Loi N 9 88 Relative Aux Obligations Comptables Des Commerçants

prudente pour assurer la finalité de ses opérations de crédits. A cet effet on parle de la notion de sécurité qui impose à la banque de sélectionner judicieusement ses débiteurs. De ce fait découle l'importance accordée à l'étude de crédit sur le plan comptable et financier pour un meilleur gage de sécurité Ainsi les garanties ne sont réellement que des accessoires aux crédits .La banque doit se soucier non seulement de la couverture du risque mais aussi la notoriété de l'entreprise qui est un client potentiel

revenu imposable (abrogé). C) Obligations 9 à 98 9 et 10 11 à 84 11 à 21 bis 11 et 12 13 14 15 à 21 bis 15 et 16 17 à 20 20 bis à 20 quater 21 et 21 bis 22 à 34 bis 22 23 à 25 26 à 34 bis 27 à 29 30 et 31 32 33 à 34 bis 35 à 41 35 et 36 37 à 41 42 à 44 42 et 42 bis 43 44 Pages V. REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS A) Produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés. 1. Définition des revenus distribués. 2. Evaluation des revenus distribués. 3. Obligations. 4. Retenue à la source de l'impôt

Année 2006 – 2007 ESC Amiens Picardie 3ème année RAPPORT DE STAGE Expertise - Comptable ESC3 Année universitaire 2006-2007 Stage du 02 janvier au 30 avril 2007 Amiens II 14, Boulevard Alsace Lorraine BP 24 80017 AMIENS Cedex REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Didier Lavergne, associé PriceWaterHouseCoopers Nord de France, pour m’avoir permis de vivre cette expérience unique au sein du cabinet d’Amiens. Ensuite, remercier Monsieur

300 000 nouvelles entreprises par an. Mais, force est de constater que beaucoup de Français sont encore freinés et découragés par une complexité administrative qu’ils jugent trop contraignante. Le régime de l’auto-entrepreneur, mis en place par la loi de modernisation de l’économie adoptée le 4 août 2008, est la réponse à tous ceux qui ont une idée ou un projet mais qui hésitent encore à « sauter le pas ». Ce dispositif est révolutionnaire par sa simplicité. Les étudiants, les salariés, les retraités

ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) ISCAE MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : L’INTRODUCTION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE EN BOURSE : RÔLE DE L’EXPERT COMPTABLE Auteur : M. Moulay Driss EL KHALIFA Président du jury : M. Rachid M’RABET – Professeur, Directeur de l’ISCAE Directeur de recherche : M. Faouzi BRITEL – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE M. Mohamed HDID

amendes et pénalités en cas de déclaration hors délais Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IS exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer la base, - l’imputation de la cotisation minimale - le calcul des

provenant du marché monétaire et financier (bons et obligations du Trésor) ;  les comptes de dépôts au Trésor qui constitue l’objet de notre étude. Dans l’exercice de sa fonction de tuteur des organismes publics et de dépositaire public, le Trésor gère des comptes et reçoit des fonds d’organismes publics et des personnes morales de droit privé. Aux termes de l’article 20 alinéa dernier de la loi n°006-2003/AN du 24 janvier 2003 portant loi relative aux lois de finances, il ressort : «Sauf dérogation

R E MANUEL D’ORGANISATION ET DES PROCEDURES COMPTABLES Article 1 : Obligation légale 6 Article 2 : Objet du présent Règlement Général 7 Article 3 : Objet de la comptabilité générale 8 Article 4 : Objet de la comptabilité analytique 9 Article 5 : Autonomie de la comptabilité analytique par rapport à la comptabilité générale 10 Article 6 : Définition de l’activité principale et de l’activité annexe 10 CHAPITRE I : ORGANISATION COMPTABLE 12 Article 7 : Niveaux de la comptabilité de l’ONCF

contribution aux pertes 14 d - L’affectio societatis 15 Conditions de forme. 15 Sanction des irrégularités 16 de formation. 16 A - Nullité de la société 16 B – Sanctions des responsables de la nullité 16 Les effets du contrat 17 de société. 17 Obligations et droits 17 des associés. 17 La personnalité juridique 18 de la société. 18 L’institution d’entreprise sociale. 18 A - Fonctionnement de l’institution 18 a- Les organes sociaux 18 b- Les comptes sociaux 20 B - Démantèlement de l’institution

Bulletin officiel n° 4210 du 16 moharrem 1414 (7 juillet 1993) Dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II ) Que l'on sache par les présentes - puisse DIEU en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 101 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 21 joumada