Loi Le Chapelier

millions le 9 août 1789 puis un second de 80 millions le 27 août 1789; mais ils ne rapporteront qu’un million. Mirabeau proposera la confiscation d’un quart des grandes fortunes. Talleyrand évêque d’Autun sera le premier, à présenter une proposition de loi devant l’Assemblée. Dans son esprit, elle va de pair avec des contreparties comme dans le débat sur les privilèges seigneuriaux (après la nuit du 4 août1789). Les grandes personnalités de la droite comme Maury ou encore Cazalès réagissent violemment

ouvriers un nouveau modèle d'organisation du travail, avec l'arrivée dans le même temps de principes plus humanistes. La révolution française c'est la fin du modèle corporatiste des métiers réglés et jurés avec en 1791 le décret d'Allarde et la loi le Chapelier. Deuw textes monumentaux. La fin du XVIII et le début du XIX, c'est aussi le passage dans une société libérale, ou va naitre cet antagonisme entre ceux qui détiennent les moyens de producion et ceux qui dispose de la force de travail. C'est

profondes inégalités d’une nouvelle société de classes et la dureté de la condition ouvrière. A. Un bouleversement social, des inégalités nouvelles. 1). Une crise du monde rural. -------------------------------------------------  loi de Clark : « l’agriculture dans toutes les sctes semble tendre très régulièrement vers un accroissement du produit par tête et par heure de travail. Avec la diminution de la demande relative cette tendance ne peut manquer de provoquer une réduction

L'égalité  est  devenue  par  la  suite  le  principe qui fait que tous les individus doivent être traités à mesure identique, avec la même dignité, qu'ils disposent des mêmes  droits et sont soumis aux mêmes devoirs. Ce principe s’est hissé au statut de loi. L’égalité est l’une des principales valeurs de la  déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Soit mais là encore gardez le dernier point pour le dvlt, il sera temps d’étudier de  près la DDHC Ce  sujet  suggère  une  étude  multi­scalaire. 

Sanctions 1. Historique 1791 : Promulgation de la loi Le Chapelier interdit la formation de tout groupement professionnel. 1803 : Apparition du livret ouvrier réaffirme l’interdiction des rassemblements d’ouvriers l’illégalité des syndicats. fait de la grève un délit. 1864 : Loi Ollivier : Reconnaissance de la liberté de coalition loi supprime le délit de coalition. rend possible les grèves. 1884 : Loi Waldeck Rousseau autorise les syndicats.

824 voix/ 3 contre fin XIXème : Années 1860 : le mouvement ouvrier reprend vie ; mais très hétérogène : proudhoniens, bakounistes, blanquistes 25 mai 1864 : la grève cesse d’être un délit. La loi Emile Ollivier modifie les articles 414-416 du Code pénal :visant la grève. Depuis la Loi Le Chapelier 14-17 juin 1791 qui interdisait les « coalitions » la grève était sévèrement réprimée. Les ouvriers peuvent se grouper pour établir des revendications collectives Multiplication des chambres syndicales

les associations et les acteurs de l'économie sociale (les marges) tous adhèrent à la charte de l'économie sociale et solidaire. Voir les polycopiés Chapitre 1 : Les associations Associations, il y en a environ 900 000 associations de la loi de 1901 en France. 50 000 associations se créent chaque année. Les associations constituent une des composantes de l'économie de notre pays, bien que les ressources soient inférieures à 9000 € par an leur budget annuel s'élève à 3,5 % du PIB. Elle

ont suivi, loi le Chapelier : abolition des corporations. Dans le code pénal de 1810, on punit ce que l’on appelait à l’époque le déni d’accaparement : garde des quantités pour faire monter les prix  art 419 : Les détenteurs de denrées ou marchandises de se réunir pour faire augmenter les prix qu’aurait fixer les autorités du commerce. Les juges qui ont appliqué cet article, on a considéré que l’on avait mis en avant le rôle du marché. Dans la suite du 19eme siècle, « shame and act » loi américaine

les lettres mortes de la loi »(intro au common law, Pierre Legrand). Bien que le monopole de la loi, au sens large du terme, a régné en France pendant des siècles avec des concepts comme le légalisme ou le culte à la loi, la jurisprudence commence à prendre de plus en plus d’importance en tant que source de droit. Si on comprend la jurisprudence tel qu’exprimé dans la citation, on voit non seulement une importance majeure de celle-ci, mais aussi sa complémentarité avec la loi, comme deux volets d'un

de la noblesse et du clergé. C membres des ordres privilégiés n’avaient pas le droit d’exercer un métier sinon ils sortaient de leur statut et perdaient leur statut et leurs privilèges. On supprime cette interdiction au nom de l’égalité devant la loi donc désormais ils auront le droit de travailler. Cette suppression est surprenante sur le plan de la technique juridique car les ordres venaient d’être supprimés alors que là on supprime leurs interdictions de travail. c donc redondant. En autorisant