Loi Le Chapelier

1790 19 juin : Abolition de la noblesse héréditaire 12 juillet : Constitution civile du clerge 14 juillet : Fête nationale de la Fédération 1791 02 mars : Loi d'Allarde abolisant les maîtrises et les jurandes 10 mars : Pie VI condamne la Constitution civile du clergé dans sa bulle "Quod aliquantum" 14 juin : Loi Le Chapelier interdisant les "coalitions ouvrières" 20-21 juin : Fuite du roi à Varennes 17 jullet : La garde nationale parisienne tire sur les manifestants du Champ-de-Mars

des ordres et aux inégalités juridiques entre les Français, qui sont passés du statut de sujets à celui de citoyens, avec l'abolition des privilèges dans lanuit du 4 août 1789. Les corporations ont également été supprimées par le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier (1791), et sont réapparues à partir du xixe siècle sous la forme des corps intermédiaires. La société d'Ancien Régime est aussi une société coutumière1 et catholique. Sommaire   [masquer]  1 La structure de la société d'Ancien Régime 1.1 Les

(révolution française = révolution bourgeoise). Sewell avec Gens de métier et révolution explique que la notion de classe ouvrière apparait tardivement. On se met à en parler en Angleterre vers 1810. En France les corporations ont survécus à la loi Le Chapelier. Sewell insiste sur le fait que la révolution française algrès sont importance, ne rompt pas les continuités du monde de travail. La notion de classe ouvriere apparait, on n’est plus un artisan mais un ouvrier. Manière de classer les gens

considéré comme un retour en arrière que comme une avancée bien qu'il y a un développement économique et une industrialisation. Les conditions de travail, et de vie sont toutefois très difficiles pour les ouvriers qui subissent les conséquences de la loi Chapelier de 1791, qui interdisait les coalitions ouvrières. De plus, Napoléon avait instauré le livret ouvrier qui était destiné à contrôler le travail dans les usines. Le premier document est donc constitué de huit articles qui imposent à l'ouvrier un

reconnu par la corporation. Pour être reconnu, il fallait respecter les Cours de DELL’AGLIO, tapé par Benjamin Quedoc – www.cefp-ig1a.fr.st traditions et les méthodes de travail. Elles s’opposent donc a la progression de l’économie. La loi LE CHAPELIER en 1791 va mettre fin a ces corporations. 3- Révolutions philosophiques et politiques 18°s, siècle des lumières. Des philosophes vont mettre en notion l’individu qui est au cœur du libéralisme. Remise en cause d’un système politique et social

l’alimentation. Habitat minuscule : 1 pièce pour tout le monde --> épidémies (ex : choléra). ➔ pour s’évader : beaucoup se réfugient dans l’alcool. Le statut d’infériorité des ouvriers est reconnu dans la législation française par la loi : «Le Chapelier» de 1793. Cette loi interdit aux ouvriers de se rassembler, les empêchant de faire un bloc et de protester ensemble car c’est leur nombre qui fait leur force. Ils ont aussi un livret (instauré sous Napoléon) qu’ils doivent présenter pour chaque demande

destruction de l'ancien régime basé sur l'inégalité juridique. Elle a détruit ce qui symbolisait un système de solidarité : les corporations. On passe alors dans une logique de conflictualisassions : il faut une contractualisation (l’état). 1791 : Le Chapelier → Abolitions des corporations. Les syndicats remplacent les corporations. (=Le mot corporation est le terme utilisé, lors de leur suppression au XVIIIe siècle puis sous la Révolution française, par les tenants du libéralisme pour désigner les communautés

codes actuels. Enfin, la révolution Française pose deux principes très important. Le premier principe, celui de la liberté du commerce et de l’industrie avec la loi de 1791 qui permet d’exercer le commerce librement c’est le principe de la liberté d’entreprendre. Le deuxième, le principe de suppression des corporations. Avec la loi LE CHAPELIER le 14/6/1791 qui proscrit les organisations ouvrières notamment les corporations. La révolution durera 10 ans et remaniera le droit commercial en profondeur.

transformer en Assemblée nationale. 4 aout 1789 : Fin des privilèges. 26 aout 1789 : DDCH avec transfert de la souveraineté du roi à la nation. Volonté d’uniformisation, d’homogénéisation du corps politique passe par : Unité politique : Loi Chapelier de 1791 : Interdiction des corporations de métier et des associations d’entraide. Création de 83 départements en 1790 Une seule langue commune selon Abbé Grégoire : Le Français Une instabilité permanente : 1789- 1792 : Une monarchie constitutionnelle

conséquence du légicentrisme Système de Civil Law et légicentrisme La loi, "souveraine" du juge Encadrer le juge : un tissu normatif aux mailles serrées La Révolution et le juge : une production législative très contraignante Le Code Civil s'inscrit dans la continuité mais déjà s'ouvrent des brèches Résumé de l'exposé Si l'on en croit Montesquieu, "les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi" . A la veille de la Révolution, les philosophes des Lumières s'élèvent