Loi N 17 95 Relative Aux

suivants: Traités internationaux Comptes annuel: 4° directive Comptes consolidés: 7° directive Lois, décrets et arrêtés Comptes annuel: Code de commerce; Loi 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants; Plan comptable général et CGNC; Loi fiscale. Comptes consolidés: (NA au Maroc) Loi du 3 janvier 1985; Décret du 17 Février 1986 Arrêté du 9 Décembre 1986 (méthodologie incluse dans le PCG) Conseil National de Comptabilité « CNC » Avis ( application obligatoire) Jurisprudence

http://www.cabinetbassamat.com 1 Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Dahir n ° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (B.O. n ° 5400 du 2 mars 2006). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

therme de l'art 1499 coc, la • caution •  ne pe demander . De mëme par application ds l'art 3 de la loi . De mëm, la loi du 29-12-03 a ajoutté 1 otr moyen de redressement : la location ou la location gérance de l'entreprise. Ds cette perspective on pe s'interroger sur le point de savoir pourquoi 1e reforme a èté considérée coe nécessaire et aboutit a la promulgation de la loi du 17-04-95 relative o redressement des entreprises . Certe la nécessite s'explik par des considérations d'ordre international

l’obtention d’une attestation d’homologation ou, à défaut, d’une autorisation de vente délivré par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires) dans les conditions prévues par la loi 42-95 et de ses textes d’application. L'homologation des pesticides à usage agricole est effectuée selon une procédure qui vise à garantir l'efficacité, la sélectivité et l'innocuité du produit mis sur le marché. Ainsi, les homologations ne sont accordées

Dahir n° 1-97-49 (5 chaoual 1417) portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation (B.O. 1er mai 1997). Vu la Constitution, notamment son article 26, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite

lorsqu’elles concernent des opérations touchant au capital de la société ou à sa comptabilité. Les opérations relatives aux titres de capital comprennent l’augmentation du capital, l’amortissement du capital et la réduction du capital. L’augmentation du capital est régie par les articles 182 à 201 de la loi n° 20-05 relative aux sociétés anonymes modifiant et complétant la loi n°17-95. L’augmentation du capital par une société répond à des finalités diverses. Elle peut être décidée pour accroître

La loi n°33-06 relative à la titrisation de créance et modifiant et complétant la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n°24-01 relative aux opérations de pension TITRE PREMIER DE LA TITRISATION DE CREANCES Chapitre premier Dispositions générales Article premier : Le présent titre a pour objet de fixer le régime juridique applicable à la titrisation de créances, telles que visées à l’article 16 ci-dessous, par l'intermédiaire de fonds de placements collectifs

administratif: premier billUl", Rev. adm. 1996, pp. 95. CURAPP/CRAPS, La démocratie locale. Représentation, participation et espace public. PUF, 1999. 198 LA DÉMOCRATIE LOCALE fondissant, depuis 1982, les formes et les techniques de la décentralisation administrative territoriale2 , ni les décisions juridictionnelles prononcées à l'occasion de litige survenus lors de leur application n'empruntent cette formule 3 . La circulaire du 30 mai 1997 relative à l'organisation de la con ultation des électeurs

la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. - Commentez l'article 1202 du Code civil. - Commentaire de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. - Commentez l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis, issu de la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996. - Commentez cet extrait de la décision n° 2010-605 DC du Conseil constitutionnel du 12 mai 2010 sur la loi relative à l'ouverture

commissariat aux comptes et d’audit Page 13 NORMES DE TRAVAIL DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D’AUDIT Manuel des normes de commissariat aux comptes et d’audit Page 13 PLAN Introduction 210. Certification Exposé d’ensemble des normes de travail relatives à la certification 210121022103210421052106Définition de la stratégie de révision et plan de mission Evaluation du contrôle interne Obtention d’éléments probants Délégation et supervision Tenue des dossiers de travail Utilisation des travaux de contrôle