Loi N 34 03 Relative Aux établissements De Crédit Et Organismes Assimilés

définir, conformément à la loi portant réglementation bancaire dans les Etats membres de l'UMOA, des dispositions comptables applicables aux banques et établissements financiers installés dans la zone ; - la volonté de normaliser les méthodes et pratiques en matière de comptabilité bancaire, contribuant ainsi à la dynamique de l'intégration économique régionale ; - la nécessité de mieux prendre en compte les besoins de gestion et de contrôle internes des établissements de crédit, les impératifs d'information

Autres obligations 5. A qui confier la responsabilité de la comptabilité ? 4 5 9 11 12 12 14 16 Ecritures d’inventaire 1. Stocks 2. Comptes de régularisation 3. Amortissements 4. Provisions 5. Produits et charges exceptionnels 6. Opérations relatives aux valeurs mobilières de placement 38 39 40 41 43 44 45 4.3 Quel est le rôle des experts-comptables et des commissaires aux comptes ? 15 ▲ Etats de synthèse 1. Compte de résultat 2. Bilan 3. Annexe 46 47 48 48 Ecritures courantes

PAGE 89 COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE RÉSEAU CRÉDIT DU MAROC 48 - 58, boulevard Mohammed V - 20 000 Casablanca Tél. : +212 (0) 522 47 70 00 - Fax : +212 (0) 522 27 71 27 Service clientèle : +212 (0) 522 477 477 ou info@ca-cdm.ma www.cdm.co.ma PAGE 91 REGARDS CRÉDIT DU MAROC REGARDS 5 MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE « Les réalisations commerciales et financières sont satisfaisantes

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Guide de l’investisseur DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION - Document mis à jour conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2009 Guide de l’investisseur SOMMAIRE CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT Section 1: Quelles sont les formes d'exploitation ? 1. 2. Acquérir un local ou un fonds de commerce Acquisition des terrains à bâtir

Que tous ceux que j’ai cités trouvent l’expression de mon gratitude et reconnaissance. Avant propos Ce mémoire traite de la réforme du ratio de solvabilité, appelé aussi ratio Cooke, défini en 1988 par le Comité de Bâle et imposant aux établissements bancaires internationaux une norme de 8% entre les risques pondérés et les fonds propres. Mais, celui-ci présente de nombreuses insuffisances auxquelles le Comité de Bâle a décidé de remédier. Le nouveau dispositif Bâle II repose sur trois piliers

de la création de monnaie La masse monétaire et les IFM Les contreparties de la masse monétaire Les acteurs de la création monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 26 27 27 29 30 31 31 33 34 35 35 38 38 39 39 41 44 45 45 45 46 47 Section 2 La politique monétaire de la Banque Centrale 1. 2. 3. 4. 5. 6. 3 L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE La mise en place de la réglementation L’organisation

liquidité bancaire La régulation de la création de monnaie La masse monétaire et les IFM Les contreparties de la masse monétaire Les acteurs de la création monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 Section 1 La mise en place de la réglementation 26 Section 2 L’organisation du système bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise

liquidité bancaire La régulation de la création de monnaie La masse monétaire et les IFM Les contreparties de la masse monétaire Les acteurs de la création monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 Section 1 La mise en place de la réglementation 26 Section 2 L’organisation du système bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise

mécanisme et modalités du crédit bail…………………………………………...3 Section 1 : l’historique et définition du crédit bail 4 Section 2 : typologie et fonctionnement du crédit bail 5 Section 3 : évaluation du coût du crédit bail 7 Partie 2: Crédit Bail au Maroc………………….………………………………………….10 Section 1 : le marché marocain du crédit bail 11 Section 2 : L’enregistrement comptable des opérations pendant la période de location 15 Section 3 : avantages et inconvénients du crédit bail 18 Partie3 : Etude

| | | |* 2 mois maximum pour les opérations à l'exportation et assimilés. | | | |* 3 mois pour les autres cas de remboursements à compter de la date de réception du| |ARTICLE