Loi pour l'égalité des chances

INTRODUCTION : Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Son non-respect est sanctionné par la force publique. Par extension, la loi est l'ensemble des lois. Elle est la principale source du droit. En France, une loi est un texte adopté par le Parlement et promulgué par le Président de la République

SEANCE 5 : L’EGALITE L’égalité est-elle un idéale de société ou s’avère-t-elle appliquée ? L’égalité pourrait en premier lieu être définie par un sentiment. Nous pouvons alors dire qu’un acte est légal vis-à-vis de quelqu’un. Cela suppose alors une forme de sympathie pour l’autre mais surtout l’acceptation d’une situation donnée. A l’inverse un acte illégal présuppose le contraire. Le concept d’égalité est alors ici subjectif, il dépend de ce que l’individu perçoit comme légale. Partant de

Introduction…………………………………………………………………………page 2 La construction sociale du chômage féminin……………………………page 2 Des métiers différents et inégalement prestigieux…………………….page 3 Les écarts entres les salaires masculins et féminins…………………..page 4 Le droit à l’égalité sur le marché du travail……………………………….page 5 Non-mixité, ségrégation, bipolarisation……………………………………page 6 Conclusion ……………………………………………………………………………page 7 Bibliographie…………………………………………………………………………page 8 Tableaux annexes……………………………………………………………

français à l’étranger * Lutte contre les emplois illégaux des immigrés en France. 2.2 L’OFFI : Crée en 2009. Remplace ANAEM. Mêmes compétences sauf l’emploi des français à l’étranger. + Missions Agence pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSE) Seul opérateur de l’Etat en charge de l’intégration pendant les 5 premières années du séjour en France. Créé pour répondre à la politique d’accueil et d’intégration des étrangers (ministère de l’immigration). * Missions :

se montrent inventives, les médias jouent leur rôle de vigilance, les philosophes s’inquiètent des fondements... N’a-t-on pas, récemment, attiré l’attention à la fois sur les travailleurs sans papiers, sur les fonctionnements de l’école et l’égalité des chances, sur les atteintes au droit du travail ? Ne passe-t-on pas son temps à lutter contre les discriminations, à penser la redistribution ? En quoi tout cela pourrait-il mettre hors champ le sentiment d’injustice et pourquoi les États démocratiques

Monsieur le délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français de l’Outre-mer, Madame le Maire, Mesdames et messieurs les élus, Messieurs les présidents des associations, Mesdames, messieurs, Aujourd’hui, 10 mai 2017, nous commémorons la 12ème « Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions ». C’est une cérémonie importante qui touche aux valeurs fondamentales de notre République. Il y a 16 ans, le 10 mai 2001, les parlementaires adoptaient à l’unanimité

| |La HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité | |Copec : Commission pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté | Mon étude – Plan détaille |

d’industrie qui suppose de la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allard des 2 et 17 mars 1791, loi le chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) De la liberté du travail et du droit à l’emploi (préambule de la constitution) Par ailleurs, le droit communautaire a posé le principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs ressortissant des États membres (Traité de Rome du 25 mars 1957, Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997)

données informatique. Cet exemple n’est pas isolé. Les personnes qui sont victimes de discriminations ont un recours pénal, devant le conseil des Prud’hommes, auprès de la Commission Pour l'Egalité des Chances et de la citoyenneté (COPEC) ou de la Haute Autorité de Lutte Contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE), afin de faire annuler la décision sur le motif discriminatoire, et de demander réparation du préjudice. L’employeur sanctionné peut encourir des amendes et peines d’emprisonnement

l’embauche, pour l’un des 16 motifs prohibés par la loi, est désormais sévèrement réprimée*. Au-delà de cet aspect juridique, la promotion de la diversité constitue aujourd’hui pour les entreprises un enjeu de taille en termes d’image et de réputation, sociale et commerciale. Définir et modéliser des processus de recrutement objectifs, centrés sur les compétences CCLD Recrutement s’investit concrètement en faveur de l’égalité des chances, un engagement qui se traduit notamment par une participation