Loi Le Chapelier

vendre son livre, et transmettre à ses héritiers un droit perpétuel. La vente du manuscrit à un libraire ne dure plus que le temps de la vie de l’auteur avec un minimum de 10 ans. Le 19 janvier 1791 est votée la loi sur «le droit de représentation» au sujet de laquelle Le Chapelier, déclare: «La plus sacrée, la plus personnelle de toutes les propriétés est le fruit de la pensée d'un écrivain.» En effet les lois du 19 janvier 1791 et du 19 et 24 juillet 1793 accordent aux auteurs le droit d'autoriser

de la CGT ? Pour améliorer leurs conditions de vie et de travail, les ouvriers se regroupent en syndicats (=association qui a pour but de défendre les intérêts communs à une profession). En France, la liberté syndicale est accordée en 1884 par la loi Waldeck-Rousseau et en 1895, tous les syndicats se fédèrent (= s’associent) pour former la CGT (Confédération Générale du Travail) et ainsi avoir plus de poids dans les prises de décisions. Document 2 : a) La fusillade de Fourmies le 1 e r mai 1891

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tonneliers…). * La tradition corporative dans le régime de liberté du travail. Formes anciennes d’organisation du travail encore à l’œuvre. Abolition des corporations, jurandes et maîtrises, ainsi que des manufactures à privilège par la loi d’Allarde du 2 mars 1791. Mais n’équivaut pas à la disparition des règles sociales et professionnelles qui sont à la racine de la puissance de l’esprit et des pratiques corporatives au XIXème. - Forme la plus apparente de cette continuité : les

révolution de 1789 qui a permis la reconnaissance de nombreuses libertés n’a pas reconnu la liberté d’association. On pourrait même dire qu’il y a eu une régression, on supprime les corporations de métiers par le décret d’Allarde de 1791 et la loi Le Chapelier de 1791 interdit les associations d’ouvriers. Sous Napoléon Ier, il n’y a guerre d’évolution, en effet, l’article 291 du Code Pénal de 1810 indique qu’une association de plus de vingt membres pour être créé doit demander une autorisation gouvernementale

aux 35 heures. Un événement qui s’inscrit dans une large évolution historique. Vous analyserez l’évolution du temps de travail depuis la révolution industrielle en vous efforçant d’en dégager les différentes logiques » Remarques préliminaires La loi Aubry (II) est entrée en vigueur en l’an 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés. Les 35 heures ont suscité de vifs débats. La réduction du temps de travail (RTT) demeure au cœur de l’actualité, et devrait logiquement inspirer certains sujets

1) La grève - a - Description Le Préambule de la Constitution de 1946 a fait de la grève un droit constitutionnel. Elle est désormais élevée au rang de liberté publique fondamentale. Rq : La grève a d'abord été strictement interdite avec la loi Le Chapelier (1791). Elle était alors considérée comme un délit pénal. Elle a été dépénalisée en 1864 mais elle entraînait toujours la rupture du contrat de travail. C'est la jurisprudence qui réglemente principalement le droit de grève (définition, limites

1) La grève - a - Description Le Préambule de la Constitution de 1946 a fait de la grève un droit constitutionnel. Elle est désormais élevée au rang de liberté publique fondamentale. Rq : La grève a d'abord été strictement interdite avec la loi Le Chapelier (1791). Elle était alors considérée comme un délit pénal. Elle a été dépénalisée en 1864 mais elle entraînait toujours la rupture du contrat de travail. C'est la jurisprudence qui réglemente principalement le droit de grève (définition, limites

programmes de l’école 3. Appréhender le temps du cycle 1 au cycle 3 avec… des rituels des événements des personnages 4. Un outil : la littérature de jeunesse 3 UE 11 CULTURE HUMANISTE I/ « Le temps! Le temps! Qu’est-ce que le temps? » Le chapelier fou in Alice au pays des merveilles. Lewis Caroll « Milieu indéfini où paraissent se développer irréversiblement les existences dans leur changement, les événements et les phénomènes dans leur succession » Dictionnaire Robert « Grandeur caractérisant

CHAPITRE 2 LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE En 1789, la Révolution française apporta un vent de liberté à l’action individuelle. Les corporations furent interdites (Loi le Chapelier 1791) et le droit consacra alors un ensemble de libertés économiques pour l’entreprise. Au 19ème siècle, l’utilisation sans limites de ces libertés par les entreprises a conduit à des excès inadmissibles lésant aussi bien la société dans son ensemble que les intérêts particuliers des personnes