Loi N 9 88 Relative Aux Obligations Comptables Des Commerçants

OPCVM…………………………...…………….9 IV. Classification des OPCVM …………………………………..……….10 Chapitre II : Le Cadre organisationnel des Organisme de Placement Collectif en Valeurs I. Le cadre juridique des OPCVM ……………………………….……….13 II. Cadre comptable des OPCVM…………………………………………..16 III. Le Cadre Fiscal des OPCVM ……………………………………….…..19 Deuxième Partie : Particularités et approche d’audit des OPCVM Chapitre I : Spécificités comptables et zones de risque Section

service en 1965 de l’usine Maroc Chimie, des efforts ont été menés depuis le début des années 70, aboutissant à la mise en service de Maroc Phosphore I en 1975 et Maroc Phosphore II en 1981 dans la même ville. Cette plate forme est située au sud ouest à 9 Km de la ville de Safi. Cet emplacement est justifié par deux raisons : La présence d’une voie ferrée permettant l’approvisionnement en phosphate brut de Youssoufia et Ben Guérir ainsi qu’une ligne ferroviaire avec le port de Safi ; L’utilisation

notamment mon encadrant professionnel, le chef comptable du cabinet Monsieur SAYAD Abdelkrim pour sa disponibilité et ses efforts tout au long de mon stage. Je porte aussi ma grande reconnaissance à Monsieur BAHOUSSA, mon encadrant pédagogique, pour ses conseils et ses explications. Sommaire  INTRODUCTION : 1er Partie : Présentation du cabinet comptable Soft Alternative : Chapitre 1 : Données générales sur le cabinet comptable :

l’indemnisation des victimes et de permettre aux entreprises d’entreprendre en protégeant leurs dirigeants et leurs personnels ainsi que leurs biens. L’opération d’assurances est régie par la loi 17-99 portant code des assurances et qui est entrée en vigueur le Trois Octobre 2002, elle fixe les règles relatives au contrat d’assurances, aux opérations d’assurances et aux entreprises d’assurances et de réassurances Partie 1 : A. Présentation et

» dans tous les articles du code conformément à l’article 2 de loi n°2008-08 du 13 février 2008. Code des assurances Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances(*). (JORT n° 17 du 17 mars 1992, page 314). Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions annexées à la présente loi et relatives au contrat et aux professions d'assurances sont réunies dans un

l’indemnisation des victimes et de permettre aux entreprises d’entreprendre en protégeant leurs dirigeants et leurs personnels ainsi que leurs biens. L’opération d’assurances est régie par la loi 17-99 portant code des assurances et qui est entrée en vigueur le Trois Octobre 2002, elle fixe les règles relatives au contrat d’assurances, aux opérations d’assurances et aux entreprises d’assurances et de réassurances  Partie 1 : A. Présentation et

rejeb 1423 portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (B O du 7 novembre 2002) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A Décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi 17-99 portant code des assurances, telle

AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER Youssef BRIK Docteur es sciences d gestion D t i de ti Expert Comptable Expert analyste financier auprès de l’ONU Cabinet Département Formation DEFINITION DE L’AUDIT L’audit est un examen critique qui permet de vérifier les informations données par l’entreprise et d’apprécier les opérations et les systèmes mis en place p p pour les traduire. AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER Examen critique effectué par un expert indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée

causes immédiates du refus de l’amortissement 1. Les causes du refus 2. La compétition étrangère II. LA LOI FISCALE A. étude de l’article 38 sexies du Code Général des Impôts 1. Analyse de cet article 2. Les règles générales 3. L’origine de la règle d’assiette 4. L’article 38 sexies au regard de la loi 5. L’amortissement est-il une méthode d’évaluation ? B. L’explication de l’article 38 sexies de l’annexe III

ANALYSE DE LA LOI COMPTABLE Section 1 : OBJECTIFS, CONTENU ET METHODOLOGIE DE LA LOI SECTION 2 : LES PERSONNES VISEES PAR LA LOI SECTION 3 : LA FINALITE DES ETATS DE SYNTHESE : L’IMAGE FIDELE SECTION 4 : LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX SECTION 5 : LE DISPOSITIF COMPTABLE DE FORME - L'ORGANISATION COMPTABLE SECTION 6 : LE DISPOSITIF COMPTABLE DE FORME - LE CADRE COMPTABLE SECTION 7 : LE DISPOSITIF COMPTABLE DE FOND - LES METHODES D'EVALUATION SECTION