Loi N 17 95 Relative Aux

Définitions et mesures de la performance des fonds de placement sur le marché suisse Par Serge ZANCANELLA INTRODUCTION ‘ objet de ce travail est double : d’ une part nous allons étudier les différentes contributions théoriques et empiriques relatives à la gestion de portefeuille et au phénomène des fonds de placement. D’ autre part nous aborderons la question avec la perspective de l’ investisseur, en se demandant s’ est intéressant, pour ce dernier, d’ il acheter des parts de fonds de placement

............................... 11 Partie 1 : Le commissariat aux comptes et la gouvernance d’entreprise .......................... 16 Chapitre 1 : Cadre d’analyse : la théorie d’agence............................................................... 17 Chapitre 2 : Le commissariat aux comptes .......................................................................... 22 Chapitre 3 : La gouvernance d’entreprise ............................................................................ 51 Partie 2

2007 AWB : +33,9% MASI : +33,9% 2008 AWB : -16,4% MASI : -13,5% MASI Flottant ATTIJARIWAFA BANK 185 160 2009 AWB : +4,9% MASI : -4,9% 135 110 2010 AWB : +50,7% MASI : +21,2% 85 29/12/06 15/6/07 30/11/07 16/5/08 31/10/08 17/4/09 2/10/09 19/3/10 3/9/10 18/2/11 1ère capitalisation boursière du secteur bancaire au Maroc : 78,5 Milliards de dirhams au 24 février 2011 Composition du Conseil d’administration M. Abdelaziz ALAMI M. Mohamed EL KETTANI M. El Mouatassim BELGHAzI

se connaitre et dont la participation à la société est fondée sur les capitaux qu’ils ont investis dans l’entreprise. Le code de commerce de 1913 ne consacrait à la SA que les deux articles 50 et 51. Désormais, elle est régie par une loi spéciale : la loi 17-95. Le capital de cette société est divisé en actions[2], les actionnaires ne sont pas commerçants, et leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports. Au niveau de la gestion , la nouvelle législation offre le libre choix

commencer dans un premier chapitre par des généralités sur le commissariat aux comptes, en éclaircissant tout d’abord la notion d’audit, son histoire, et les différentes classifications et subdivisions de ce dernier pour éviter toute confusion relative au cadrage du terme, pour parler ensuite du commissariat aux comptes, son cadre juridique, ses missions, ses qualités requises, les incompatibilités liées à celui-ci, ainsi que les responsabilités qu’il assume. Après avoir expliqué le contexte

participations dans la société. Ce n'est qu’en 1996 par la loi 15-95 formant le code de commerce que le droit s'est référé à la notion de cession d'entreprise pour permettre plus facilement le transfert des entreprises en difficulté dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire. En dehors de cette procédure, la cession peut se réaliser par différentes opérations telles que : ▪ La cession de fonds de commerce régie par la loi 15-95 formant le code de commerce ; ▪ La cession des titres

.....................................................................……………………………….16 Exercices ......................................................................................................................................................... 17 2 SEANCE N° 1. DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT ; DROIT ET JUSTICE ; DROIT ET MORALE Document n° 1. A. SERIAUX, Une introduction au Droit, Ellipses, 1997, n° 43-47 4 4 5 Document n° 2. Cass. 1ère civ., 12 juill 1994, n° 92-18639, Bull civ

national I- Les dispositions de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes 1-La nomination des commissaires aux comptes 2-Les compétences et les incompatibilités liées à la fonction du CAC 3-La cessation des fonctions du ou des commissaires aux comptes 4-Les missions du commissaire aux comptes 5-Les relations du commissaire aux comptes avec les organes sociaux et obligation d’information II- Les apports et les limites de la réforme 1-Analyse des apports de loi sur les SA 2-Analyse des limites

identifiant unique pour chaque Français ; Ceci déboucha sur l’adoption de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés  ; Le fisc a autorisation d’utiliser le fichier de la sécurité sociale). Avec le développement d’Internet, la problématique évolue encore, car il ne s’agit plus de fichiers mais aussi des traces informatiques que toutes personnes sème volontairement ou non. En ce sens, la décision du 17 juin 2011 de la CNIL (Commission national de l’informatique et des Libertés)

Dahir portant loi n° 1-93-212 (4 rebia II 1414) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux Informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne (B.O. 6 octobre 1993). Vu la Constitution notamment son article 101 ; Après examen par conseil des ministres réuni le 13 safar 1414 (3 août 1993), Titre Premier : Du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Chapitre premier : Dénomination et missions (modifié, par la loi n° 23-01 promulguée par le