Loi pour l'égalité des chances

: Société démo et égalisations des conditions - Pour A. de Tocqueville, la société démocratique repose sur " l'égalité " ; cette notion, qu'il utilise dans la première phrase du texte (" ... dans les siècles d'égalité... "), Renvoie à trois aspects, à savoir : L'égalité de droits, obtenue par l'abolition des privilèges héréditaires qui entraîne l'égalité des individus devant la loi. (" Les hommes qui habitent les pays démocratiques n'ont ni supérieurs, ni inférieurs... "). Cette égalité des droits

société. A créer une véritable cohésion sociale au sein d'un pays, grâce à la territorialisation. En quoi les politiques catégorielles visent-elles à garantir un soutien professionnel et social à travers différents dispositifs ? Historique  1901 : Loi relative au contrat d'associationAssociation.gouv.fr Mesures: • Toute personne peut s'associer librement sans autorisation préalable. • Convention de mise en commun de connaissance ou d'activité dans un but autre que lucratif. • 2 types d'associations :

En matière de droit du travail, l’égalité entre les sexes est une question récurrente. En cette fin d’octobre, le sujet est de nouveau abordé par le ministre du travail Xavier Darcos. En effet, au vue des chiffres prouvant que l’inégalité entre les hommes et les femmes au travail est encore bien présente. Il a pour objectif une proposition de loi pour l’année 2010, visant à supprimer les écarts de rémunération et d’augmenter la représentation des femmes au sein des entreprises. Cependant on peut

 Droit  des  femmes  est  Najat  Vallaud-­‐ Belkacem     •  Quelques  lois:   •  1992  :  Loi  sanc2onnant  le  harcèlement  sexuel  dans  les  rela2ons  de   travail.   •  1982    :  IVG  remboursé  par  la  sécurité  sociale.   •  1946  :  Le  principe  de  l’égalité  entre  les  femmes  et  les  hommes  dans   tous  les  domaines  est  désormais  inscrit

Exposé 6 : Pourquoi l’égalité entre les femmes et les hommes reste-t-elle encore une conquête ? Introduction : Qu'est-ce-que l'égalité des sexes ? L'égalité des sexes, c'est à dire entre femmes et hommes est importante car elle signifie que les femmes et les hommes ont le même statut et qu'ils bénéficient des mêmes droits fondamentaux et de chances égales afin de réaliser leur plein potentiel et contribuer au développement national, politique, économique, social et culturel. Nous savons que

en compte. II. … Cependant elle n’est pas le seul déterminant de la destinée sociale. Ensuite nous allons aborder les autres facteurs susceptibles d’influer sur la destinée sociale, d’abord parce que la société n’est pas figée, ensuite l’égalité des chances puis la montée de l’individualisme. A) Une société non figée La société n’est pas figée, c'est-à-dire qu’elle est continuellement en mouvement, en changement. En effet, les normes et les valeurs évoluent (par exemple concernant l’accès

celles ayant reconnu des droits identiques aux individus des deux sexes. Ainsi la discrimination positive s’impose comme outil juridique pour faciliter l’égalité des citoyens devant la loi tout en entravant la liberté, c’est en cela que ce mécanisme est particulièrement épineux juridiquement, il permet l’avènement d’un principe général du droit : l’égalité en censurant un autre la liberté (de choix dans le recrutement en l’espèce) La « discrimination positive » est un mode de traitement différencié et

politiques pour l'égalité de droit entre les hommes qui aboutissent dans la plupart des pays occidentaux au début de la seconde moitié du XXe siècle à l'abolition progressive des différences légales de traitement (fin de la colonisation, de la ségrégation aux États-Unis, etc.). Dans un contexte où la société évolue dans le sens d'une généralisation des mécanismes de concurrence, certains groupes sociaux ne bénéficient pas objectivement des mêmes chances que les autres, malgré l'égalité de droit dont

forme équitable de l’égalité V Les impacts sur la population : négatifs et positifs VI Conclusion VII Annexes à la conclusion Qu’est-ce que la discrimination positive ? La discrimination positive est un ensemble de mesures cherchant à favoriser certaines catégories de personnes, dont les membres subiraient des discriminations systématiques. Il s’agit d’instituer des inégalités pour promouvoir l’égalité. Par là, on souhaite rétablir une égalité des chances, compromise par deux

son choix, il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères personnel extérieur au travail sous peine de recevoir des sanctions assez lourdes par les autorités. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi. Mais cela n’arrête pas pour autant le problème de la discrimination a l'embauche qui, de nos jours, est très largement répandue en traitant de différentes