Loi N 08 043 Du 1 Decembre 2008 Portant Reglementation Bancaire

gestion Docteur en sciences de gestion Enseignant chercheur à Grenoble École de management (GEM) Agrégée d’économie et gestion Professeur en classes préparatoires au DCG © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053910-9 ISSN 1269-8792 Sommaire CHAPITRE 1 Définition et principes de la comptabilité 1 CHAPITRE 2 L’écriture comptable 8 CHAPITRE 3 Actif et passif 22 CHAPITRE 4 Charges et produits 31 CHAPITRE 5 La taxe sur la valeur ajoutée 37 CHAPITRE

présente note, en dehors des OPCVM obligataires et monétaires VISA DU CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM

Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances Les missions et programmes du budget général de l'État Le droit administratif La dualité des ordres de juridiction Un droit administratif extensif La fonction publique Définitions

et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ETABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.226-10-1 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 81 82 84 88 7_ Les États financiers consolidés 7.1_ 7.2_ Comptes Consolidés au 31 décembre 2010 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés RFA RFA 157 158 215 2_ Le rapport de gestion 2.1_ 2.2_ 2.3_ 2.4_ 2.5_ 2.6_ 2.7_ 2

RAPPORT FINANCIER 2008 SOMMAIRE COMPTES CONSOLIDÉS 02 09 13 45 53 54 Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes consolidés Sociétés consolidées par intégration globale au 31 décembre 2008 Sociétés consolidées par mise en équivalence au 31 décembre 2008 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés COMPTES SOCIAUX 55 64 68 80 82 Rapport de gestion Comptes sociaux Annexes aux comptes sociaux Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013 « Le marasme économique que connaît le monde depuis 2008, et les changements qu'il a entrainés dans les relations internationales du fait de la mondialisation, ainsi que les mutations sociales et politiques qui sont à l'œuvre dans notre environnement régional, sont autant de facteurs qui nous incitent à poursuivre les réformes, et nous confortent dans notre conviction quant à la pertinence des choix socioéconomiques qui sont les nôtres depuis longtemps

des Nations Unies pour l’Enfance (United Nation International Children’s Emergency Fund) : Virus Immunodéficience Humaine/ Syndrome immunodéficience acquise ix CONTEXTE ET GENÈSE DE LA STRATÉGIE DE CROISSANCE ET DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ 1 10 SCRP A. CONTEXTE DE L’UNION DES COMORES riennes, l’ancienne puissance colonisatrice, la France, maintient son administration sur l’une des îles, en l’occurrence Maore (Mayotte, 424 km²), depuis l’accession du territoire à l’indépendance le

P P O RT A N N U E L 2 0 1 0 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 31 MARS 2011 Message du Président Organes de direction et de contrôle Organigramme simplifié au 31 décembre 2010 Chiffres significatifs 2 4 5 6 3. Bilan consolidé 4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés 5. Tableau de variation de la trésorerie consolidée 6. Annexe aux comptes consolidés 7. Rapport des Commissaires aux Comptes 102 103 104 105 167 Rapport de gestion du Conseil d’Administration 1. Résultats consolidés 2.

l’opération : Entre 3 063 091 200 et 3 504 883 200 dhs 2 208 000 par augmentation 1 843,7 à 2 102,0 Mdh par augmentation 1 473 600 par cession 1 230,5 à 1 402,8 Mdh Par cession Période de souscription du 23 au 27 juillet 2007 VISA DU CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE DU CDVM N°03/04 DU 19 NOVEMBRE 2004, PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14 DU DAHIR PORTANT LOI N°1-93-212 DU 21 SEPTEMBRE 1993 RELATIF AU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES

et gestion Docteur en sciences de gestion Enseignant chercheur à Grenoble École de management (GEM) Anne-Marie BOUVIER Agrégée d’économie et gestion Professeur en classes préparatoires au DCG © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053910-9 ISSN 1269-8792 Sommaire CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6 CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 CHAPITRE 9 CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 CHAPITRE 12 CHAPITRE 13 CHAPITRE 14 CHAPITRE 15 Définition et principes de la comptabilité L’écriture