Loi Le Chapelier

Le droit de grève I- Definition a) Un peu d'histoire 1791 Promulgation de la loi Le Chapelier La loi Le Chapelier interdit la formation de tout groupement professionnel. Cette lois met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans. 1803 Apparition du livret ouvrier Sur celui-ci, les dates de début et de fin de chaque emploi doivent être inscrits. Dans les sources de motivation de cette mesure, la volonté de renforcer la dépendance

| |charte d’Amiens | | |Loi Le Chapelier | | | |Mots clés /idées |La Loi Waldeck-Rousseau | |

Le syndicat :  Le point de départ c’est les lois qui interdisent les syndicats (loi le chapelier en France, Conspiracy act en Angleterre en 1800). Cela commence en Angleterre avec un premier mouvement en 1830, JOHN DOHERTY et ROBERT OWEN sont des syndicats mais ils vont être interdits, c’est les ouvriers qualifiés qui, par le mouvement de ces syndicats, négocient les salaires et les conditions de travail et de protection social sans se soucier véritablement de la masse ouvrière. C’est après 1870

Cette ordonnance était légiférée sur les corporations ; corps de métiers). La révolution française a voulu mettre fin à ces corporatismes, à cette inégalité. L’œuvre de la révolution a été en 1791 la loi «  le Chapelier & le décret d’Allard : (Liberté de commerce et d’industrie. Le chapelier : abolition des corporations). Les lois et décrets ont libéré le commerce, banni les inégalités, même après le code de commerce. Partie II : Le code de commerce La rédaction a été entreprit le 3/04/1801

conseillé le père oratorien. Le même soir, au cours de la veillée familiale, voici que se présente un ouvrier chapelier, accompagné d'un ami du père de Diderot : il est venu le consulter et lui soumettre un cas analogue où il est d'ailleurs directement intéressé. Après le départ du chapelier et de l'ami, les commentaires vont bon train, et l'on soulève la question des rapports entre la loi et la véritable justice. À ce point, le frère de Diderot lit quelques pages de la ‘’Description de la Sicile

L’enseignement technique Avt la Rév Fr : ensgmt tech se fait par corporation d’artisans : privilège : produire, vendre, former les jeunes qui veulent apprendre un métier techn, manuel. Org° supprimée au mmt de ma Rév Fr en 1791 : loi le Chapelier qui supprimes les corpo°. Rév Fr s’en prend à ts les privilèges. Suppression → chantier, et il faudra + d’1 siècle pr réorg la formation profess. Qui paye et qui doit payer la formation profess ? Qui va contrôler ? (Etat, sect privé ?) Reconnaiss

salariés sont interdits (Loi Le Chapelier. 17 Juin 1791). Le travailleur est isolé, aucune loi ne le protège. Économie florissante : spéculation des employeurs sur les travailleurs. Chaque travailleur détient un livret d'ouvrier (ou livret de travailleur) avec nom de l'employeur, lieu du travail, horaires et rémunération. C. DU MILIEU DU XIX A LA SECONDE GUERRE MONDIALE : LE MOUVEMENT OUVRIER Révolution industrielle : mise en place du chemin de fer. Toujours sous la Loi Le Chapelier. Désert social au

gens de métier qui possédaient un savoir faire acquit par un apprentissage et on les opposait aux gens de « peine ». Se seront les hommes sans métiers, les journaliers. Les gens de métiers rassemblaient des professions libérales (médecin, homme de loi ; des capacités) on classait cela parmi les gens de métier comme les compagnons de l’artisanat et de l’industrie. Donc la difficulté d’utiliser ses recensements sur le long terme c’est que les instruments de mesures vont changer dans le temps. → Il

1 Le droit d'accès à une activité professionnelle Documents introductifs   Le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier Extraits du Préambule de la Constitution française de 1848 (IIe République)   1 Expliquez le sens des extraits du décret d'Allarde et de la loi Le Chapelier de 1791 à la lumière du contexte dans lequel ces textes ont été adoptés. Le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier ont été adoptés en 1791 au lendemain de la Révolution française, deux ans après la Déclaration des Droits

conduit au mouvement ouvrier. I- LA LUTTE OUVRIERE 1) une volonté d'écrasement Le travailleur est face à l'employeur. Situation inférieure de l'ouvrier. Dissymétrie dans les relations. loi Le Chapelier (1791) : interdit toute association ou coalition de gens de même métier. l'employeur est favorisé par la loi. Cadre juridique favorisé. Contrat de travail sans réglementation. Patron cru sur parole. livret ouvrier toute action revendicative est écrasée. "Les ouvriers, on ne leur dit rien et