Loi N 34 03 Relative Aux établissements De Crédit Et Organismes Assimilés

Chapitre I : Les composantes du système bancaire marocain Section 1 : l'activité organes institutionnels Section 2 : les établissements de crédit C hapitre II : L'activité des établissements de crédit Section 1 : les opérations d'établissement de crédit Section 2 : les règles de bonne gestion Section 3 : les conditions d'exercice de l'activité des établissements de crédit PARTIE II : Les risques bancaires et l'accord de Bâle C hapitre I : Inventaire des risques Section 1 : les risques

profit de la Monarchie .Progressivement l’intérêt général va s’imposer dans le fonctionnement administratif. C’est la Révolution Française qui a permis de construire le droit administratif essentiellement grâce a un texte «  loi des 16 et 24 août 1790 art 13 «  c’est la loi relative a l’organisation judiciaire , elle interdit au juge judiciaire d’interférer dans l’action administrative • les caractères : on peut en retenir trois , le droit administratif est : - un droit autonome :

s’adopter à la vie professionnelle, d’acquérir de l’expérience et par le même d’augmenter la capacité professionnelle : le sens de la responsabilité, des relation humaines, de la discipline et de l’intiative. Entreprendre un stage dans une grande établissement public , est une affaire pertinente , de plus l’entreprendre au de la trésorerie régionale de meknès est une expérience riche . C’est vrai la tâche n’était pas facile au début , mais grâce au soutien de certain j’ai pu m’initier à comprendre un

Sommaire Dédicace .................................................................................................. P.02 Remercîment ........................................................................................... P.03 Introduction ............................................................................................. P.06 PARTIE THEORIQUE : CHAPITRE 1 : Etude descriptive du leasing .............................. P.10 Section 1 : Notions fondamentales

continue à être influencée par la lutte contre les effets des sécheresses répétées. En plus des investissements publics, le secteur bénéficie de nombreuses incitations sous forme d'aides financières (subventions et primes), d'avantages fiscaux, et de crédit. La politique en matière de pêche vise la préservation des ressources notamment à travers l'introduction de la pêche sélective et la réduction de l'informel. En 2005, un nouvel accord de pêche a été conclu avec les CE, marquant la reprise de relations

PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 PRESENTATION GENERALE Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le dahir portant loi n° 34-03 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC, comprend

rapprochement Banque des Particuliers et Professionnels 02 21 Banque de l’Entreprise 24 Banque d’Investissement 28 Services Financiers Spécialisés 31 Banque Privée, Gestion d’Actifs et Assurance 34 Responsabilité sociale de l’entreprise 03 Une volonté de répondre aux aspirations de toutes les parties prenantes 39 Un engagement porté par une organisation et des moyens pertinents 49 Rapport financier Rapport de gestion Environnement économique

TVA • Les régularisations de la TVA • Calcul et traitement du prorata / 3/72 Etablir et comptabiliser la déclaration de la TVA • Etablissement de la déclaration de TVA et relevé de déductions –aspect fiscal- • Amendes et pénalités • Report dans le journal concerné, les montants de TVA • Comptabilisation du règlement de la TVA due • La présentation et le solde des

deux métaux précieux (Or, Argent). Monométallisme : système monétaire à un seul et unique métal servant d’étalon monétaire. La loi de Gresham : Lorsque l’Or et l’argent circulent en même temps (bimétallisme) les gens ont tendance à conserver l’Or la bonne monnaie pour ne régler leurs achats et leurs dettes qu’avec l’argent la mauvaise ce qui s’exprime à travers : «  La loi de Gresham « la mauvaise monnaie chasse la bonne » Les inconvénients de la monnaie métallique : * Problème de fraude

PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 PRESENTATION GENERALE Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le dahir portant loi n° 34-03 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC, comprend