3 juillet 1972 qui vient consacrer l’égalité entre les enfants légitimes et les enfants naturels

élections , le droit d'exprimer un avis en rejoignant des parti politique , des syndicats ... De plus ce principe démocratique est dicté par une constitution qui donne un ensemble de loi destiné a faire fonctionner le régime démocratique. Dans ces constitutions , on instaure l'égalité des chances , chacun est égal devant la loi. Il y' a aussi le principe de liberté... C'est précisément un aspect qui nous intéresse : un gouvernement pour le peuple par le peuple. Le verbe conquérir désigne le fait de

égalités ; celle-ci ne saurait être en réalité qu’un simple mirage égalitaire spartiate. Dès lors, ‘’la société spartiate a-t-elle toujours été une cité égalitaire au temps de l’Antiquité ?’’ I – Le modèle spartiate, un modèle prônant l’égalité 1– L’égalité des chances Au temps de l’Antiquité, Sparte promouvait en effet une éducation spartiate - établie par Lycurge - et qui avait la particularité d’être obligatoire et collective. Cette éducation était le symbole de ce que les spartiates appelaient

santé ou la sécurité des travailleurs concernés. L'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est interdit par la loi dans certains cas (en cas de travail de nuit, par exemple). L'emploi de personnel féminin est également interdit pour certains travaux dangereux (travaux souterrains des mines et carrières par exemple). D'autres différences de traitement peuvent être prévues par la loi. C'est le cas, par exemple : des dispositifs en faveur de la formation des jeunes, des contrats de travail aidés

comme l'Observatoire des discriminations ou la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité). De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle. DÉFINITION DE LA DISCRIMINITION A L'EMBAUCHE : 1/ Définition de la discrimination à l'embauche : LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la