Loi Fondamentale Allemande 23 Mai 1949

à l'ONU Un régime politique : renversement en vue? Stabilité? Interventionnisme? Degré de démocratie? Démocratie Totalitaire ° Autoritaire ( il n'y a pas de contre-pouvoir : presse, partie politique...) ° Garantie des libertés fondamentales (presse, Parties politiques...) ° Pluralisme (voter pour choisir) ° Etat de droit (la société et l'activité écono- mique sont dirigées par les lois ou la constitution) ° Constitution écrite ° Séparation des pouvoirs (législatif

nettes. L’association organise une journée-débat à la Mutualité le 24 mars 1996. Un diner-débat portant très significativement le titre “de 14 Clovis à Hugues Capet” est organisé en octobre. En effet, pour ces maurassiens, 987 reste la date fondamentale et leur célébration de Clovis et leur célébration de Clovis est purement conjoncturelle. Dans le même ordre d’idées, l’association France-Bourbon manifeste son intérêt pour les festivités du centenaire par une lettre à l’association officielle

Norbert ELIAS – La dynamique de l’Occident Il a cherché toutes les implications historiques de la définition sociologique de l’Etat de M.WEBER à travers la sociogenèse de l’Etat. La formation de l’Etat est issue du mécanisme de la monopolisation (=loi du monopole). La concurrence entre entités (économiques, politiques…) équivalentes (puissance, taille, population…) et interdépendantes (connectées les unes aux autres) conduit à des affrontements entre ces entités dont le résultat est de faire disparaitre

répression Les tortures et les exécutions La déportation et l’extermination 15 16 17 18 20 21 23 24 26 3 De l'histoire à la mémoire 9 Les libérations La capitulation allemande La découverte des camps La dignité retrouvée Le souvenir 10 Du tribunal de Nuremberg à la cour pénale internationale La notion de « crime contre l'humanité » Témoins de Nuremberg La réconciliation franco-allemande Et la construction européenne Le conseil de l’Europe (COE) L’Union Européenne De la coopération à l'intégration

est étranger aux traditions, aux logiques, aux principes, aux dogmes sur lesquels repose notre droit national (ex= une réglementation qui menacerait un droit du service public à la française ou une décision de la CEDH qui au nom d’un principe fondamental de la Convention mettrait en cause des institutions). Carbonnier utilisait l‘expression :« droit venu d’ailleurs » car il le considérait comme un droit qui ne vient de nulle part, qui n’a pas de racine, un droit abstrait qui n’a pas de territoire

», Revue française de droit constitutionnel, 3/ 2010 (n° 83), pp. 483-496 Document n° 6 : GERKRATH (J.), « Signification et fonctions d'une constitution », Forum, Zeitschrift für Politik, Gesellschaft und Kultur in Luxemburg, vol. 286, 2009, pp. 23-26. EXERCICES Après avoir lu et compris les documents, vous répondrez, de manière argumentée, aux trois questions suivantes : 1) Les dispositions textuelles reproduites dans le document 4 sont-elles des dispositions constitutionnelles ? Si oui

Pelletier ............................................................................................ 6 T.C., 14 janvier 1935, Thépaz ............................................................................................ 7 CE. Ass. , 18 novembre 1949, Dlle Mimeur ....................................................................... 7 C.E., 12 avril 2002, M. Papon ........................................................................................... 8 B. L’INDEMNISATION DE LA VICTIME _________________________________________

sont très rapidement obsolètes et il est difficile de tous se mettre d’accord. Il y a souvent très peu de différences entre le juge naturaliste et le positivisme sociologique. L’auteur de la règle doit, tout de même, respecter des principes fondamentaux tels que les droits naturels. INTRODUCTION L’intérêt de l’étude des droits et des libertés se divise en 3 points : A. Une contribution essentielle à la moralisation de la personne humaine. « L’histoire des droits de l’homme est

politique sinon même le droit de la politique. - Le Droit constitutionnel a connu une évolution considérable et son domaine est devenu vaste. - Il n’intéresse plus seulement l’Etat mais aussi les Droits de l’homme qui protègent les libertés fondamentales de l’homme. - C’est ce que le doyen Louis Favoreu appelle le Droit constitutionnel substantiel (limiter le pouvoir).   CHAPITRE I : L’ETAT   Qu’est-ce que l’Etat ? Comment est-il apparu ? - Définitions multiples selon que l’on privilégie

également considérées comme une défense indirecte de la propriété et plus généralement des droits réels, le possesseur étant très souvent titulaire du droit qu'il prétend exercer[2]. Toutefois, l'extension de la protection possessoire aux détenteurs par la loi du 9 juillet 1975, en ferait désormais davantage une garantie d'opposabilité aux tiers des droits à la fois réels et personnels[3]. Malgré ses intérêts multiples, le législateur ne s'est visiblement pas attardé sur la matière des actions possessoires