Loi Du 3 Octobre 1940

TD N°5 HISTOIRE L’ex Premier ministre, Lionel Jospin, déclarait au sujet du régime de Vichy dans un discours du 21 octobre 1997 : « L'administration, des administrateurs, l'État français même,oui. N'oublions pas, face à ceux qui prétendent qu'il y aurait un absolu vide juridique, que,dans notre droit français actuel, subsistent encore des dispositions réglementaires qui viennent de Vichy, ce qui prouve que, malheureusement, il y a une forme de continuité. ».Cette déclaration s’inscrit dans

LE RÉGIME DE VICHY L'étude du régime de Vichy est récente et n'a pas été envisagée par les Français, sans doute assez peu désireux de revenir sur cette page de leur histoire. Seules mentions: les Français ont perdu en 1940, mais sont vainqueurs en 1944, après la Résistance de De Gaulle. C'est un Américain, Paxton, qui a été le premier à aborder cette période, en utilisant aussi bien les archives allemandes que les archives françaises. Puis ont suivi un film, "le chagrin et la pitié" (les mêmes

règles de droit public II - Un champ d'application = Les phénomènes politiques III - Une fonction = Un encadrement du politique par le droit Section 2 -Les différentes conceptions 1/ La sacralisation du texte - 2/La critique du formalisme juridique - 3/ La « juridicisation » du droit constitutionnel 1ère PARTlE : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL TITRE 1: Le cadre étatique Chapitre 1 — La genèse de l’Etat moderne Section 1 - L'Etat comme processus historique : La concentration du pouvoir-

cours desquels les ouvrages sont publiquement détruits. En France, après l’armistice du 22 juin 1940 et l’occupation d’une partie du territoire par les troupes allemandes, tout un système de contrôle et de censure des paroles et des écrits est mis en place. En réaction, des tracts, des journaux, écrits et diffusés dans la clandestinité, paraissent. En matière d’édition, dès le 28 septembre 1940, une Convention de censure des livres en zone occupée est signée entre le Syndicat des éditeurs

derniers étant dotés de moyens d'action et de pression réciproques. Cela signifie d’abord qu’il y a une collaboration fonctionnelle entre ces deux pouvoirs : aucun organe n’exerce seul sa fonction maîtresse, le gouvernement collabore à l’élaboration de la loi (grâce à l’initiative législative par exemple), tandis que le Parlement participe à l’exécution des lois (grâce à l’autorisation de ratifier les traités par exemple). Cela implique ensuite qu’il existe un équilibre organique, en ce sens où le Parlement

République Evaluation : Dissertation ou commentaire Manuels à se procurer : «  Droit constitutionnel de la V ème République » Frédérique Rouvillois « Histoire politique de la V ème République » Arnaud Teyssier « La constitution du 4 octobre 1958 », le fascicule 1-04 Chapitre préliminaire : La V ème République dans l'histoire constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire La V ème République est un régime politique fondé sur la constitution de 1958, modifiée

Émile Loubet est élu président de la République. 23 février Funérailles de F. Faure à Paris. 3 juin La Cour de cassation casse la condamnation du capitaine Dreyfus. 22 juin Constitution du gouvernement Waldeck-Rousseau. 9 septembre Le conseil de guerre de Rennes condamne le capitaine Dreyfus à 10 ans de prison. 19 septembre Le président de la République gracie le capitaine Dreyfus. 1900 30 mars Loi Millerand fixe la journée du travail à 11 heures pour les femmes et les enfants. 14 mai Ouverture

I/ La revolution nationale Le maréchal Pétain signe l'armistice avec l'Allemagne le 22 juin 1940. Il coupe en deux zones séparées par une ligne de démarcation : le nord est occupée par les allemands et le sud "zone libre" où s'organise un nouvel état français. Le 10 juillet 1940 les députés et sénateurs votent à une très grande majorité les pleins pouvoirs (execitif et législatif) au maréchal Pétain dont le prestige est grand. Un nouveau régime succède à la IIIe République : c'est l'Etat français

L’élaboration des Constitutions 25 2.1.1 Le pouvoir constituant originaire 25 2.1.2 Les modes d’élaboration de la Constitution 25 2.2 La révision des Constitutions 27 2.2.1 Le pouvoir constituant dérivé 27 2.2.2 La mise en œuvre de la révision 27 3. LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 3.1 Le principe du contrôle 30 3.2 Les organes du contrôle 30 3.2.1 Le contrôle exercé par un organe politique 31 3.2.2 Le contrôle exercé

Comme disait Clemenceau  « Que voulez que je fasse entre caillaux qui se prend pour Napoléon et Briand pour Jesus Christ », c’est ce que disait Clemenceau à propos d’une lutte anticléricale qui prend place en France sous la 3 eme république. La 3 eme république est proclamé le 4 septembre 1870 mais celle ci lui faut 5 ans afin de s’imposer et de donner des institutions. Une république est une forme de gouvernement ou le chef de l’état n’est pas seul à devenir le pouvoir qui n’est pas héréditaire