Loi N 34 03 Relative Aux établissements De Crédit Et Organismes Assimilés

en page 1 09/09/09 12:07 Page5 Dahir n°1-02-297 du 25 rejeb 1423 ( 3 octobre 2002 ) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale telle qu’elle a été modifiée et complétée par le Dahir n°1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003 ) portant promulgation de la loi n°01-03 et par le Dahir n° 1-08-153 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n°17-08. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes puisse Dieu

……………………………………………………………………….024 G - Procédures de traitement …………………………………………………………………………………025 Chapitre IV : Etats de synthèse …………………………………………………………………………………..026 A - Finalités et nature des états de synthèse ………………………………………………………….….026 B - Etablissement des états de synthèse ……………………………………………………………………026 C - Le bilan (BL) …………………………………………………………………………………………..………027 D - Le compte de produits et charges (C.P.C) ……………………………………………………….…027 E - L'E.S.G. ………………………………………………………………………………………………………….028

gouvernance Organigramme Activité 2007 Environnement international et national Réalisations 2007 : Chiffres clés Gestion des fonds institutionnels et retraite Prévoyance Dépôts et Consignations Métiers bancaires et financiers Banque et activités de crédit Assurance et réassurance Fonds et sociétés d’investissement Développement territorial Faits marquants 2007 Résultats de la Holding CDG Développement Autres activités Loterie (Société de gestion de la loterie nationale) Services infogérance (EDS-CDG

l’impôt sur les sociétés. Dispositions générales Champs d’application • L’IR s’applique aux : - Revenus professionnels ; - Revenus provenant des exploitations agricoles ; - Revenus salariaux et revenus assimilés ; - Revenus et profits fonciers ; - Revenus et profits des capitaux mobiliers ; • Territorialité de l’IR : Il s’agit du : • les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal[1], à raison de l’ensemble

4/10/58 qui est indissociable de la déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 89 ainsi que de la jurisprudence du CC. On retrouve des éléments qualifiés de constitution par renvoie = ces éléments ne sont pas dans la constitution mais dans une loi organique dont il est expressément fait mention dans e texte de la constitution. La dernière source est le droit de l’UE important au titre de la discipline budgétaire. A/ la Constitution financière LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE LA CONSTITUTION PAR

1.1. Décision à l’origine de l’augmentation de capital 22 2.1.2. Caractéristiques de l’émission 22 2.1.3. Prix d’émission 22 2.1.4. Droit préférentiel de souscription 23 2.1.5. Période de souscription 23 2.1.6. Souscription publique 24 2.1.7. Etablissements domiciliataires 24 2.1.8. Jouissance des actions nouvelles souscrites 24 2.1.9 Modalités et délais de délivrance des titres 24 2.1.10. Mode de placement 25 2.1.11. But de l’émission 25 2.2. Renseignements généraux sur les valeurs mobilières émises

PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES 2005 1 PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX Le cadre comptable et les états de synthèse prévus à l’article 234 de la loi n° 17-99 portant code des assurances, sont établis par référence aux principes généraux définis au présent titre, à savoir : - les principes comptables fondamentaux ; - l’organisation de la comptabilité ; - les méthodes d’évaluation. Par facilité d’expression : - les entreprises

Plan comptable normalisé CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE DU +++Z RHUMEL – C.C.I.R – CONSTANTINE Plan comptable normalisé Selon le Système Comptable Financier Loi 07 – 11 du 25 Novembre 2007 SCF 2010 CABINET D’AUDIT COMPTABLE & D’INGENIERIE FINANCIERE ème M. Abdelaziz HATTAB – Diplômé 3 cycle du CNAM-INTEC (Paris) Et certifié en normes comptables internationales CONSTANTINE – ALGERIE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER – SCF Plan comptable normalisé – SCF 2010 SOMMAIRE

d'expression, les entités économiques concernées par le présent Plan Comptable du Secteur Immobilier sont désignées par le terme « Entreprise » ou « Entreprise immobilière ». Les entreprises du secteur immobilier sont soumises à la loi n° 9.88 du 30 décembre 1992 relative aux obligations comptables des commerçants telle que promulguée par le Dahir n° 1.92.138 du 30 Joumada II 1413 (25 décembre 1992) publiée au B.O n° 4183 bis du 30 décembre 1992 et aux prescriptions du Code Général de la Normalisation

communique la valeur des éléments qu’il possède au 10 octobre. ELEMENTS DU BILAN ACTIF PASSIF Terrains 3 000 000 Constructions 2 000 000 Dettes envers les fournisseurs 8 000 Tracteurs 400 000 Camionnette 50 000 Stock d’engrais 30 000 Emprunt au Crédit Agricole 32 000 Stock de semences 15 000 Fonds déposés à la B.N.P. 120 000 Avoirs en caisse 25 000 TOTAUX MONTANT DU CAPITAL Triez les éléments d’actif et de passif en inscrivant les sommes dans la colonne correspondante. Déterminez la