Loi N 08 043 Du 1 Decembre 2008 Portant Reglementation Bancaire

GROUPE DIFFUSION PLUS 20 06 RAPPORT ANNUEL EUROLIST compartiment C Code ISIN FR 00000 53449 Code REUTER : GRDP. PA 20 07 1 SOMMAIRE 03 04 06 07 08 09 10 11 12 * * * * * * * * * Le message du Président Les chiffres clés Nos services Le marché La communication directe La logistique de vente à distance Évènements marquants Organigramme Responsables du rapport annuel, responsables du contrôle des comptes et de l’information EUROLIST compartiment C 14 * Sommaire cahier financier

deux prélèvements sont perçus par contrainte. On ne peut en effet, pas plus que pour l’impôt, se dispenser de verser la taxe en cas de recours à un service pour lequel paiement de celui-ci est prévu ; * L’un comme l’autre est établi par la loi. A noter que dans le cas de la taxe, il y a dérogation au principe de la gratuité des services publics ; * Ils ont un dernier caractère commun : leur caractère unilatéral : aucun consentement n’est demandé ni au contribuable, ni à l’usager

Les nouvelles frontières de 2011 DOCUMENT et Rapport financier annuel l’hôtellerie DE RÉFÉRENCE 1 PRÉSENTATION DU GROUPE 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 1.7 . 1.8. Profil Présentation des activités Informations financières sélectionnées Historique Stratégie du Groupe et perspectives Les hommes et les femmes chez Accor Rapport environnemental Rapport sociétal 3 4 4 11 12 15 24 40 57 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Organes d’administration, de direction et de contrôle

RAPPORT ANNUEL DOCUMENT DE RÉFÉRENCE LAFARGE 2014 27/02/15 12:39 PROFIL DU GROUPE 4 1 RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTATION DU GROUPE 1.1 Présentation de Lafarge ......................................... 10 1.2 Stratégie.................................................................. 13 1.3 Panorama des activités .......................................... 32 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 Introduction .......................................................... 134 Gestion de notre

: Droit de consommation CA : Chiffre d’affaires TTC : Toutes taxes comprises HT : Hors taxes BIC : Bénéfices industriels et commerciaux BNC : Bénéfices des professions non commerciales MI : Minimum d’impôt prévu par les articles 12 et 12 bis de la loi de promulgation du code de l’IRPP et de l’IS PP : Personne physique PM : Personne morale ETE : Entreprise totalement exportatrice ZDR : zone d’encouragement aux développements régionaux DA : Développement agricole CSI : Commission supérieure d'investissement

COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ECONOMIE GENERALE ET DU CONTROLE BUDGETAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE (Article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et L. 132-4 du code des juridictions financières) LES CONTRATS AIDES DANS LA POLITIQUE DE L’EMPLOI Octobre 2011 AVERTISSEMENT............................................................................... 5 RESUME ......................................................................

combinaison de leurs valeurs arrondies. Dans cette édition, certaines données sont présentées selon la nomenclature NAF rév. 2 entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Les sources utilisées pour la réalisation de cet ouvrage n’étant pas encore toutes disponibles dans cette nomenclature, certaines données sont encore présentées selon la nomenclature NAF rév. 1 (2003). Signes conventionnels utilisés ... /// e p r n.s. € k M Md Résultat non disponible Absence de résultat due à la nature des choses Estimation

périodes antérieures : le compte de résultat au 31 décembre 2004 retraité conformément à la norme IFRS 5 “Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées” des activités abandonnées en 2005 et 2006 ainsi que le compte de résultat 31 décembre 2005 retraité des activités abandonnées en 2006. Le Groupe a pris la décision de procéder en 2005, à un changement d’estimation sur la durée d’amortissement de ses constructions, la portant de 20 à 40 ans. En 2004, les amortissements présentés

ETUDES SUR LES INSTRUMENTS DE GARANTIE ET LE MARCHE DES GARANTIES BANCAIRES DANS LA ZONE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ______________ BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT ______ RAPPORT FINAL janvier 2011 Etude instruments de garantie UEMOA Rapport final LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES AFD ANPGF ARIZ APBEF APIGA BCEAO BEI BIDC BM BOA BOAD BTP CEDEAO FAGACE FARE FDE FG F-GARI FGHM FGIC FIG FPE FSA GI GP GPP IMF OHADA OIF

représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droits, ou ayants cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage