Loi N 34 03 Relative Aux établissements De Crédit Et Organismes Assimilés

fait générateur de la TVA La base de taxation Les taux de la TVA Les règles de déduction de la TVA Les régularisations de la TVA Calcul et traitement du prorata 3/72 / Etablir et comptabiliser la déclaration de la TVA • • • • • • • Etablissement de la déclaration de TVA et relevé de déductions –aspect fiscalAmendes et pénalités Report dans le journal concerné, les montants de TVA Comptabilisation du règlement de la TVA due La présentation et le solde des déclarations Enregistrement de

juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009........ Ordonnance n° 09-02 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l’eau.................................................................................................... 4 23 DECRETS Décret présidentiel n° 09- 245 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

SOMMAIRE LOIS: Loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse L001 Loi n° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l'environnement L011 Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L037 Ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L053 Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts L059 Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n° 8412 du 23

ROYAUME DU MAROC ***** CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DE MICRO-CREDIT SOMMAIRE LIMINAIRE CHAPITRE I Section 1 Section 2 DISPOSITIONS GENERALES Principes comptables fondamentaux Organisation du système comptable et du dispositif de contrôle interne Méthodes générales d'évaluation Section 3 CHAPITRE II Section 1 Section 2 CADRE COMPTABLE Plan des comptes Définition des comptes et mode de fonctionnement CHAPITRE III ETAT DE SYNTHESE

aux investisseurs qualifiés de droit marocain tels que listés dans la présente note d’information Organisme Conseil Organisme chargé de l’enregistrement Attijari Finances Corp. Attijari Intermédiation Organisme chargé du placement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et

ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire En vue de l'obtention du diplôme De Magister en Sciences Economiques Option: Management des Entreprises Thème La problématique d’évaluation du risque de crédit des PME par la banque en Algérie Présenté par : MADOUCHE Yacine Jury composé de: Président : GUENDOUZI Brahim, Maître de conférences classe « A », UMMTO Rapporteur : BIA Chabane, Professeur, UMMTO Examinatrice : BOUZAR Chabha, Maître de conférences

avril de la loi bancaire et renforcement en parallèle du rôle dévolu à la Banque, par son statut, en matière de contrôle de la profession bancaire 1987 : Création en mars de « Dar As-Sikkah », l’unité industrielle chargée de la fabrication des billets de banque et de la frappe des pièces de monnaie. Adoption à partir d’avril de la dénomination « Bank Al-Maghrib » dans toutes les langues, en remplacement de celle de « Banque du Maroc ». 1993 : Adoption en juillet d’une nouvelle loi bancaire

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE PLAN COMPTABLE GENERAL Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable, modifié par les règlements n° 99-08 et 99-09 du 24 novembre 1999, n° 2000-06 du 7 décembre 2000, n° 2002-10 du 12 décembre 2002, n° 2003-01 et 2003-04 du 2 octobre 2003, n° 2003-05 du 20 novembre 2003, n° 2003-07 du 12 décembre 2003, n°2004-01 du 4 mai 2004, n°2004-06, n°2004-07, n°2004-08, n°2004-13 et n°2004-15 du 23 novembre

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) LE PROFESSIONNEL COMPTABLE ET LA LOI 43-05 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX : DEMARCHE POUR LA MAITRISE DES NOUVEAUX RISQUES. MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. MILOUDI BENABDALLAH MEMBRES DU JURY Président : M. Abderrahim BOUAZZA –Directeur de la Direction de la Supervision Bancaire- BANK AL-MAGHRIB

Université de Constantine. Dr. BOUBAKOUR Farès., MC, Université de Batna. Rapporteur : Dr. KAID TLILANE Nouara, M.C., Université de Béjaia. Juillet 2006 LISTES DES ABREVIATIONS ABC: Arab Banking Corporation. ABEF : Association des Banques et des Etablissements Financiers. AGB : Algeria Gulf Bank AIB : Algerian International Bank. BA : Banque d’Algérie. BAD : Banque Algérienne de Développement. BADR : Banque de l’Agriculture et de Développement Rural. BCIA : Banque Commerciale et Industrielle d’Algérie