Loi Fondamentale Allemande 23 Mai 1949

vide, le transistor deviendra l’élément de base de l’électronique moderne. Le terme transistor provient de l’anglais transfer resistor (résistance de transfert). Il a été sélectionné par un comité directeur de vingt-six personnes des Bell Labs le 28 Mai 1948 (mémo 48-130-10), parmi les différents noms proposés suivants : semiconductor triode, surface states triode, crystal triode, solid triode, iotatron, transistor. Pour des raisons commerciales, il fallait un nom court, sans équivoque avec la technologie

colonisateurs : le nationalisme birman prend alors son essor, marqué par plusieurs mouvements de grève, en général violemment réprimés9. La mission des Britanniques est, selon le mot d'un ancien gouverneur adjoint de Birmanie, de « faire régner la loi et l'ordre dans des régions barbares »10. Orwell qualifie plus tard son temps de service comme ayant consisté en « cinq années d'ennui au son des clairons »11. Après avoir effectué ses neuf mois réglementaires à l'école d'entraînement de la police

définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a 2 définitions. Il y a une distinction formelle&matérielle (le contenant) (le contenu) Formelle : le droit constitutionnel est le droit de la constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes. Matérielle : le droit constitutionnel est l'ensemble des règles relatives a l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques. Précisions : → Ces 2 définitions ne se recoupent

international * 4 La relation entre le droit international et le droit interne * 4.1 Le point de vue des institutions internationales * 4.2 Le point de vue des États et des juridictions internes * 4.2.1 Le droit international et la loi interne * 4.2.2 Le droit international et la Constitution * 4.3 Application extraterritoriale du droit d'un État * 5 Limites du droit international * 6 Quelques juristes spécialistes du droit international * 6.1 Notes et références

aux individus va privilégier les relations entre les hommes et va créer la coutume (le droit médiévale) LA COUTUME – constatation par écrit défini comme un usage qui devient une régle juridique. LES LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME – elle sont privilégiées par rapport aux lois ordinnaires ; cette loi s’impose au souverain. Ainsi il y a une differenctiation qui s’amorce entre l’état indépendant au souverain et la personne du Roi avec ses propres intérets. L’édit de Moulain (1506) affirme l’inéliabilité

15 Sujet 1 | Corrigé Introduction La Seconde Guerre mondiale constitue pour les Français un épisode fort et douloureux d’un point de vue mémoriel. Le pays a non seulement connu la défaite, mais il a aussi dû subir l’occupation par les troupes allemandes, l’effondrement de la IIIe République, la mise en place du régime de Vichy, et les divisions entre collaborateurs et résistants. Les mémoires françaises de la Seconde Guerre mondiale sont d’autant plus complexes que s’y mêlent le positif (l’héroïsme

base qui pourraient faciliter la compréhension. De plus, en entrant à l’université, il n’est pas inutile d’avoir un regard sur le passé. Certains liens avec le passé sont importants. Exemple : La manifestation « shame » qui s’est tenue le 23 Janvier 2011, Rue de la Loi, afin de dénoncer la honte des ministres n’ayant pas encore, à ce moment-là, trouvé de gouvernement. - Pourquoi sommes-nous resté sans gouvernement pendant si longtemps ? La Belgique est un pays extrêmement compliqué, dotée d’institutions

rencontra une étudiante allemande. Ils partirent étudier aux Etats-Unis, revinrent se marier en Allemagne, puis repartirent travailler aux Etats-Unis dans un cabinet d'avocats. C'est en Amérique que naquirent leurs trois enfants. Le couple acheta alors une maison de vacances en Dordogne, et à Berlin un appartement utilisé à leur insu pendant leur absence. Ils prirent enfin leur retraite en Dordogne, où le mari décéda. Cette situation génère une quantité de questions : • Quelle loi détermine les formalités

gouvernement américain a transmis au Congrès une demande d’engagement des Etats Unis dans les relations extérieures, européennes. Le Congrès accepte cette demande d’intervention. On sort de la politique de non intervention des Etats-Unis. Le 4 avril 1949 est signé à Washington le traité de l’Atlantique Nord par les 5 pays de l’Union Occidentale (France, RU, Benelux) l’Italie, le Danemark, la Norvège, l’Islande, le Canada et les Etats Unis qui vont assumer le leadership de cette Europe Occidentale,

L’issue même du litige pourra en dépendre. 2 Pour ce faire, deux moyens principaux sont à la disposition des parties : - le droit international privé réglemente l’exercice des droits dans la vie internationale. Il règle en effet les conflits de loi ainsi que les conflits de juridiction. - les parties préféreront dans la plupart des cas que le règlement du litige se fasse plutôt par la voie de l’arbitrage. Dans ce dernier cas, ils inséreront dans le contrat qui les lie une clause dite attributive