Loi Fondamentale Allemande 23 Mai 1949

l’inflation. La guerre économique se déroule lorsque les grandes puissances industrielles utilisent l’économie comme une arme. Cette méthode a été initiée par la Triple Entente -> se rend compte qu’ils peuvent gagner la guerre en étouffant l’économie allemande, les structures économiques deviennent des cibles. Sachant que l’Allemagne a beaucoup besoin d’importer, la Triple Entente va essayer de contrarier ses importations. -> Mise en place d’un blocus naval Le Royaume-Uni et la France vont tenter de

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’U.E. Examen : Question générale synthétique qui vaut 10 points et 2 questions au choix parmi 3 ou 4 qui valent chacune 5 points. L’union européenne apparait en 1992. Avant elle n’existe pas en droit : Traité de Maastricht. A partir de ce traité international (= convention, accord juridique passé entre plusieurs états et qui les lie et les engage) est fondée l’UE. Ce sont les pays qui ont fixés les règles de l’UE qui ensuite s’appliquent à eux-mêmes. Les principes

Le Führer dans le système nazi : interprétations et débats L’école historique allemande dite des « intentionnalistes » insiste sur la primauté de Hitler dans le fonctionnement du régime. La forme extrême de pouvoir personnel et de culte de la personnalité autour du Führer ne serait pas compréhensible sans son « pouvoir charismatique ». Cette notion importante est empruntée au sociologue Max Weber : Hitler se considère depuis 1920 comme investi d’une mission providentielle, et surtout, il est considéré

Seconde Guerre Mondiale ; o étude jusqu’à nos jours, dont le tournant 1990 ; Qu’est ce que l’histoire du temps présent ? C’est l’histoire dont les témoins sont toujours vivants. En général on a des difficultés à avoir les archives. Une loi sur les archives existe en France et fait que les archives ne sont pas ouvertes avant 30 ans. 4 L’évaluation de fin de semestre Oral écrit : panachage de questions générales et précises. 2 Qu’est ce que l’histoire des relations internationales

1906, Syndicat des contribuables et propriétaires du quartier Croix-de-Seguey Tivoli 20 CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges 21 CE, 6 décembre 1907 Chemins de fer de l’Est et autres 22 CE, 19 février 1909, Abbé Olivier 23 CE 4 mars 1910, Thérond 24 CE 11 mars 1910 Compagnie Générale Française des Tramways 25 CE, 3 février 1911, Anguet 26 CE, 8 mars 1912, Lafage 27 CE 31 juillet 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges 28 CE, 4 avril 1914, Gomel 29 CE,

1889 à Braunau am Inn en Autriche (alors en Autriche-Hongrie) et mort par suicide le 30 avril 1945 à Berlin, est un homme politique allemand, fondateur et figure centrale du nazisme, instaurateur de la dictature totalitaire désignée sous le nom de Troisième Reich (1933-1945). Porté à la tête de l’Allemagne par le Parti national-socialiste des travailleurs allemands (NSDAP) qu’il reprend en 1921, il devient chancelier du Reich le 30 janvier 1933, puis se fait plébisciter en 1934 comme président,

interroge la réalité immédiate de l'Europe, perçue essentiellement comme une organisation économique. RESSOURCES * Trois sites internets fondamentaux et très riches : http://europa.eu/ ( site officiel de l'UE ) www.cvce.eu www.touteleurope.eu * On peut compléter par www.touteleurope.eu www.ladocumentationfrancaise.fr 2 ouvrages fondamentaux d'accès aisé, à recommander parmi une très abondante bibliographie : Marie-Thérèse BITSCH, Histoire de la construction européenne de 1945

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L E N° C O D E 1 0 7 C I V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation

Journal officiel de la France combattante, 18 mars 1943, p. 12 et 13. Ordonnance n° 52 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans la colonie de Madagascar et dépendances, 20 avril 1943, Journal officiel de la France combattante, 3 mai 1943, p. 39 et 40. Arch. nat., 382 AP 54 (Archives René Cassin), p. v. de la réunion de la commission de législation du CNF, 17 fév. 1943. L’avenir des lois de Vichy une conception de son rôle «également éloignée des empiétements du pouvoir politique

souplesse & la rigidité. Une Constitution est dite souple quand sa procédure de révision est identique à la procédure d’adoption d’une loi ordinaire. Ex : C’est le cas de la Constitution anglaise (constitution essentiellement coutumière et souple) Une Constitution est dite rigide quand sa procédure de révision est différente et en principe plus complexe que celle d’une loi ordinaire. Cette complexité est essentiellement procédurale qui concerne la majorité. Ex : Le projet de droit de vote aux étrangers