Loi N 34 03 Relative Aux établissements De Crédit Et Organismes Assimilés

procédures administratives et comptables Les intérêts de l'application du manuel de procédures et d'organisation comptable sont multiples : 2.1.1 Obligation légale Depuis le 1er janvier 1994, et en vertu de l’article 4 de la loi comptable 9-88, « toute personne assujetti à la dite loi, réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 7.500.000 DH, est tenue d’établir un manuel ayant pour objet de décrire l’organisation comptable de son entreprise ». 2.1.2 Moyen de renforcement du système

de sociétés de financement Partie 2 : La place de Maroc Leasing au sein du crédit bail marocain 1. Présentation de Maroc Leasing a. Fiche signalétique b. Organigramme c. Historique de l’entreprise d. Période de restructuration e. Analyse financière 2004/2007 f. Analyse marketing de Maroc Leasing (matrice SWOT) 2. Maroc Leasing face aux nouvelles réglementations du secteur du crédit bail a. Cadre réglementaire du crédit bail au Maroc b. Impact des lois de finances sur l’activité de Maroc Leasing

cependant aucune règle de perception. Ce sont les gouvernements qui appliquent suivant les besoins du moment, la loi de base et décident de la forme du prélèvement.  Seules sont imposables les terres productives : la Zakat des récoltes devient d’une façon générale l’ « ACHOUR » des récoltes et des fruits. L’exemption de prélèvement sur les petites fortunes s’impose. De ce fait, la loi établit un minimum imposable (Nicab) en deçà duquel la richesse n’est, plus taxée.    Les taux d’imposition applicable

profit de la Monarchie .Progressivement l’intérêt général va s’imposer dans le fonctionnement administratif. C’est la Révolution Française qui a permis de construire le droit administratif essentiellement grâce a un texte «  loi des 16 et 24 août 1790 art 13 «  c’est la loi relative a l’organisation judiciaire , elle interdit au juge judiciaire d’interférer dans l’action administrative les caractères : on peut en retenir trois , le droit administratif est : un droit autonome : a l’origine très

GENERAL Règlement n°99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable, modifié par les règlements n°99-08 et 99-09 du 24 novembre 1999, n°2000-06 du 7 décembre 2000, n°2002-10 du 12 décembre 2002, n°2003-01 et 2003-04 du 2 octobre 2003, n°2003-05 du 20 novembre 2003, n°2003-07 du 12 décembre 2003, n°2004-01 du 4 mai 2004, n°2004-06, n°2004-07, n°2004-08, n°2004-13, n°2004-15 du 23 novembre 2004, n°2005-09 du 3 novembre 2005, n°2007-02 et n°2007-03 du 14 décembre 2007 Version

Développement Propre » (MDP) (cf annexe) ....................................................................................................................................... 22 III – CONSISTANCE DU PROGRAMME NATIONAL DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES...................................................................................................................................................... 23 III – 1– DEFINITIONS DES OBJECTIFS .........................................................

2011, 2012 Devoir 1 8 3709 DV WB 00 7 Devoir 2 : la rénumération des salariés et la relation avec les organismes sociaux À réaliser après l’étude des fiches notionnelles de 1 à 14 Barème : dossier 1 : 33 points Durée : 3 à 4 heures dossier 2 : 17 points Contenu du devoir Dossier 1 : La rénumération des salariés Dossier 2 : Les relations avec les organismes Contenu du sujet Mise en situation : Passion Bois Auvergne Annexe 1 : Fichier entreprise complétée Annexe 2

compris les artisans sont tenus d’avoir des livres comptables et de présenter un état des actifs et des passifs. De ce fait, la comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, l’Etat, le personnel, les organismes sociaux… La finalité de la comptabilité est de présenter le compte de bilan et de résultat. Elle est ainsi un moyen de contrôle de l’entreprise et un outil d’aide à la décision puisqu’elle permet par exemple de décider quand investir, emprunter

listés dans la présente note d’information Organisme Conseil Attijari Finances Corp. Organisme chargé de l’enregistrement Attijari Intermédiation Organisme centralisateur et chef de file du syndicat de placement Co-Chef de file du syndicat de placement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif

devises) ; - Eventail RRR accordés au moment de la vente ; - Taxe sur la valeur ajoutée ; - Mentions relatives aux conditions de règlements ; - Total HT, TVA, et montant TTC. Exemple |Entreprise Saïd doit Mr Brahim | |Facture : S -34 Fès, le 15/02/04 |