Loi N 34 03 Relative Aux établissements De Crédit Et Organismes Assimilés

199 980 000 Période de souscription : Du 16 avril au 7 mai 2007 CONSEILLER FINANCIER ET COORDINATEUR GLOBAL : ORGANISME CENTRALISATEUR ET COLLECTEUR D’ORDRES : BANQUE CENTRALE POPULAIRE VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations

................. III. Déclaration trimestrielle ................................................................................. IV. Déclaration annuelle des revenus et des résultats ........................................... V. Déclarations relatives aux autres impôts et taxes professionnels ................. VI. Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires et rémunérations diverses. ....................................................................................... Chapitre

sociétés L’impôt sur les sociétés (L’I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86. 2/ les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés a/ Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : - Toutes les sociétés du secteur privé quels que soit leur forme et leur objet ; - Tous les établissements publics qui se livrent à des opérations à caractère lucratif. b/ Sont exclus de l’impôt sur les sociétés : - Les sociétés en nom collectif

1: WEBTEXT/9557/64805/F97DZA01.htm ALGERIE Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail modifiée et completée au 11 janvier 1997 -------------------------------------------------------------------------------- TITRE I - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION TITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS CHAPITRE I - DROITS DES TRAVAILLEURS CHAPITRE II - OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS TITRE III - RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

sociale et médico-sociale - Loi du 2 janvier 2002 Circulaire d’application (10 janvier 2002) 2ème partie : Les droits des usagers - Circulaire relative à la mise en place du livret d’accueil (24/03/2004) Arrêté relatif à la charte des droits et libertés (08/09/2003) Décret relatif au document individuel de prise en charge (27/11/2004) Décret relatif à la personne qualifiée (14/11/2003) Décret relatif au conseil de la vie sociale ou autre forme de participation (25/03/2004) Décret relatif au règlement

………………………………………………………………………. 11 Section 2 : Difficultés de financement et de mise à niveau de la PME …………………………………………………………………. 13 14 1. Le financement des Petites et Moyennes Entreprises ………………………………………………………….. 1.1. Les crédits bancaires ………………...…………………………………………………………………. 14 1.2. Le crédit-bail ……………………………………………………………………………………….. 15 15 1.3. Les prises de participation : le capital investissement ……………………………………………………………… 1.4. Le marché boursier ………………………………………………………………………………….. 16 2. La mise à niveau

Laurence Jacquot, Société de Bourse M.S.IN, Anne-Sophie Colly (journaliste), Richard Bertrand, Yasmine Essakalli, Sylvain Alassaire, Soraya Sebbani, Omar Benaicha, Anne Duval, les administrateurs et collaborateurs de la CFCIM Agence de presse AFP Crédits photos CFCIM, Studio Najibi, 123rf Conception graphique Sophie Goldryng Mise en page Mohamed Afandi Impression Direct Print (Procédé CTP) ISSN : 28 510 164 Numéro tiré à 13 000 exemplaires. CEFOR entreprises PUBLICITÉS Mariam Bakkali Tél. : 05

disppositif règlementaire permettant de le gerer. 2.2 Genèse sur l’institution de l’IUTS L’IUTS est un impôt assis sur les traitements et salaires et revenus assimilés qui s’est substitué à l’impot cédulaire sur les traitements et salaires ( IC/TS ) et à l’impôt général sur les revenus ( IGR ). Il a été institué par la loi n° 95-015 du 03 juillet 1995 pour une application au 1er janvier 1996. En effet, le système fiscal nigérien présentait au niveau des impôts sur les revenus salariaux une double

Le guide retraite de l’architecte supplément aux Cahiers de la profession n°37 - 2010 03-Guide_Retraite_CNOA_2010.indd 1 01/04/10 10:16 Préparation Démarche anticipée Démarche subie Estimer sa retraite FICHE 1 FICHE 2 Quand on a toujours cotisé à la CIPAV Organiser son patrimoine Le cas des carrières multiples Décision de liquider sa retraite FICHE 3 Quelques principes essentiels Transition Les transitions douces FICHE 4 FICHE 5

subordonnées MAD 100 000 MAD 500 millions Période de souscription : du 28 au 30 novembre 2005 ORGANISME CHARGE DU PLACEMENT ORGANISME CONSEIL RESPONSABLE DE LA PREPARATION DE LA NOTE D’INFORMATION Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières –CDVM- et