Loi Instrument D Autorité

même vie sociale. Aujourd’hui la loi française est fondée sur le principe de la stricte égalité des sexes, et toute forme de discrimination qui serait fondée sur le sexe, en matière d’emploi par exemple est passible de sanctions. Pour autant peut-on dire que c’est la loi qui fait l’égalité des sexes aujourd’hui, comme elle organisait leur inégalité les siècles précédents ? Ne sont-ce pas plutôt les acteurs sociaux qui par leur revendications ont obtenu que la loi soit adaptée à leurs attentes et

des banques islamiques 2.4.1 Historique : évaluation de l’expérience de la première banque islamique 2.4.2 Typologie des banques islamiques 2.4.3 Pays à secteur bancaire islamisé Conclusion -3- www.europemaroc.com CHAPITRE III - LES NOUVEAUX INSTRUMENTS FINANCIERS ISLAMIQUES 3.1 AL-MUDARABA (Financement du travail) 3.1.1 Définition et conditions 3.1.2 Applications actuelles 3.2 Participation Terme Certificates (PTC) 3.3 3.3.1 3.3.2 3.3.3 AL-MUSHARAKA (Financement de participation) Définition

Référendum et démocratie Alors qu’au XVIIIème siècle la monarchie absolue constituait le régime politique français, un écrivain et philosophe originaire de Genève considérait qu’une loi, pour être valable, devait être impérativement ratifiée par « le peuple en personne ». Pour lui l’autorité du seul Roi n’était pas suffisante pour édicter une règle applicable à tous, celle-ci devant être décidée par le peuple lui-même afin qu’elle soit réellement acceptable. Rousseau soutenait la notion de démocratie

des banques islamiques 2.4.1 Historique : évaluation de l’expérience de la première banque islamique 2.4.2 Typologie des banques islamiques 2.4.3 Pays à secteur bancaire islamisé Conclusion -3- www.europemaroc.com CHAPITRE III - LES NOUVEAUX INSTRUMENTS FINANCIERS ISLAMIQUES 3.1 AL-MUDARABA (Financement du travail) 3.1.1 Définition et conditions 3.1.2 Applications actuelles 3.2 Participation Terme Certificates (PTC) 3.3 3.3.1 3.3.2 3.3.3 AL-MUSHARAKA (Financement de participation) Définition

islamiques 2.4.1 Historique : évaluation de l’expérience de la première banque islamique 2.4.2 Typologie des banques islamiques 2.4.3 Pays à secteur bancaire islamisé Conclusion -3- www.europemaroc.com CHAPITRE III - LES NOUVEAUX INSTRUMENTS FINANCIERS ISLAMIQUES 3.1 AL-MUDARABA (Financement du travail) 3.1.1 Définition et conditions 3.1.2 Applications actuelles 3.2 Participation Terme Certificates (PTC) 3.3 3.3.1 3.3.2 3.3.3 AL-MUSHARAKA (Financement de participation)

capacités de financement. Le marché des changes constitue un cas particulier : il s’agit d’un marché de capitaux où s’échangent les devises (monnaies étrangères). On distingue schématiquement deux types de marchés de capitaux, en fonction des instruments financiers qui y sont négociés. A. LE MARCHE MONETAIRE Il s’agit d’un marché à deux compartiments sur lequel s’échangent des capitaux à court ou moyen terme. Ce marché était autrefois uniquement consacré au refinancement des banques commerciales

droit public souveraine sur le plan interne ou externe Etat=un territoire, une population, et une autorité politique. A. Un territoire L’Etat exerce sa domination à l’intérieur d’un espace délimité par des frontières, il est terrestre et maritime (mer intérieur et territoriale), et aérien. La France peut devenir puissante par son important territoire maritime. Le territoire comme un instrument de cohésion, un élément de l’identité nationale. L’intégrité du territoire n’est pas seulement

des instruments relatifs aux Droits de l’Homme ou y a adhéré8. La Constitution dans son Préambule affirme que la Charte Internationale des droits de l’Homme, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et les Conventions relatives aux droits de la femme et de l’enfant font partie intégrante du droit positif malagasy. 10. En outre, la Constitution9 reconnaît que les traités et accords internationaux régulièrement ratifiés ont dès leur publication une valeur supérieure à la loi. 11

vitesse. Cela implique l’édiction de règles juridiques nouvelles pour anticiper des catastrophes futures au nom de la prudence et de la santé des générations présentes et à venir. Ce principe formulé au point 15 de la déclaration de Rio et dans la loi française du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (art. L.200.1 du code rural), a été repris dans la plupart des conventions internationales sur l’environnement et en dernier lieu dans le protocole de Carthagène

droit, internes ou par nature. Ce sont en fait les dirigeants sociaux, le président, les directeurs généraux, les membres du directoire ou toute personne ayant la qualité d'administrateur ou membre du conseil de surveillance. Ils sont frappés par la loi d'interdiction d'opérer sur le marché boursier en raison des fonctions qu'ils exercent où il y a une présomption d'initiation irréfragable concernant les titres des sociétés qu'ils dirigent et concernant les titres d'autres entreprises appelées à traiter