Loi N 34 03 Relative Aux établissements De Crédit Et Organismes Assimilés

16 Chapitre trois : Principes et règles générales pour l’établissement des états de synthèse 17 A– Finalités et nature des états de synthèse B– Etablissement des états de synthèse C– Etablissement du Bilan (B.L) D– Etablissement du compte de produits et charges (CPC) E– Etablissement de l’état des soldes de gestion F– Etablissement du tableau de financement (T.F) G– L’établissement de l’état des informations complémentaires 17 17 18 18 19 20 20 H- Les états de synthèse

souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Document téléchargé depuis www.cairn.info - Campus numérique francophone de Dakar - seck modou - 213.154.65.64 - 03/02/2014 17h42. © Le Seuil

PAR LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2015 1 LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE _ POUR 2015 _ LOI N° 2015- 30 DU 18 AOUT 2015 (JORT N°6-2015) 2 PREMIERE PARTIE : PRESENTATIONS GENERALES 3 PRESENTATIONS DES DEFINITIONS ET DES DIFFERENTES FORMES DE LOIS DE FINANCES 4 PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES EN GENERAL GENERALITES : En règle générale les lois de Finances sont de 3 catégories : - La Loi de Finances de l’année, La Loi de Finances Complémentaire ou Rectificative, La Loi de Règlement

inscription est effectuée au budget de l'Etat pour couvrir sa garantie. Sont concernés par ces dispositions : • l’administration publique centrale (ministères, services centraux) ; • le Trésor public et les comptables secondaires ; • les établissements et organismes publics à caractère administratif ou social exerçant des fonctions relevant du gouvernement central (gestion de la dette publique, sécurité sociale….). 1.5 Permanence des méthodes Les méthodes d’évaluation et de présentation utilisées

respecter les conditions suivantes : * Le consentement valable des parties contractantes ; * La capacité des contractants (âge supérieur à 18 ans, capacité  mentales et juridique …) * Objet et cause contraire à l’esprit impératif de la loi 01. Eléments fondamental du contrat de société : a) La pluralité des associées : La société doit comprendre au moins deux associés (à l’exception faite pour les EURL), le nombre des associés diffère selon la forme juridique de la

banques (page 101) Graphe n° 03 : Part de marché des primes émises au titre de bancassurance par banques (page 102) 12 Liste des figures Figure n° 01 : L’organigramme de la CNEP-banque (page 88) Figure n° 02 : Organigramme de Cardif El Djazïr (Page 92) 13 Liste des Annexes Annexe 01 : La bancassurance domine l’assurance vie dans le monde. (page 120) Annexe 02 : Evolution du cours des principaux groupes financiers européens. (page 121) Annexe 03 : Part de la bancassurance

détaillés Exercices analyse financière d’ avec corrigés détaillés Béatrice et Francis Grandguillot 5e édition 2010-2011 Béatrice et Francis GRANDGUILLOT sont professeurs de comptabilité-gestion et de fiscalité dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur ainsi que dans différents cycles de formation continue. Des mêmes auteurs Collection Les Zoom’s –– –– –– –– –– –– –– –– Fiscalité française 2010 Exercices de fiscalité française avec corrigés – 2010 (avec

détaillés Exercices analyse financière d’ avec corrigés détaillés Béatrice et Francis Grandguillot 5e édition 2010-2011 Béatrice et Francis GRANDGUILLOT sont professeurs de comptabilité-gestion et de fiscalité dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur ainsi que dans différents cycles de formation continue. Des mêmes auteurs Collection Les Zoom’s –– –– –– –– –– –– –– –– Fiscalité française 2010 Exercices de fiscalité française avec corrigés – 2010 (avec

– Cas de l’entreprise industrielle…………………………………. CH IX – Autres régularisations : les écarts de conversion…………………. Exercices………………………………………………………………………. CH X - Etablissement du CPC et du bilan et détermination du résultat I – Ecritures de regroupement………………………………………. II – Ecritures de détermination du résultat………………………… III – Etablissement du CPC…………………………………………… IV – Clôture des comptes…………………………………………….. V – Réouverture des comptes………………………………………… CH XI – L’état des soldes de gestion…………………………………………

aboutissement des modules de comptabilité générale qui l’ont précédé (concepts de base de la comptabilité générale, Opérations courantes, les salaires). Il met en évidence la démarche pratique d’établissement des états de synthèse, dans le respect de la loi comptable tout en reprenant les compétences acquises dans les modules précédents. 2. Etapes de déroulement des activités d’apprentissage : Identifier le schéma général des travaux de fin d’exercice avec rappel des principes comptables fondamentaux