Loi 90-11 du code du travail

10775 mots 44 pages

1: WEBTEXT/9557/64805/F97DZA01.htm

ALGERIE
Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail modifiée et completée au 11 janvier 1997

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TITRE I - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS

CHAPITRE I - DROITS DES TRAVAILLEURS
CHAPITRE II - OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS
TITRE III - RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II - CONDITIONS ET MODALITES DE RECRUTEMENT
CHAPITRE III - DUREE DU TRAVAIL

SECTION 1 - DUREE LEGALE DU TRAVAIL
SECTION 2 - TRAVAIL DE NUIT
SECTION 3 - TRAVAIL POSTE
SECTION 4 - HEURES SUPPLEMENTAIRES
CHAPITRE IV - REPOS LEGAUX - CONGES - ABSENCES

SECTION 1 - CONGES ET REPOS LEGAUX
SECTION 2 - ABSENCES
CHAPITRE V - FORMATION ET PROMOTION EN COURS D'EMPLOI
CHAPITRE VI - MODIFICATION, CESSATION ET SUSPENSION DE LA RELATION DE TRAVAIL

SECTION 1 - MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
SECTION 2 - DE LA SUSPENSION DE LA RELATION DE TRAVAIL
SECTION 3 - CESSATION DE LA RELATION DE TRAVAIL
CHAPITRE VII - REGLEMENT INTERIEUR
TITRE IV - REMUNERATION DU TRAVAIL

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II - SALAIRE NATIONAL MINIMUM GARANTI
CHAPITRE III - PRIVILEGES ET GARANTIES
TITRE V - PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS

CHAPITRE I - ORGANES DE PARTICIPATION
CHAPITRE II - ATTRIBUTIONS DES ORGANES DE PARTICIPATION
CHAPITRE III - MODE D'ELECTION ET COMPOSITION DES ORGANES DE PARTICIPATION
CHAPITRE IV - FONCTIONNEMENT ET FACILITES
TITRE VI - NEGOCIATION COLLECTIVE

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II - CONTENU DES CONVENTIONS COLLECTIVES
CHAPITRE III - CONVENTIONS COLLECTIVES D'ENTREPRISE ET CONVENTIONS DE RANG SUPERIEUR
CHAPITRE IV - NEGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES
CHAPITRE V - EXECUTION DES CONVENTIONS COLLECTIVES
TITRE VII - CAS DE NULLITE

TITRE VIII - DISPOSITIONS PENALES

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biblio droit famille BIBLIOGRAPHIE DE DROIT DE LA FAMILLE* Manuels - A-M. Leroyer, Droit de la famille, PUF, 2011 - H. Fulchiron et Ph. Malaurie, La famille, Defrénois, 4e éd., 2011. - F. Terré et D. Fenouillet, La famille, Dalloz, 8e éd., 2011 - M. Douchy-Oudot, Droit civil : introduction, personnes, famille, Dalloz, Hypercours, 6e éd. 2011. - Y. Buffelan-Lanore et V. Larribau-Terneyre, Droit civil. Introduction, biens, personnes, famille, Sirey, 17e éd. 2011.….

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