Loi Le Chapelier

Smith, en 1776, proposa une conception toute nouvelle, qui prolongeait les revendications libérales de la bourgeoisie. La liberté d'entreprise Initiative privée = dynamisme et recherche du profit = loi du consommateur par la concurrence = optimum collectif Main invisible La liberté des échanges Loi du marché = mise en concurrence des productions et arbitrage du consommateur. Le prix reflète alors la préférence dominante. Concurrence inter-régionaleet inter-nationale= division internationale

sociale. Sentiment dignité du travail associé à revendication pol de l’égalité- d’où imp du discours révolutionnaire. Les embryons d’organisation Ouvriers créent sociétés de secours vs alés > unions fraternelles échappent à prohibition loi Le Chapelier. Activités d’entraide se prolongent. Elles sont régies par l’article 291 du code pénal q stipule l’agrément et le contrôle des statuts par l’admi. La tolérance sourcilleuse l’emporte à partir de Restau. Sociétés de secours servent de base

Promulgation du décret d'Allarde, le 2 mars, qui supprime les corporations et de la "loi le Chapelier" le 14 juin , qui interdit le droit de coalition des métiers et les grèves. Par ailleurs, cette loi instaure un marché du travail caractérisé par un déséquilibre entre ouvriers et employeurs, ces derniers pouvant fixer les salaires et licencier sans entraves alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France la constitution d'un système de relations professionnelles

constitutionnelle et 2000 pour une référence européenne… Loi de le chapelier 1791 vient renforcer le décret Allarde (interdiction de toute formation de groupement pro) Livret ouvrier de 1803 , système de contrôle des ouvriers et fait de la grève un délit (loi du 22 germinal) la loi Ollivier du 25 mai 1864 abroge le délit de coalition et autorisé le droit de grève. 1870 3 eme république et les libertés proclamées sont enfin mises en œuvre loi waldeck rousseau de 1901 autorise la constitution des

l’édit de février 1776 libère totalement l’exercice des métiers y compris pour les étrangers. Rétablies par l’édit d’aout 1776, les corporations, cependant diminuées en nombre, sont supprimées par le décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 et la loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791. De quelle manière se caractérise les communautés de métiers dans la France du XVIIIème siècle ? Dans un premiers temps, nous verrons les différents types de métiers pour ensuite étudier le fonctionnement interne des corporations

suppression des corporations et des monopoles * loi d’Allarde votée le 2 mars 1791 pour que soient supprimées les corporations, jurandes et maîtrises mais aussi les manufactures à privilèges. Elle pose les principes de la liberté d'entreprendre et la libre concurrence * Mise en place d’une véritable liberté du travail qui peut apparaitre comme une contrainte, notamment avec l’interdiction de coalition. * renforcée par le vote de la loi le Chapelier le 14 Juin 1791. Celle-ci établit que « nulle

entreprises industrielles. En 1950, ce vocable ne correspondait plus à la réalité. Le droit du travail concerne toute la population salariée, et non pas seulement la population de l’industrie. Le droit du travail ne trouve pas sa source que dans la loi, ce n’est pas uniquement un droit légiféré. On a reconnu aux acteurs sociaux, c’est-à-dire aux employeurs et représentants des salariés, le pouvoir de créer des règles de droit (conventions collectives). C’est la reconnaissance de l’autonomie collective

La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d’association Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, la loi "relative au contrat d’association", d’une portée considérable et qui garantit une des grandes libertés républicaines. Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable. La loi "1901" fonde le droit d’association sur des bases entièrement nouvelles. Elle préserve la liberté et les droits des individus

n'est pas le seul moyen d'agir. Plan : Histoire du droit de grève : L’histoire du droit de grève commence le 14 juin 1791 avec l'instauration du délit de coalition par la loi Le Chapelier.  Le 25 mai 1864 se caractérise par l'abrogation du délit de coalition et instauration du droit de grève par la loi Ollivier, que suivra la loi Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats en France (1884). Émile Ollivier et Pierre Waldeck-Rousseau étaient considérés comme des libéraux sous la IIIe République. La grève

femmes et les enfants à travailler, même dans les mines. Aucune loi n’offrait quelque sécurité d’existence aux chômeurs, aux malades et aux vieillards. Un travail pénible La durée du travail est énorme : 12 à 14 heures sont habituelles. Les conditions de travail difficiles : Fréquents accidents car travail souvent dangereux Règlements draconiens Abrutissement par la division du travail Les salaires : Souvent dérisoires ; La loi de l’offre et la demande joue en défaveur de l’ouvrier. La masse