Loi Le Chapelier

Vont alors apparaître des épisodes de contestations violentes à l’image des canuts de Lyon en 1831. L’État va donc intervenir en érigeant plusieurs lois en vue de réguler les relations sociales. C’est la naissance du droit du travail. A côté de la loi, des régulations entre partenaires sociaux, représentants des salariés et représentants des employeurs, sont mises en place. Il s’agit de négociations collectives destinées à améliorer la protection des salariés. La gestion des relations sociales

un groupe plus occulte. Depuis le milieu du XIXe siècle, le terme s'applique plus particulièrement au associations qui ont pour vocation la défense d'intérêts économiques et, plus étroitement, professionnels. Ces associations préexistent donc à la loi du 21 mars 1884 qui, en France, marque la reconnaissance officielle des "syndicats professionnels", pour l'essentiel des organisations ouvrières, avec pour projet de favoriser, à travers le caractère institutionnel et la fonction de médiation de ces

finalement c’est un mal pour tout le monde. ® Pour le patron cela va engendrer des perturbations pour l’entreprise, problème de difficulté dans la livraison du juste à temps (plus de stocks et on livre au fur et à mesure en juste à temps).Si la loi admet que la grève soit licite c’est parce que c’est une nuisance majeure pour le patron. ® Pour les salariés, la grève est une nuisance importante car il va être privé de la rémunération (suspension du contrat de travail avec tous les effets

qu’il n'y avait « pas de risque de pénurie dans le court terme », les dépôts  étant capables de maintenir l’approvisionnement pendant encore 10 à 20 jours.   Qu’est-ce qu’une grève ? La grève est un conflit collectif du travail. En réaction à loi Le Chapelier de 1791 qui interdisait les corporations, c’est-à-dire les rassemblements de paysans, d’ouvriers ainsi que les mutuelles et le compagnonnage, il a fallu attendre 1884 pour que soient enfin autorisés les syndicats en France. Aujourd’hui, ce sont

la première loi date de 1841. Le terme droit du travail n'apparait qu'au 20e siècle et le premier code du travail apparaît en 1910. C'est un droit négocié que l'on pourrait qualifié de compromis entre un impératif social (protection du plus vulnérable: salarié) et économique. Ce droit est toujours moins bien appliqué en période de récession économique, il est qualifié d'étatique (impulsion très forte des gouvernement). Prémabule: Evolution historique du droit du travail De 1789-loi du 21 mars

des jugements normatifs. ! ! p.!2 I- L'émergence et la reconnaissance de la négociation! ! 1. L'Etat et la négociation! ! L'Etat s'est d'abord imposé comme l'architecte de la négociation collective en France en définissant par la loi et le règlement, le cadre juridique et politique de l'intervention des représentants des entreprises et des salariés. ! D'un point de vue socio historique, l'Etat n'a pas toujours faciliter l'émergence et la reconnaissance des syndicats et du

décret d'Allarde (2 et 17 mars 1791): il affirme le principe de la liberté du commerce et de l'industrie en particulier dans l'article 7, article qui est tjr valable auj.c'est ce décret qui a amorcé le développement économique du début du 19é s. -la loi le Chapellier (14 et 15 juin 1791).c'est l'abolition définitive des corporations C: de la naissance du code de commerce à nos jours c'est l'empire qui va relancer la rédaction d'un code de commerce . ca a aboutit en 1807.c'était une oeuvre médiocre

pour recruter des domestiques dans les grandes villes. À la Révolution française, la loi Le Chapelier inscrit dans les textes l’utopie d’un marché du travail unifié dans lequel les travailleurs, d’un côté, les employeurs, de l’autre, se trouvent déliés de toute appartenance à des organisations susceptibles de défendre leurs intérêts : en interdisant toute forme d’organisation sur une base professionnelle, la loi s’oppose de fait à toute intermédiation spécialisée. 9 Au milieu du XIXe siècle, Molinari

société romaine A Rome les associations professionnelles s’appelaient : Collegia, ae Corpus Universitas Il existait par exemple la corporation : Des pompiers, centonarii Des boulangers, pistones La loi JULIA (49 – 44) a réorganisé les corporations à Rome. Elles sont soumises au contrôle de l’Etat Romain. La loi romaine impose l’hérédité des professions. Les corporations qui vont avoir une influence décisive sur le droit professionnel, sont celles qui vont réapparaitre au XXème siècle. B) Les corporations

: le syndicat : la représentation collective des salariés hors de l’entreprise La loi Le Chapelier du 17 juin 1791 : cette loi avait interdit les groupements professionnels et niée toute possibilité d’organisation et de constitution de syndicat. Il y avait même des sanctions pénales ; le législateur était particulièrement hostile à l’encontre des syndicats professionnels. C’est un siècle plus tard avec la loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 qu’a été posé le principe de la liberté syndicale. Les