Loi Fondamentale Allemande 23 Mai 1949

riches défendant la liberté des mers contre la réglementation voulue par les pays du sud. C’est l’objet de la convention annuelle de Montego Bay (Jamaïque) qui régit les droits des mers. La différence entre concept formel et concept matériel est fondamentale en droit. Presque la totalité des concepts juridiques peut avoir une approche formelle (extérieure, histoire, volontés, etc…) et matérielle (contenu). II – Une domination par les nations européennes 1 – La première vague de colonisation

riches défendant la liberté des mers contre la réglementation voulue par les pays du sud. C’est l’objet de la convention annuelle de Montego Bay (Jamaïque) qui régit les droits des mers. La différence entre concept formel et concept matériel est fondamental en droit. Presque la totalité des concepts juridiques peut avoir une approche formelle (extérieure, histoire, volontés, etc…) et matérielle (contenu). II – Une domination par les nations européennes 1 – La première vague de colonisation Il

comprendre l’essence totalitaire de l’esprit de parti : « O Deutschland, bleich Mutter, Wie sitzest Du Besudelt, Under den Völker ». (4) La constitution allemande adoptée le 23 mars 1949 (pour ne prendre que cet exemple européen) énonce dans son article premier : « La dignité de l’être humain est intangible […] En conséquence le peuple allemand reconnaît à l’être humain des droits inaliénables ». Le constituant français de 1946 ne va pas jusqu’à reconnaître la dignité de la personne humaine, il proclame

est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution allemande autorise ces traité et il faut que le parlement allemand soit garantie : idée de démocratie, liberté. Cours allemande : Tribunal de KARLSRUHE Notre

nation à l’élaboration de la loi. On entend par constitutionaliste, un discours idéologique qui estime que pour que les droits et libertés soient garanties, il faut une constitution qui: - soit écrite, - organise la séparation des pouvoirs, - ait une valeur juridique supérieur aux autres. (Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme qui condense l’idéologie nationaliste). L’objectif du constitutionaliste est de fixer dans un texte les principes fondamentaux dans lesquels l’individu

menaces extérieures ainsi que la stabilité des continents ou sous-continents européen et nord-américain (1949). Chaque membre se sent attaqué si l’un des membres est lui-même attaqué (principe jamais mis en pratique). L'Alliance avait pour vocation initiale d'assurer la sécurité du continent européen après la Seconde Guerre mondiale, en prévenant d'éventuels soubresauts d'impérialisme allemand et en s'opposant à toute tentative expansionniste de l'Union soviétique. Entre 1955 et 1991, l'adversaire

mondiale Les origines du conflit • • Des tensions économiques autour de la conquête des marchés et de l’exploitation du monde colonial Des tensions politiques multiples autour des zones frontalières ◦ L'Alsace-Lorraine est fortement convoitée par les Allemands car ils l'avait perdue après la guerre franco-prussienne. ◦ L'Italie convoite des terres de l'Empire austro-hongrois. Les conséquences de ces tensions sont multiples : ◦ Un nationalisme exacerbé : ce nationalisme est un sentiment qui prend toutes

LES SOUCES DES LIBERTES FONDAMENTALES I- LES SOURCES NATIONALES: 1) Les sources nationales des libertés se trouvent dans le bloc de constitutionnalité. Il comprend:  la Constitution: qui reprend le libertés comme le droit de vote (article 3) Préambule de 1958 (la DDHC + le Préambule de 1946): Contient l’essentiel des libertés mais sa valeur juridique était contestée. Elle a d’abord été admise par les Tribunaux internes ( CE,1950, Dehaene: les fonctionnaires disposent d‘un droit de

...................  7   1.4)        Son poids dans le monde  .................................................................................................................  8   II.   Les enjeux de la république fédérale Allemande  ...............................................................  9   2.1)   L’Allemagne un constat de la croissance mitigé : politique d’austérité et danger social  .  9   a)   Le contexte économique  .........................

l'organisation d'une aide financière des EU. -1949 : 2 nouvelles Organisations  qui vont donner lieu à 2 traités : . Le traité de l'Atlantique Nord qui va donné lieu à l'OTAN le 4 avril 1949 et qui entre en vigueur la même année, signé à Washington par les 5 membres du traité de Bruxelles ainsi que les UE, Canada, Danemark, Irlande, Italie, Norvège, Portugal. Alliance construite autour de l'Atlantique. . Le statut de Londres signé le 5 mai 1949, il est entré en vigueur la même année et a permit