Loi N 2003 79 Du 29 Décembre 2003

en diffamation ou injure ............... Page 28 5.1. Les immunités ................................................................................................................. Page 29 5.1.1. L’immunité parlementaire ..................................................................................... Page 29 5.1.2. L’immunité judiciaire ............................................................................................. Page 30 5.1.2.1. Le compte-rendu consiste dans la reproduction

77 Diffusion selon l’horaire sur les chaînes nationales gratuites ............................................... 78 Saisonnalité de la diffusion .................................................................................................... 79 L’audience des programmes documentaires à la télévision ....................................... 80 L’audience du documentaire sur les chaînes nationales gratuites ........................................ 80 L’audience des chaînes thématiques dédiées

CCBE / 11-12 décembre 2008 / Intervention Cyril NOURISSAT PRATIQUER LE DROIT DE LA FAMILLE EN EUROPE LE REGLEMENT « BRUXELLES I » Bruxelles, le 11 décembre 2008 Cyril NOURISSAT Professeur agrégé des Facultés de Droit Vice Président de l’Université Jean Moulin – Lyon 3 Il existe un paradoxe apparent à évoquer le règlement (CE) n° 44/2001 dit règlement « Bruxelles I » dans le cadre d’une rencontre consacrée à la pratique du droit de la famille en Europe. En effet, une lecture attentive du champ

France assiste à une montée en puissance de ce fléau. Le nombre de dossiers présentés aux commissions de surendettement a progressé de 30% entre 2002 et 2004. 29-Pour lutter contre ce phénomène, le législateur est intervenu à diverses reprises. Par une première loi du 31 décembre 1989, il a institué deux procédures concurrentes. Cette loi a créé les commissions départementales d’examen des situations de surendettement chargées de parvenir, par la voie de la négociation, à la conclusion de plans

EXECUTION 1 1 Joseph DJOGBENOU2 Communication dite à l’occasion du séminaire de sensibilisation des magistrats au droit bancaire organisé par l'Association professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Bénin à Abomey, les 27, 28, 29, 30 juin et 1er et 2 juillet 2005 2 Avocat, chargé de cours aux universités d’Abomey Calavi et de Parakou. 1 2 IINTRODUCTIION NTRODUCT ON 1. Le concept. La notion de nullité recouvre en droit, plusieurs situations qu’il convient de rappeler

L'A.P.A. LOI N° 2001-647 DU 20 JUILLET 2001 RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES AGÉES ET ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE Qu'est-ce que l'allocation personnalisée d'autonomie ? Succédant au dispositif de la prestation spécifique dépendance, l'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie courante. L'allocation

Nicolo  (GAJA)  ­  CE  Ass,  29  juin  1990,  GISTI  (GAJA)  ­  CE  Ass.,  3  juillet 1996, Koné (GAJA) ­ CE Ass., 30 oct 1998, Sarran (GAJA)  ­ CC 74­54 DC du 15 janvier 1975, Loi relative à l’interruption volontaire de grossesse. ­ CC,  n°98­408 DC du 22 janvier 1999, Statut de la Cour Pénale internationale ­ CE, Ass, 30 mai  1952, Dame Kirkwood ­ CE, 21 décembre 1990, Confédération nationale des associations de  familles catholiques ­ CEDH, Chevrol c. France, 13 février 2003 ­ CE Ass., 9 juillet 2010

Séance n°4:Le principe d'égalité en droit des services publics Dissertation:"Tradition et modernité du principe d'égalité devant le service public". L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que "la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux

Loyers et copr. : n° : Obs. : Op. cit. : Petites affiches : P. : Pan. : préc. : Rev. Dr. Immo. : R.T.D. civ. : Rép. : Rép. Min. : S. : Som. : Supra : T. : Ti : TGI : V. : Vol. : Journal Officiel Journal Officiel de l’Assemblée Nationale Jurisclasseur Loi Librairies Générale de Droit et de Jurisprudence Loyers et copropriété Numéro Observations Opere citato (dans l’ouvrage cité) Les petites affiches Page Panorama Précité(e) Revue de Droit immobilier Revue Trimestrielle de Droit civil Réponse Réponse

jeunes : comparaisons internationales La formation initiale des jeunes Activité, emploi et chômage des jeunes de 15 à 29 ans Les jeunes dans les dispositifs d’aide à l’emploi Les jeunes en alternance Les dispositifs d’accompagnement destinés aux jeunes Les trajectoires d’insertion des jeunes L’insertion professionnelle des diplômés du supérieur Les jeunes et les métiers 7 13 19 21 29 31 37 43 49 53 57 58 59 60 Annexes Liste des publications Liste des tableaux Liste des graphiques Document d’études