Loi N 9 88 Relative Aux Obligations Comptables Des Commerçants

Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises 2009/2010 MEMOIRE DE FIN D’ETUDE – OPTION FINANCE ET COMPTABILITE – MISSION DE MISE EN PLACE D’UN MANUEL DE PROCEDURE ET D’ORGANISATION COMPTABLE CAS D’UNE SOCIETE DE COURTAGE EN ASSURANCE Préparé par : MJABBER SAAD OUKNIDER YOUSSEF Encadré par : Pr. INASS EL FARISSI Année universitaire 2009 - 2010 REMERCIEMENTS • Nous remercions Monsieur ABDELKADDER OUKESSOU, d’une part pour avoir bien voulu nous accorder la

indispensable pour toutes les entreprises B. Les fonctions d’une entreprise Elles sont au nombre de 6 : * Fonction administrative ( prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler) * Fonction technique ou de production * Fonction comptable * Fonction commerciale (achat/ ventes) * Fonction financière * Fonction de sécurité La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer toutes les opérations réalisées par une affaire , bien utilisée elle permet à un tiers d’évaluer

http://www.cabinetbassamat.com 1 Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Dahir n ° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (B.O. n ° 5400 du 2 mars 2006). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

compte bancaire est, au surplus, le support de l’opération qui résulte de cette réception de fonds du public, c’est-à-dire le dépôt. Le compte bancaire est une notion ambivalente. Il ne s’agit pas, en effet, de se limiter à la seule approche comptable du mécanisme et à sa fonction d’enregistrement des écritures. Le compte bancaire est d’abord un tableau de dettes et créances établissant un lien patrimonial entre deux personnes. Mais le compte bancaire est aussi une convention dont la complexité

dispositions relatives au prêt qui régissent la matière, ce sont les articles 705 et 706 du code de commerce qui s’appliquent chaque fois où il est question d’ouverture de crédit. Le contrat d’ouverture de crédit est définit ayant « pour objet de mettre directement ou indirectement à la disposition du bénéficiaire des moyens de paiement à concurrence d’une certaine somme d’argent. L’ouverture de crédit est consentie pour une durée limitée ou illimitée »[8]. Cette définition[9] assez large

Projet de fin d’étude sous le thème : Réflexion sur le contrôle interne au sein de BULL MAROC Entreprise : BULL MAROC : 1963 Option : Gestion financière et comptable Encadrant externe :: 2008-2009 Dédicace Après louange à Dieu, j’aimerais dédier cet humble travail aux êtres qui ont été toujours présents pour moi, chaque fois que j’avais besoin d’eux, aux êtres qui sont le prélude de mon être, le goût de mon existence, à mes très chers parents, mon frère, ma sœur, ma famille et à tous

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Mohamed HDID – Expert-Comptable DPLE ; M. Kamal KADIRI –

la légalité en matière de contravention est confirmée par le nouveau Code pénal ( Art. 111-2) JC LAPOUBLE DS Avocats 2006 9 Non rétroactivité de la loi pénale L'incrimination doit préexister aux faits poursuivis c’est-à-dire que le comportement visé doit être postérieur à l’adoption de la loi. De cela découle un autre principe : la non rétroactivité de la loi pénale. JC LAPOUBLE DS Avocats 2006 10 Principes d’interprétation Les incriminations sont d'interprétation stricte. Ce

28 Chapitre 3 : Le programme de contrôle des immobilisations corporelles………….30 1. Contrôle de l’existence……………………………….……………………….………..30 2. Contrôle de la propriété……………………………………………………...………..30 3. Contrôle de la validité des enregistrements comptables :…….……………………30 3.1. Examen des acquisitions…………………………………...…………………30 3.2. Examen des cessions………………………………………………..…………30 3.3. Examen des comptes au regard des amortissements………………………30 Partie II : L’examen de la section des immobilisations