Loi Du 3 Octobre 1940

officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort, mais elle supprime la torture. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, Tout condamné à mort aura la tête tranchée, cette célèbre

jamais appliqués sont réunis plus bas. 1. Constitution de 1791, instaurant une monarchie constitutionnelle (3 septembre 1791) ; modification de la constitution le 22 septembre 1792, la monarchie est abolie, c'est la première république ; de 1792 à 1795 s'applique le régime de la convention ; 2. Constitution de l'an I, promulguée (24 juin 1793) mais jamais appliquée ; 3. Constitution de l'an III, instituant le Directoire (5 fructidor an III ou 22 août 1795) ; 4. Constitution

LA LOI DU 3 JUIN 1958 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe les orientations du nouveau régime, en s’inspirant largement des idées Gaullienne du discours de Bayeux. Elle institue un cadre non seulement formel mais aussi matériel. Avant d’écrire la nouvelle constitution, il est au préalable nécessaire de modifier la procédure de révision de la constitution de 1946. L’article 90 de la constitution de 1946 impose en effet une procédure longue pour réviser la constitution: la résolution

institutions, une pratique. ». Contexte et définitions des termes du sujet: Malgré l'échec institutionnel de la IVème République, cette volonté reste la même. La IV ème République se définit comme le régime républicain en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Elle est instituée après la libération de la France de l'occupation nazie. Elle est fidèle au modèle de la république parlementaire imposé dès 1875. L'instabilité ministérielle de la IV ème République a mené à son propre échec. En effet

constitutionnelles de 1875 sont les trois lois votées en France par l'Assemblée Nationale entre février et juin 1875 qui instaurent définitivement la troisème République et viennent organiser le régime républicain. La défaite francaise de 1940 entraine la fin de la troisième république. De 1940 à 1944, la France métropolitaine connaît un régime autoritaire dirigé par le Maréchal Phillipe Pétain, qui utilise le titre de Chef d'Etat Francais et non de Président. Mais la France libre maintient la tradition républicaine

THÈME N° 3 LA NATIONALITÉ (L’AFFAIRE NOTTEBOHM) Nationalité (conditions d’octroi) – Nationalité (opposabilité) – Lien effectif de rattachement – Protection diplomatique – Recevabilité d’une requête Documents Doc. 1 : Cour internationale de Justice, affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), arrêt 6 avril 1955 (deuxième phase) (extraits), CIJ Recueil 1955, pp.13-26 Doc. 2 : Opinion dissidente du juge Read (extrait), CIJ Recueil 1955, pp. 39-45 Indications bibliographiques Articles

favorisent la fondation de partis, de syndicats, d’associations (1880-1914). Elle est consolidée grâce à l’extension des droits sociaux et à l’égalité politique entre les sexes (Front populaire, Libération). Elle peut être remise en cause (Vichy) la loi de 1905, préparée par la laïcisation de l’école, décide la séparation entre État et religions, garantit la liberté de pensée et de culte pour chaque citoyen, crée les conditions d’une pacification sociale MEN / DGESCO - IGEN http://eduscol.education

l'échéance d'une confrontation directe. L'invasion de la Pologne le 1er septembre 1939 voit s'envoler les dernières illusions du maintien de la paix. La France et le Royaume-Uni déclarent la guerre à l'Allemagne le 3 septembre 1939. a. Les victoires allemandes en Europe de 1939 à 1940 Alors que le IIIe Reich expérimente en Pologne la Blitzkrieg et raye de la carte ce pays dès le 28 septembre, à l'ouest, en dépit de la mobilisation générale des hommes et des moyens, les armées se regardent sans

 Sommaire  Introduction  Page 3  Qui est le président de la République ?  1. Dans le monde 2. En France I. les différents pouvoirs du président de la République Française Pages 4-8  Introduction  A) Les pouvoirs propres et leurs limites. 1. Les pouvoirs propres irréductible 1.1 Le droit de dissolution 1.2. Les pouvoirs de crise 1.3 Le droit de message 2. Les pouvoirs propres non  exclusifs 2.1. La nomination de membres

(pacte d'acier). a) Les victoires incomplètes de l'Axe en Europe (1939-1940). Après l'invasion de la Pologne (en septembre 1939), du Danemark et de la Norvège (en avril 1940), débute une période d'immobilité de 7 mois baptisée "drôle de guerre". Mais l'Allemagne lance son attaque de la France le 10 mai. En 6 semaines, la France est écrasée. C'est la " bataille de France ", elle dure jusqu' au 22 juin 1940.Le 22 juin 1940, l'armistice est signé par la France. Explications: Ces réussites allemandes